Le règlement de Ranchal, texte intégral

Sont interdits : - les constructions à usage agricole ou forestier (extension et nouvelles constructions) ; - les installations classées soumises à autorisation ; - les activités industrielles ; - les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères, les garages collectifs de caravanes ; - le stationnement d’une caravane isolée sauf au lieu de la résidence principale ; - les affouillements et excavation de carrières.

Article 2.

UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

- Les constructions, travaux, ouvrages ou installations classées soumises à déclaration à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

- Les bâtiments à usage d’activités artisanales compatibles avec la proximité de l’habitat sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m2.

- Les commerces sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2. - Les entrepôts sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m2. - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à

des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

Ces occupations du sol doivent être compatibles avec le caractère du secteur et de ses vocations.

Règle d’implantation : Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement avec un maximum de 3 mètres.

Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- servitude d’utilité publique ; - aménagement, surélévation d’une construction existante; - extension d’une construction existante ne respectant pas l’alignement ou le retrait

préconisé, en conservant à minima le recul existant sans l’aggraver ; - prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des

caractéristiques particulières du terrain d’assiette ; - préservation ou mise en valeur d’un élément ou d’un espace végétal de qualité.

Article 7.

UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de l'article 6.

Règle d’implantation : Limites latérales : Les constructions doivent être implantées sur une limite latérale au moins.

Dans le cas d’une implantation en retrait des limites latérales : La distance sera au moins égale au tiers de la hauteur de la construction D = H/3 sans être inférieure à 3 mètres.

Limites fond de parcelle : Les constructions peuvent être implantées en limite de fond de parcelle si la hauteur sur la limite est inférieure ou égale à 3,50 mètres. Dans le cas d’une implantation en retrait de la limite de fond de parcelle: La distance sera au moins égale au tiers de la hauteur de la construction D = H/3 sans être inférieure à 3 mètres.

Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- servitude de cour commune ; - servitude d’utilité publique; - aménagement, surélévation d'une construction existante ou extension d’une construction

existante implantée différemment ; - prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des

caractéristiques particulières du terrain d’assiette ;

Article 8.

UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Article non réglementé.

Article 9.

La hauteur autorisée est limitée à 12 mètres.

Autres prescriptions : Modulation de la hauteur pour des motifs d’insertion dans l’environnement Une hauteur inférieure ou supérieure aux prescriptions définies ci-dessus peut être imposée ou autorisée à tout ou partie de la construction, dans la limite de plus ou moins 3 mètres, dans les cas suivants:

- mettre en harmonie la construction avec la hauteur des constructions implantées sur les terrains contigus ;

- prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des caractéristiques particulières du terrain d’assiette.

Article non réglementé.

Objectifs : Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être entretenues. Les végétaux utilisés pour les plantations doivent être composés d’essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

Aspect quantitatif : La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum d’espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Il est exigé 10% de la surface du terrain en espaces verts comprenant des arbres de haute tige et des arbustes. Il est exigé un arbre de hautes tiges pour 4 places de stationnement.

Aspect qualitatif : En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est a dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité a feuilles caduques. Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces a feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres.

La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet, ou, en cas d’impossibilité démontrée, sur un terrain situé à moins de 100 m du projet.

Modalités de calcul : (chaque tranche entamée sera due).

Pour la création de logements : il est exigé 1 place par tranche de 85 m2 de surface de plancher, sans qu’il ne puisse être exigé plus de deux places par logement.

Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 4.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 5.

UA : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé.

Sont interdits : - les constructions à usage agricole ou forestier (extension et nouvelles constructions) ; - les installations classées soumises à autorisation ; - les activités industrielles ; ou artisanales incompatibles avec la proximité de l’habitat ; - les commerces, - les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères, les garages collectifs de caravanes ; - le stationnement d’une caravane isolée sauf au lieu de la résidence principale ; - les affouillements et excavation de carrière.

Article 2.

UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

- Les constructions, travaux, ouvrages ou installations classées soumises à déclaration à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

- Les bâtiments à usage d’activités artisanales compatibles avec la proximité de l’habitat sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2.

- Les entrepôts sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m2. - L’aménagement et l’extension des constructions existantes sous réserve qu’elles n’aient

pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone. - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à

des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

Ces occupations du sol doivent être compatibles avec le caractère du secteur et de ses vocations.

Règle d’implantation : Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de celui-ci avec un maximum de 5 mètres.

En cas de retrait de la construction, la continuité sera assurée par des murets édifiés sur la limite d’alignement d’une hauteur comprise entre 0,50 et 0,80m.

Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- servitude d’utilité publique; - aménagement, d'une construction existante ; - extension d’une construction existante ne respectant pas l’alignement ou le retrait

préconisé, en conservant à minima le recul existant sans l’aggraver ; - prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des

caractéristiques particulières du terrain d’assiette ;

Article 7.

UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition : Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de l'article 6.

Règle d’implantation : Limites latérales : Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de ces dernières, dès lors qu’elles s’insèrent au site environnant.

Dans le cas d’une implantation en retrait des limites latérales : La distance sera au moins égale au tiers de la hauteur de la construction D = H/3 sans être inférieure à 3 mètres.

Limites fond de parcelle : Les constructions peuvent être implantées en limite de fond de parcelle si la hauteur sur la limite est inférieure ou égale à 3,50 mètres. Dans le cas d’une implantation en retrait de la limite de fond de parcelle: La distance sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction D = H/2 sans être inférieure à 3 mètres.

Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées

dans les cas suivants : - servitude de cour commune ; - servitude d’utilité publique; - aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment ; - prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des caractéristiques particulières du terrain d’assiette.

UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Article non réglementé.

Article 9.

La hauteur autorisée est limitée à 9 mètres. La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal est limitée à 4,5 mètres.

Autres prescriptions : Modulation de la hauteur pour des motifs d’insertion dans l’environnement.

Une hauteur inférieure ou supérieure aux prescriptions définies ci-dessus peut être imposée ou autorisée à tout ou partie de la construction, dans la limite de plus ou moins 3 mètres, dans les cas suivants :

-mettre en harmonie la construction avec la hauteur des constructions implantées sur les terrains contigus ;

-prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des caractéristiques particulières du terrain d’assiette.

Article 11.

Article non réglementé.

Se reporter aux dispositions générales.

Objectifs : Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être entretenues. Les végétaux utilisés pour les plantations doivent être composés d’essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

Aspect quantitatif : La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum d’espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Il est exigé 20% de la surface du terrain en espaces verts comprenant des arbres de haute tige et des arbustes. Il est exigé un arbre de hautes tiges à partir de 4 places de stationnement.

Aspect qualitatif : En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est a dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité a feuilles caduques. Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces a feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres.

La plantation d’arbres de haute tige a feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Modalités de calcul : (chaque tranche entamée sera due).

Pour les logements neufs : il est exigé 1 place par tranche de 85 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement.

Concernant les logements locatifs financés, avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 4.

Se reporter aux Dispositions Générales.

UB : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé.

Article 6.

Sont interdits : - les constructions à usage agricole ou forestier (extension et nouvelles constructions) ; - les installations classées soumises à autorisation ; - les activités industrielles ; les commerces ; - les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères, les garages collectifs de caravanes ; - le stationnement d’une caravane isolée sauf au lieu de la résidence principale ; - les affouillements et excavation de carrière.

Article 2.

UC : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

- Les constructions, travaux, ouvrages ou installations classées soumises à déclaration à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

- Les bâtiments à usage d’activités artisanales compatibles avec la proximité de l’habitat sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 75 m2.

- Les entrepôts sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m2. - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à

des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

Ces occupations du sol doivent être compatibles avec le caractère du secteur et de ses vocations.

Règle d’implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum.

Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- servitude d’utilité publique ; - aménagement, surélévation d'une construction existante; - extension d’une construction existante ne respectant pas l’alignement ou le retrait

préconisé, en conservant à minima le recul existant sans l’aggraver ; - prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des

caractéristiques particulières du terrain d’assiette.

Article 7.

UC : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition : Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de l'article 6.

Règle d’implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites latérales ou de fond de parcelle.

Ce dernier doit être au moins égal, en tout point, à la moitié de la hauteur de la construction (D ≥ H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- servitude d’utilité publique; - aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée

différemment ; - prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des

caractéristiques particulières du terrain d’assiette. - Annexes inferieurs à 20 m2 - piscines

Article 8.

UC : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Article non réglementé.

Article 9.

La hauteur autorisée est limitée à 9 mètres. La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal est limitée à 4,50 mètres.

Autres prescriptions : Modulation de la hauteur pour des motifs d’insertion dans l’environnement

Une hauteur inférieure ou supérieure aux prescriptions définies ci-dessus peut être imposée ou autorisée à tout ou partie de la construction, dans la limite de plus ou moins 3 mètres, dans les cas suivants:

-mettre en harmonie la construction avec la hauteur des constructions implantées sur les terrains contigus ;

-prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des caractéristiques particulières du terrain d’assiette.

Règle : Le coefficient d'emprise au sol est limité à 50 %.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Objectifs : Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être entretenues. Les végétaux utilisés pour les plantations doivent être composés d’essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

Aspect quantitatif : La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum d’espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Il est exigé 20% de la surface du terrain en espaces verts comprenant des arbres de haute tige et des arbustes. Il est exigé un arbre de hautes tiges à partir de 4 places de stationnement.

Aspect qualitatif : En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement du présent règlement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est à dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité a feuilles caduques. Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres.

La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Modalités de calcul : (chaque tranche entamée sera due).

Pour les logements neufs : il est exigé 1 place par tranche de 85 m2 de surface de plancher, avec un maximum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération.

Concernant les logements locatifs financés, avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

Pour les opérations de construction à partir de 500 m2 de surface de plancher, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires à raison de 10 m² pour 500 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 4.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 5.

UC : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé.

Sont interdits les constructions, travaux, ouvrages, installations ou utilisations du sol autres que ceux prévus à l’article 2 du présent règlement.

Article 2.

UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Sont autorisées aux conditions ci après, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination sportive, récréative, de loisirs, culturelle, sociale, environnementale ainsi que tous les équipements publics ou d’intérêt collectif compatibles avec la vocation du site.

- Les constructions, travaux, ouvrages ou installations destinées au logement, dont les meublés de tourisme.

- Les chaufferies à condition quelles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone.

- Les constructions, travaux, ouvrages ou installations nécessaires à l'accueil, à la direction, à la gestion, à la surveillance et à l'entretien du site ou des installations.

- Les aires de stationnement liées aux constructions, installations et aménagements autorisés sous condition d'intégration paysagère.

- La reconstruction à l’identique des bâtiments. - L’aménagement et le changement de destination des bâtiments existants dès lors qu’ils sont

compatibles avec la proximité des équipements et le caractère urbain de la zone.

De plus, au sein du secteur UET : - les terrains de camping

Article non réglementé.

Règlement – Ranchal

UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition : Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de l'article 6.

Règle d’implantation :

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de ces dernières, dès lors qu’elles s’insèrent au site environnant.

Dans le cas d’une implantation en retrait des limites latérales : La distance sera égale à 4 mètres minimum.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de l’aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment.

En outre, le choix d'implantation doit prendre en compte notamment la constitution de la trame urbaine environnante afin que les constructions s'intègrent en harmonie avec le tissu existant.

Article 8.

UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Article non réglementé.

Article 9.

La hauteur autorisée est limitée à 15 mètres.

Article non réglementé.

Objectifs : Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être entretenues.

Les végétaux utilisés pour les plantations doivent être composés d’essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

Règlement – Ranchal

Aspect quantitatif : La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum d’espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Il est exigé 20% de la surface du terrain en espaces verts comprenant des arbres de haute tige et des arbustes. Il est exigé un arbre de hautes tiges à partir de 4 places de stationnement.

Aspect qualitatif : En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence du présent règlement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est a dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité a feuilles caduques. Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces a feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres.

La plantation d’arbres de haute tige a feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions, travaux ou ouvrages à réaliser et nécessaire à la gestion de la fréquentation du public doit être assuré en dehors des voies publiques. En outre, des emplacements réservés au stationnement des deux roues doivent être prévus en quantité suffisante et dans une localisation adaptée à leur usage.

Article 13.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 4.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 5.

UE : Caractéristiques des terrains

Article non on réglementé.

Article 6.

Sont interdits : - les constructions à usage agricole ou forestier (extension et nouvelles constructions) ; - les installations classées soumises à autorisation ; - les activités industrielles ; ou artisanales incompatibles avec la proximité de l’habitat ; - les commerces, - les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères, les garages collectifs de caravanes ; - le stationnement d’une caravane isolée sauf au lieu de la résidence principale ; - les affouillements et excavation de carrière.

Article 2.

UH : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

- Les constructions, travaux, ouvrages ou installations classées soumises à déclaration à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

- Les bâtiments à usage d’activités artisanales compatibles avec la proximité de l’habitat sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m2.

- Les entrepôts sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m2. - L’aménagement et l’extension des constructions existantes sous réserve qu’elles n’aient

pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone. - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à

des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

Ces occupations du sol doivent être compatibles avec le caractère du secteur et de ses vocations.

Règle d’implantation : Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de celui-ci avec un maximum de 3 mètres.

Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Ligne d'implantation : Des lors qu'une ligne d'implantation est inscrite aux documents graphiques, les parties non enterrées des constructions doivent être implantées a l'aplomb de cette ligne.

- servitude d’utilité publique; - aménagement, d'une construction existante ; - extension d’une construction existante ne respectant pas l’alignement ou le retrait

préconisé, en conservant à minima le recul existant sans l’aggraver ; - prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des

caractéristiques particulières du terrain d’assiette ;

Article 7. UH : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition : Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de l'article 6.

Règle d’implantation : Limites latérales : Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de ces dernières, dès lors qu’elles s’insèrent au site environnant.

Dans le cas d’une implantation en retrait des limites latérales : La distance sera au moins égale au tiers de la hauteur de la construction D = H/3 sans être inférieure à 3 mètres.

Limites fond de parcelle : Les constructions peuvent être implantées en limite de fond de parcelle si la hauteur sur la limite est inférieure ou égale à 3,50 mètres. Dans le cas d’une implantation en retrait de la limite de fond de parcelle: La distance sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction D = H/2 sans être inférieure à 3 mètres.

Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- servitude de cour commune ; - servitude d’utilité publique; - aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée

différemment ; - prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des

caractéristiques particulières du terrain d’assiette.

UH : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Dans le secteur UH une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux constructions.

Article 9.

La hauteur autorisée est limitée à 9 mètres. La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal est limitée à 4,5 mètres.

Autres prescriptions : Modulation de la hauteur pour des motifs d’insertion dans l’environnement.

Une hauteur inférieure ou supérieure aux prescriptions définies ci-dessus peut être imposée ou autorisée à tout ou partie de la construction, dans la limite de plus ou moins 3 mètres, dans les cas suivants :

-mettre en harmonie la construction avec la hauteur des constructions implantées sur les terrains contigus ;

-prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des caractéristiques particulières du terrain d’assiette.

Article non réglementé.

Objectifs : Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être entretenues. Les végétaux utilisés pour les plantations doivent être composés d’essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

Aspect quantitatif : La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum d’espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Il est exigé 20% de la surface du terrain en espaces verts comprenant des arbres de haute tige et des arbustes. Il est exigé un arbre de hautes tiges à partir de 4 places de stationnement.

Aspect qualitatif : En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est a dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité a feuilles caduques. Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces a feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres.

La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Modalités de calcul : (chaque tranche entamée sera due).

Pour les logements neufs : il est exigé 1 place par tranche de 85 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement.

Concernant les logements locatifs financés, avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage artisanal, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 4.

Se reporter aux Dispositions Générales.

UH : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé.

Article 6.

Sont interdits :

- Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’habitation ; - Les affouillements ou exhaussements de sol ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de véhicules ; - Les résidences mobiles de loisirs ; - Les parcs de loisirs et aires de jeux privés ouvertes au public ; - Les constructions et installations à usage agricole et forestière ;

Article 2.

UI : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : - Les constructions et installations à usage d’activité économique, industrielle, technique, scientifique, artisanale et de bureaux. - Les constructions et installations à usage d’activité commerciale, si elles sont liées à une activité artisanale ou industrielle présente sur la zone et dans la limite de 150m2 de surface de plancher. - Les aires de stockage sous réserve d’être dissimulées des perceptions extérieures en particulier depuis les voiries. - Le logement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance de l’établissement sous réserve : . que sa surface de plancher ne dépasse pas 20% de la surface de plancher affectée à l’activité, avec un maximum de 60 m2 ; . qu’il soit incorporé dans le volume d’activité.

- Les clôtures. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif.

Sont interdites toutes les constructions et installations qui ne sont pas liées et nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du Code rural et de la pêche maritime, en dehors de celles soumises à condition à l’article A 2 suivant.

Article 2.

A : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En zone A

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou équipements d’intérêt collectif peuvent être admis s’ils ne compromettent pas l’exploitation agricole et s'ils n'ont pas d'incidences négatives sur la valeur agronomique des terres.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et qu’ils soient uniquement en lien avec l’activité agricole.

- Les constructions, aménagements et installations nécessaires à la création de gîtes, de chambres d’hôtes sont admis dès lors qu’ils sont un complément à une exploitation agricole existante et sous réserve d’être aménagés dans un bâtiment existant sur le site d’exploitation.

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont admises, à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation, si elles sont liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles.

- L’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisés. Les extensions sont limitées à 70 m² de surface de plancher supplémentaires par rapport à la surface existante à la date d'approbation du PLU, dans les limites de 30% de l'emprise au sol du bâtiment existant et de 200 m² de surface de plancher après extension et à condition que la construction initiale présente une surface de plancher d'au moins 60 m².

- Les annexes fonctionnelles à une construction à usage d’habitation sont autorisées sous réserve qu’elles soient implantées à moins de 15 mètres du bâtiment principal et à

condition qu’elles présentent une surface de plancher de 20 m2 au maximum.

- Le bâti repéré sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme peut faire l’objet de changement de destination à vocation de logement ou à vocation d’activités artisanales non nuisantes, avec une limite de 250 m² de surface de plancher par logement ou activité.

En secteur AI :

- Les constructions et installations à usage d’activité économique, industrielle, artisanale et de bureaux, à condition qu’elles soient compatibles avec l’environnement agricole, dans la limite de 200 m2 de surface de plancher

- Les

aires

de

stationnement

ouvertes

au

public

Règle d’implantation : L’implantation de la construction doit prendre en compte l’implantation des autres constructions, leur volumétrie, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière. Lorsqu’elles se situent dans un tissu urbain bâti en bordure de voie, les constructions projetées ayant une façade donnant sur la voie doivent s’implanter dans le prolongement visuel des fronts bâtis et des murs existants.

Article 7. UI : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition : Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de l'article 6.

Règle d’implantation : Le prospect des constructions par rapport aux limites séparatives doit être au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la façade de la construction projetée en tout point, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de l’extension d’une construction existante ne respectant pas l’alignement ou le retrait préconisé, en conservant à minima le recul existant sans l’aggraver

Article 8.

UI : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Non réglementé.

Article 9.

Article non réglementé

A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition : Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de l'article 6.

Toute construction principale doit être édifiée sur la limite séparative ou à au moins 4 mètres des limites séparatives.

Les volumes annexes d'une hauteur maximum de 4 mètres au faîtage sont possibles sur limite séparative.

Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière ; - à condition que cela permette une meilleure intégration dans l'environnement ; - aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment ; - en secteur AI.

Article 8. propriété

A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

Les constructions doivent s ‘implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contigüe au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

La hauteur autorisée est limitée à 12 mètres.

Autres prescriptions : Modulation de la hauteur pour des motifs d’insertion dans l’environnement Une hauteur inférieure ou supérieure aux prescriptions définies ci-dessus peut être imposée à tout ou partie de la construction, dans la limite de plus ou moins 3 mètres :

- pour mettre en harmonie la construction avec la hauteur des constructions implantées sur les terrains contigus ;

- en vue d’améliorer l’insertion paysagère du projet dans son environnement bâti ; - dans le cas de constructions implantées le long des voies et places publiques sur un

terrain situé en dénivelé par rapport à la voie ; - dans le cas de constructions nécessitant des hauteurs de niveaux plus importantes

(faux plafonds et autres équipements techniques), dès lors que le nombre de niveaux est inchangé ; - dans le cas de travaux sur des constructions existantes ayant des hauteurs de niveaux plus importantes.

Règlement – Ranchal

Règle : • Constructions à usage d’habitation et d’annexes :

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 9 mètres et 4,50 mètres pour les constructions à usage d'annexes.

• Constructions à usage agricole :

La hauteur d’une construction à usage agricole ne doit pas excéder 15 mètres.

La hauteur ne s’applique pas au dépassement ponctuel dû à des exigences fonctionnelles ou techniques. En particulier la hauteur ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• En secteur AI : La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 8 mètres.

Non réglementé.

L’article R.111-27 du Code de l’urbanisme demeure applicable.

Les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle. Leur architecture doit prendre en compte la constitution de la morphologie bâtie environnante afin que les constructions s'intègrent en harmonie avec le tissu existant.

Les toitures seront de teinte rouge ou rouge nuancé. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande dimension (hors sheds). La teinte blanche et les teintes vives pour les façades sont proscrites.

Les dépôts ou aires de stockage à l’air libre doivent être dissimulés. Elles ne doivent pas être implantées dans les parties de terrains visibles depuis les espaces publics en particulier la route départementale ou être intégrées visuellement (masque végétal et/ou abri par exemple).

Les clôtures à proximité des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gène pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des terrains.

Les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages éventuellement doubles de haies vives, le tout dans la limite de 2 mètres de hauteur.

Des clôtures différentes ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité). Elles sont dans ce cas établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Dispositions applicables aux bâtiments d’activités agricoles : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande dimension (hors sheds). Si la couverture n’est pas en tuiles rouge ou rouge nuancé, le matériau utilisé devra être de couleur gris moyen à gris foncé. La teinte blanche et les teintes vives pour les façades sont proscrites.

Objectifs : Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être entretenues. Les végétaux utilisés pour les plantations doivent être composés d’essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

La superficie du terrain doit être aménagée d’espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire :

- Il est exigé 15% de la surface du terrain en espaces verts comprenant des arbres de haute tige et des arbustes.

Dans la mesure du possible, l’espace vert sera d’un seul tenant - Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un minimum pour 4 places. - Des rideaux de végétation (arbuste, haie vive...) doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des annexes ou aires de stockages extérieurs.

Article non réglementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet, ou, en cas d’impossibilité démontrée, sur un terrain situé à moins de 200 m du projet.

Il doit être aménagé, sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, d'une part, et les véhicules du personnel, d'autre part. Ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules. L'aménagement des places de stationnement devra tenir compte du nombre des personnels, et des modalités de fonctionnement de l'entreprise, ainsi que des possibilités de transports en commun et de modes doux de déplacement. En général, seront aménagés au minimum : (chaque tranche entamée sera due)

- Pour les constructions à destination industrielle, artisanale ou d’entrepôts, 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher.

- Pour les constructions à usage de bureaux, 1 place de stationnement pour 75 m2 de surface de plancher.

- Pour les constructions à usage de commerce, 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, (habitat, personnel, livraison…) doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Règlement – Ranchal

Il est exigé deux emplacements de stationnement par logement neuf, et un emplacement par logement dans le cas d’une rénovation d’un bâtiment existant créant du logement. Il est exigé un emplacement de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher en cas d’extension.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 4.

Se reporter aux Dispositions Générales.

UI : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé.

Article 6.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 5.

A : Caractéristiques des terrains

La surface doit être adaptée à la forme de la parcelle, à la topographie et à la nature du sol, pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur.

Article 6.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière en dehors de celles soumises à condition à l’article N 2 suivant.

Article 2.

N : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En zone N :

- Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti.

- L’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisés. Les extensions sont limitées à 70 m² de surface de plancher supplémentaires par rapport à la surface existante à la date d'approbation du PLU, dans les limites de 30% de l'emprise au sol du bâtiment existant et de 200 m² de surface de plancher après extension et à condition que la construction initiale présente une surface de plancher d'au moins 60 m².

- Les annexes fonctionnelles à une construction à usage d’habitation sont autorisées sous réserve qu’elles soient implantées à moins de 15 mètres du bâtiment principal et à condition qu’elles présentent une surface de plancher de 20 m2 au maximum.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

En zone NL :

- Les abris de jardin sont autorisés à condition qu’ils présentent une surface de plancher et une emprise au sol de 6 m2 au maximum.

En zone NS :

- L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont autorisés. Les extensions sont limitées à 70 m² de surface de plancher et d’emprise au sol supplémentaires par rapport à la surface existante à la date d’approbation du PLU.

En zone NT :

- Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti.

- Les aménagements liés à la découverte pédagogique, aux cheminements piétons pour la gestion forestière et pour la protection du site, à la fréquentation touristique sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte par leur nature ou leur ampleur aux qualités du site.

- Les constructions liées à la fréquentation touristique, à l’accueil du public et à la découverte pédagogique sont autorisées à condition que leur surface de plancher et leur emprise au sol soit de 140 m² maximum et à condition de ne pas porter atteinte par leur nature ou leur ampleur aux qualités du site. Un polygone d’implantation permettant de fixer la localisation future de ces constructions figure sur le plan de zonage.

- Les aires de stationnement des véhicules rendues nécessaires par la fréquentation du public sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte par leur nature ou leur ampleur aux qualités du site.

Article non réglementé

N : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition : Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de l'article 6.

En zone N, toute construction principale doit être édifiée sur la limite séparative ou à au moins 4 mètres des limites séparatives.

En zone N, les volumes annexes d'une hauteur maximum de 4 mètres au faîtage sont possibles sur limite séparative.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière ; - l’aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment ; - à condition que cela permette une meilleure intégration dans l'environnement.

Article 8. propriété

N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

Les constructions doivent s ‘implanter à proximité immédiate des constructions existantes ou du siège d’exploitation agricole ou forestière, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

Article 9.

La hauteur d’une construction à vocation de logement ne doit pas excéder 9 mètres et 4,50 mètres pour les constructions à usage d'annexes.

La hauteur d’une construction à usage agricole ou forestier ne doit pas excéder 15 mètres.

En zones NT et NS, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres.

La hauteur ne s’applique pas au dépassement ponctuel dû à des exigences fonctionnelles ou techniques. En particulier la hauteur ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Article non réglementé.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Dispositions applicables aux bâtiments d’activités agricoles et forestières : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande dimension (hors sheds). Si la couverture n’est pas en tuiles rouge ou rouge nuancé, le matériau utilisé devra être de couleur gris moyen à gris foncé. La teinte blanche et les teintes vives pour les façades sont proscrites.

Article non réglementé.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, (habitat, personnel, livraison…) doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

En zone N, il est exigé un emplacement de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher en cas d’extension.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 4.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 5.

N : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé.

Article 6.