Construire à Queuilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/03/2012
- 10 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
- Zone A
Les dispositions seront conformes à la Charte Paysagère. 1 SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone AUA
Les aires de stationnement devront être agrémentées de la plantation d'un arbre minimum pour 4 places de stationnement. QUEUILLIl- P.L.U•• Règlement Le choix des arbres et arbustes doit s'orienter vers des essences correspondant à la flore ...
- Zone AUB
Aucune disposition particulière n'est imposée. SECTION 3· POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL 1
- Zone AUP
Aucune disposition particulière n'est imposée. 1 SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone N
Les haies arbustives de type haie bocagère pourront doubler ou se substituer à la clôture des terrains aménagés. 1 SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone NH
Sans objet. QUEUILLE - P.L.U.· R~glement 1 SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
- Zone NT
Partout où il y aura nécessité de délimitation de propriété ou d'installations, on devra privilégier la constitution de haies arbustives champêtres. Les espaces non occupés par les bâtiments, les terrains de pratique des loisirs et les zone...
- Zone UB
Aucune disposition particulière n'est imposée. SECTION 3 -POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL 1
- Zone UP
Le choix des arbres et arbustes doit s'orienter vers des essences correspondant à la flore locale ou adaptée, notamment dans le cas de constitution ou reconstitution de haies le long des limites de propriété. SECTION 3 - 1 POSSIBILITES MA...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Queuille
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Queuille
- Agrandir à Queuille
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- Poser un abri de jardin à Queuille
- Clôturer à Queuille
- Refaire la façade à Queuille
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 29 avenue du Méandre, 63780 Queuille
- Téléphone
- 04 73 86 70 80
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 17 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.queuille.fr
Queuille en chiffres
- 284habitants
- 7 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 13permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Queuille ?
Le document opposable est 63294_PLU_20120330, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mars 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Queuille ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUA, AUB, AUE, AUP, N, NH, NT, UB, UP. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Queuille ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Queuille ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Queuille ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Queuille ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Georges-de-Mons2 048 hab.
- Saint-Gervais-d'Auvergne1 192 hab.
- Sauret-Besserve163 hab.
- Vitrac336 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 63294_PLU_20120330, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/03/2012
- Contenu
- 61 pages, 10 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 535 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 750 m².
- Code INSEE
- 63294
- Code postal
- 63780
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 4 locaux raccordables sur 173,069 (2,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.