Rubrique UD 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : 1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET S
1.1.1 Division de terrain Dans toute la zone en cas de lotissement ou de construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété et en jouissance, les règles édictées par le PLU sont appliquées au regard de chacun des lots. Sont interdits les usages et affectations des sols suivants :
- Les affouillements et exhaussements des sols ainsi que les dépôts de matériaux qui ne sont pas liés aux constructions, ouvrages, travaux ou aménagement admis dans la zone,
- Les installations classées soumises à autorisation préalable - La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs - L’aménagement de parc d’attractions - L’aménagement d’aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à 2 ha - L’aménagement d’aire en vue de la pratique d’un sport motorisé - La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles de loisirs de plus de 50 unités - L’installation de caravanes pour une durée supérieure à 3 mois par an - L’aménagement de terrains en vue de la mise à disposition des campeurs. Les extensions des constructions existantes sont autorisées même si leur destination n'est pas autorisée dans les tableaux déclinés par secteurs ci-après, y compris par changement de destination pour le même usage. Dans la bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérés sur les documents graphiques du règlement, toute urbanisation en direction du massif est proscrite, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole, en dehors des sites urbains constitués. Toutes extensions seront refusées dès lors qu’elles conduisent à une avancée de l’urbanisation en direction du massif.
Dans toute la zone, sont autorisées sous conditions certaines affectations, destinations et sous-destinations des sols. Se référer aux tableaux par secteur qui suivent. Les précisions suivantes détaillent ces conditions et sont valables pour cette zone : X1 : A condition qu’il ne s’agisse pas d’habitation légère de loisirs constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (caravanes, yourtes, camping-car...). X² : A condition de ne pas excéder 200 m². X3 : A condition d’être le complément du logement et de s’inscrire dans le même volume. Les destinations et sous-destinations, autorisées, interdites, ou autorisées sous condition sont déclinées dans le tableau suivant.
Destinations
Sous-destinations
Autorisation Interdiction Autorisation sous conditions
Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole
X · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X1 · Hébergement · X1
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail
X2 · Restauration · X · Commerce de gros · X
Activités de services ou s'effectue
X
l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
X
X
Equipements d'intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du
X services publics public des administrations publiques et assimilés (APUA) · Locaux techniques et industriels · X des APUA · Établissements d'enseignement, de · X santé et d'action sociale · Salle d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X · Autres équipements recevant du · X public · Autres activités des secteurs · Industrie · X secondaire et tertiaire · Entrepôt · X · Bureau · X3 · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X