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Edifiable

Construire à Queuilleles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 30/03/2012
  • 10 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur une limite séparative, elle devra respecter vis à vis de celle-ci une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, calculée comme il est dit au § 3.2.5 des disposi...

  • Zone AUA

    La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inféri...

  • Zone AUB

    P.L.V. - Règlement Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci, une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur ...

  • Zone AUP

    Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci, une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans q...

  • Zone N

    Aucune disposition particulière n'est imposée.

  • Zone NH

    QUEUrLLE- P.L.U. - RèglemeDt ·. . 54 Toutes constructions d'extensions ou d'annexes devront être établies soit au droit des limites séparatives soit à 2 m de recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services...

  • Zone NT

    Aucune disposition particulière n'est imposée.

  • Zone UB

    Aucune disposition particulière n'est imposée.

  • Zone UP

    Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans qu...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Queuille

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
29 avenue du Méandre, 63780 Queuille
Téléphone
04 73 86 70 80
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 17 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.queuille.fr

Queuille en chiffres

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Queuille ?

Le document opposable est 63294_PLU_20120330, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mars 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Queuille ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUA, AUB, AUE, AUP, N, NH, NT, UB, UP. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Queuille ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Queuille ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Queuille ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Queuille ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
63294_PLU_20120330, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/03/2012
Contenu
61 pages, 10 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 535 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 750 m².

Code INSEE
63294
Code postal
63780
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
4 locaux raccordables sur 173,069 (2,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.