Zone UCZone urbaine à Ranchal

Sont interdits : - les constructions à usage agricole ou forestier (extension et nouvelles constructions) ; - les installations classées soumises à autorisation ; - les activités industrielles ; les commerces ; - les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères, les garages collectifs de caravanes ; - le stationnement d’une caravane isolée sauf au lieu de la résidence principale ; - les affouillements et excavation de carrière.

Article 2.

UC : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

• Les constructions, travaux, ouvrages ou installations classées soumises à déclaration à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.
• Les bâtiments à usage d’activités artisanales compatibles avec la proximité de l’habitat sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 75 m2.
• Les entrepôts sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m2. - Les constructions à usage de stationnement non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone s’il est à usage public.

Ces occupations du sol doivent être compatibles avec le caractère du secteur et de ses vocations.

Règle d’implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum.

Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• servitude d’utilité publique ; - aménagement, surélévation d'une construction existante; - extension d’une construction existante ne respectant pas l’alignement ou le retrait préconisé, en conservant à minima le recul existant sans l’aggraver ; - prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des caractéristiques particulières du terrain d’assiette.

Article 7.

UC : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition : Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de l'article 6.

Règle d’implantation : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites latérales ou de fond de parcelle.

Ce dernier doit être au moins égal, en tout point, à la moitié de la hauteur de la construction (D ≥ H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Autres prescriptions : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• servitude d’utilité publique; - aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment ; - prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des caractéristiques particulières du terrain d’assiette. - Annexes inferieurs à 20 m2 - piscines

Article 8.

UC : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Article 9.

La hauteur autorisée est limitée à 9 mètres. La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal est limitée à 4,50 mètres.

Autres prescriptions : Modulation de la hauteur pour des motifs d’insertion dans l’environnement

Une hauteur inférieure ou supérieure aux prescriptions définies ci-dessus peut être imposée ou autorisée à tout ou partie de la construction, dans la limite de plus ou moins 3 mètres, dans les cas suivants:

-mettre en harmonie la construction avec la hauteur des constructions implantées sur les terrains contigus ;

-prise en compte de l'implantation et de la morphologie bâtie environnante, et/ou des caractéristiques particulières du terrain d’assiette.

Règle : Le coefficient d'emprise au sol est limité à 50 %.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Objectifs : Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être entretenues. Les végétaux utilisés pour les plantations doivent être composés d’essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

Aspect quantitatif : La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum d’espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Il est exigé 20% de la surface du terrain en espaces verts comprenant des arbres de haute tige et des arbustes. Il est exigé un arbre de hautes tiges à partir de 4 places de stationnement.

Aspect qualitatif : En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement du présent règlement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est à dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité a feuilles caduques. Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres.

La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Modalités de calcul : (chaque tranche entamée sera due).

Pour les logements neufs : il est exigé 1 place par tranche de 85 m2 de surface de plancher, avec un maximum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération.

Concernant les logements locatifs financés, avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

Pour les opérations de construction à partir de 500 m2 de surface de plancher, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires à raison de 10 m² pour 500 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage commercial ou artisanal et pour les bureaux, le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour les besoins des véhicules de livraison et de service, et pour les besoins des véhicules du personnel et des visiteurs.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 4.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 5.

UC : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé.