Zone UA

Intitulé du document : UA : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - les constructions à usage agricole ou forestier (extension et nouvelles constructions) ; - les installations classées soumises à autorisation ; - les activités industrielles ; - les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères, les garages collectifs de caravanes ; - le stationnement d’une caravane isolée sauf au lieu de la résidence principale ; - les affouillements et excavation de carrières.

Article 2.

UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

- Les constructions, travaux, ouvrages ou installations classées soumises à déclaration à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

- Les bâtiments à usage d’activités artisanales compatibles avec la proximité de l’habitat sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m2.

- Les commerces sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2. - Les entrepôts sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m2. - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à

des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

Ces occupations du sol doivent être compatibles avec le caractère du secteur et de ses vocations.

Intitulé du document : UA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle d’implantation : Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement avec un maximum de 3 mètres.

Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- servitude d’utilité publique ; - aménagement, surélévation d’une construction existante; - extension d’une construction existante ne respectant pas l’alignement ou le retrait

préconisé, en conservant à minima le recul existant sans l’aggraver ; - prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des

caractéristiques particulières du terrain d’assiette ; - préservation ou mise en valeur d’un élément ou d’un espace végétal de qualité.

Article 7.

UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de l'article 6.

Règle d’implantation : Limites latérales : Les constructions doivent être implantées sur une limite latérale au moins.

Dans le cas d’une implantation en retrait des limites latérales : La distance sera au moins égale au tiers de la hauteur de la construction D = H/3 sans être inférieure à 3 mètres.

Limites fond de parcelle : Les constructions peuvent être implantées en limite de fond de parcelle si la hauteur sur la limite est inférieure ou égale à 3,50 mètres. Dans le cas d’une implantation en retrait de la limite de fond de parcelle: La distance sera au moins égale au tiers de la hauteur de la construction D = H/3 sans être inférieure à 3 mètres.

Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- servitude de cour commune ; - servitude d’utilité publique; - aménagement, surélévation d'une construction existante ou extension d’une construction

existante implantée différemment ; - prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des

caractéristiques particulières du terrain d’assiette ;

Article 8.

UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Article non réglementé.

Article 9.

Intitulé du document : UA : Hauteur maximum des constructions

La hauteur autorisée est limitée à 12 mètres.

Autres prescriptions : Modulation de la hauteur pour des motifs d’insertion dans l’environnement Une hauteur inférieure ou supérieure aux prescriptions définies ci-dessus peut être imposée ou autorisée à tout ou partie de la construction, dans la limite de plus ou moins 3 mètres, dans les cas suivants:

- mettre en harmonie la construction avec la hauteur des constructions implantées sur les terrains contigus ;

- prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des caractéristiques particulières du terrain d’assiette.

Intitulé du document : UA : Emprise au sol

Article non réglementé.

Intitulé du document : UA : Espaces libres et plantations

Objectifs : Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être entretenues. Les végétaux utilisés pour les plantations doivent être composés d’essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

Aspect quantitatif : La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum d’espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Il est exigé 10% de la surface du terrain en espaces verts comprenant des arbres de haute tige et des arbustes. Il est exigé un arbre de hautes tiges pour 4 places de stationnement.

Aspect qualitatif : En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est a dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité a feuilles caduques. Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces a feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres.

La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.

Intitulé du document : UA : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet, ou, en cas d’impossibilité démontrée, sur un terrain situé à moins de 100 m du projet.

Modalités de calcul : (chaque tranche entamée sera due).

Pour la création de logements : il est exigé 1 place par tranche de 85 m2 de surface de plancher, sans qu’il ne puisse être exigé plus de deux places par logement.

Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Intitulé du document : UA : Accès et voirie

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 4.

Intitulé du document : UA : Desserte par les réseaux

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 5.

UA : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé.

Commune de RANCHAL

Plan Local d’Urbanisme

4 // Règlement écrit

Modification n°1

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal d’approbation du Plan Local d’Urbanisme en date du 28/01/2025

Département du Rhône

Table des matières

Chapitre 1 : Règles Générales ..............................................................................................................3 Dispositions générales d’ordre administratif et réglementaire .....................................................................4 Définitions de base.......................................................................................................................................................11

Chapitre 2 : Dispositions communes à l’ensemble des zones ............................................... 15

Chapitre 3 : Règlement de zones...................................................................................................... 23 Tableau récapitulatif des zones ..............................................................................................................................24

ZONE UA............................................................................................................................................................ 25 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................25 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 25 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................28

ZONE UB............................................................................................................................................................... 29 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................29 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 29 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................32

ZONE UC ..................................................................................................................................................... 33 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................33 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 33 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................36

ZONE UH .............................................................................................................................................................. 37 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................37 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 37 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................40

ZONE UE............................................................................................................................................................... 41 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................41 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 41 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................43

ZONE UI.......................................................................................................................................................................... 44 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................44 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 44 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................47

ZONE A ........................................................................................................................................................ 48 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................48 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 49 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................51

ZONE N ................................................................................................................................................................. 52 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................52 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 53 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................55

ANNEXE 1 : Liste des essences locales conseillées ................................................................... 56

ANNEXE 2 : Conditions de la constructibilité des parcelles au vu des aléas de mouvements de terrain ........................................................................................................................ 57

ANNEXE 3 : Nuancier de couleur ...................................................................................................... 60

ANNEXE 4 : Accès sur les routes départementales hors agglomération ........................... 62

Chapitre 1 : Règles Générales

Règlement – Ranchal

Dispositions générales d’ordre administratif et réglementaire

Article 1.

Champ d’Application Territorial

Le présent règlement s’applique à la commune de Ranchal.

Article 2.

Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à

l’occupation des sols.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les articles du Règlement National d’Urbanisme dits d’ordre public dont la liste figure à l’article R.111-1 du Code de l'Urbanisme et qui demeurent opposables à toute demande d’occupation du sol.

- Les servitudes d’utilité publique : Les règles de chaque zone du Plan Local d’Urbanisme peuvent voir leur application modifiée, restreinte ou annulée par les effets particuliers d’une servitude d’utilité publique. Les plans de prévention des risques d’inondation constituent des servitudes d’utilité publique

- Le raccordement des constructions aux réseaux : Outre les règles édictées par le plan local d’urbanisme, il est rappelé que les raccordements des constructions aux réseaux d’eau et d’assainissement doivent également satisfaire : • aux règles de salubrité et de sécurité publique spécifiées dans le Code Civil ; • le code de la Santé Publique, le Code de la Construction et de l’habitation, le code General des collectivités territoriales ; • au règlement sanitaire départemental ; • au règlement du service public de l’eau ; • aux dispositions de l’article L.421-6 du Code de l’Urbanisme relatif à l’insuffisance des réseaux en zone constructible.

- Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant : • les zones d’intervention foncière ; • la protection et l’aménagement de la Montagne ; • les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires des zones d’aménagement différé ; • les vestiges archéologiques découverts fortuitement ; • les sursis à statuer ; • le droit de préemption urbain ; • les règles d’urbanisme des lotissements maintenus.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé‚ en zones délimitées et repérées au plan par les indices suivants :

Zones urbaines