Agrandir une maison à Puteaux

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Puteaux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 5 zones de Puteaux

Zone	Ce que le règlement dit
UA	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain, compris les bâtiments annexes (appentis, cabanons, locaux techniques ou d’ordures ménagères) et déduction faite des surfaces destinées aux circulations piétonnes et à des opérations de voirie.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain, déduction faite des surfaces destinées aux circulations piétonnes et à des opérations de voiries.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	10.2 REGLES GENERALES 10.2.1 La hauteur maximale des nouvelles constructions situées hors secteurs UAa, UAb, et UAc ne peut excéder 7 niveaux (R+5+Combles) soit 21 mètres au faîtage.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	10.2 REGLES GENERALES 10.2.1 Dans une bande de 20 mètres à compter de l’alignement, la hauteur totale des constructions ne peut excéder 4 niveaux (R+2+Combles) soit 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage.
UE	10.3 REGLES PARTICULIERES En secteur UEa, délimité au plan de zonage, la hauteur maximale des nouvelles constructions exprimée en NGF peut être dépassée d’une hauteur supplémentaire de 20 mètres au maximum, pour permettre la réalisation d’un élément architectural, à condition de ne pas créer de surface de plancher supplémentaire.
UL	10.2 REGLES GENERALES La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	En retrait d’au minimum 1 mètre par rapport à cet alignement.
UB	6.2 Les constructions sur Dalle*peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait par rapport aux voies et emprises publiques d’au moins 1 mètre.
UD	Par rapport aux voies, il sera privilégié l’implantation en retrait des nouvelles constructions d’au minimum 1 mètre afin de créer des jardins sur rue.
UE	En cas de retrait, celuici sera d’au moins 4 mètres par rapport l’alignement actuel ou projeté ou de l’emprise publique.
UL	Les constructions peuvent s’implanter en limites ou en retrait des voies et emprises publiques d’au moins 1 mètre.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	Des retraits sont acceptés à compter du 2ème niveau d’au moins 2 mètres par rapport à la limite séparative latérale, en cas de façade sans ouverture, et d’au moins 8 mètres en cas de façade avec ouverture(s).
UB	7.1 Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait des limites séparatives d’au moins 2 mètres.
UD	En cas d’implantation sur limites séparatives, des retraits sont acceptés à compter du 2ème niveau d’au moins 2 mètres par rapport à la limite séparative latérale en cas de façade sans ouverture et d’au moins 4 mètres en cas de façade avec ouverture(s).
UE	7.2 En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 8 mètres, pour les constructions situées sur Dalle* et 1 mètre en cas de constructions situées sous la Dalle*.
UL	Toutes les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives d’au moins 1 mètre, à l’exception des CINASPIC.

Zone	Ce que le règlement dit
UA	13.1.3 Tout projet de construction neuve entraîne l’obligation de traiter 30% au moins de la superficie du terrain en espace vert en pleine terre, avec au minimum la plantation d’un arbre par tranche de 200 m² de terrain.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	13.1.3 Tout projet de construction neuve entraîne l’obligation de traiter 30% au moins de la superficie du terrain en espace vert en pleine terre, déduction faite des alignements de voirie s’il en existe, avec au minimum la plantation d’un arbre par tranche de 200 m² de terrain.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	13.1.3 En UL, ULa et ULf, tout projet de construction neuve entraîne l’obligation de traiter 50% au moins de la superficie du terrain en espace vert, déduction faite des alignements de voirie s’il en existe, avec au minimum la plantation d’un arbre par tranche de 200 m² de terrain.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.