Construire à Quinsonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/09/2025
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
4
- UAExtrait du rapport de présentation : « La zone Ua représente principalement la délimitation du village, noyau urbain his
- UBExtrait du rapport de présentation : « La zone Ub représente principalement la délimitation du quartier d’habitat à cara
- UCExtrait du rapport de présentation : « La zone Uc représente principalement la délimitation du quartier d’habitat à cara
- UEExtrait du rapport de présentation : « La zone Ue représente principalement la délimitation d’une zone à vocation économ
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ava...
- Zone 2AU
La hauteur maximale des constructions devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant la zone, qui seront réalisées après modification ou révision du PLU. Cas de l’extension des constructions existantes e...
- Zone A
Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit ê...
- Zone N
Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit ê...
- Zone UA
Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit ê...
- Zone UB
Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit ê...
- Zone UC
Pour le secteur Uca, se reporter également au document n°3 du PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallè...
- Zone UE
Conditions de mesure Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit ê...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Quinson
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Quinson
- Agrandir à Quinson
- Construire une piscine à Quinson
- Poser un abri de jardin à Quinson
- Clôturer à Quinson
- Refaire la façade à Quinson
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-Multi - Quinson 2013risque naturel
Ses 3 zones
- Zone blancheNon Identifié
- B2Prescriptions
- R5Interdiction
PPRN-IF - Quinson 2013risque naturel
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 04500 Quinson
- Téléphone
- 04 92 74 40 25
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- quinson.fr
Quinson en chiffres
- 368habitants
- 37permis de construire depuis 2013
- 28logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Quinson ?
Le document opposable est 04158_PLU_20250925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Quinson ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quinson ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Quinson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Quinson ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Quinson ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Quinson ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Verdière1 668 hab.
- Esparron-de-Verdon379 hab.
- Montmeyan596 hab.
- Saint-Laurent-du-Verdon82 hab.
- Saint-Julien2 453 hab.
- Régusse2 380 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 04158_PLU_20250925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2025
- Contenu
- 377 pages, 8 zones, 127 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 667 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 04158
- Code postal
- 04500
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 540 locaux raccordables sur 565 (95,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.