Zone UE

Intitulé du document : UE : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les constructions, travaux, ouvrages, installations ou utilisations du sol autres que ceux prévus à l’article 2 du présent règlement.

Article 2.

UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Sont autorisées aux conditions ci après, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination sportive, récréative, de loisirs, culturelle, sociale, environnementale ainsi que tous les équipements publics ou d’intérêt collectif compatibles avec la vocation du site.

- Les constructions, travaux, ouvrages ou installations destinées au logement, dont les meublés de tourisme.

- Les chaufferies à condition quelles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone.

- Les constructions, travaux, ouvrages ou installations nécessaires à l'accueil, à la direction, à la gestion, à la surveillance et à l'entretien du site ou des installations.

- Les aires de stationnement liées aux constructions, installations et aménagements autorisés sous condition d'intégration paysagère.

- La reconstruction à l’identique des bâtiments. - L’aménagement et le changement de destination des bâtiments existants dès lors qu’ils sont

compatibles avec la proximité des équipements et le caractère urbain de la zone.

De plus, au sein du secteur UET : - les terrains de camping

Intitulé du document : UE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article non réglementé.

Règlement – Ranchal

UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition : Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de l'article 6.

Règle d’implantation :

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de ces dernières, dès lors qu’elles s’insèrent au site environnant.

Dans le cas d’une implantation en retrait des limites latérales : La distance sera égale à 4 mètres minimum.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de l’aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment.

En outre, le choix d'implantation doit prendre en compte notamment la constitution de la trame urbaine environnante afin que les constructions s'intègrent en harmonie avec le tissu existant.

Article 8.

UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Article non réglementé.

Article 9.

Intitulé du document : UE : Hauteur maximum des constructions ;

La hauteur autorisée est limitée à 15 mètres.

Intitulé du document : UE : Emprise au sol

Article non réglementé.

Intitulé du document : UE : Espaces libres et plantations

Objectifs : Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être entretenues.

Les végétaux utilisés pour les plantations doivent être composés d’essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

Règlement – Ranchal

Aspect quantitatif : La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum d’espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Il est exigé 20% de la surface du terrain en espaces verts comprenant des arbres de haute tige et des arbustes. Il est exigé un arbre de hautes tiges à partir de 4 places de stationnement.

Aspect qualitatif : En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence du présent règlement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est a dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité a feuilles caduques. Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces a feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres.

La plantation d’arbres de haute tige a feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.

Intitulé du document : UE : Stationnement

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions, travaux ou ouvrages à réaliser et nécessaire à la gestion de la fréquentation du public doit être assuré en dehors des voies publiques. En outre, des emplacements réservés au stationnement des deux roues doivent être prévus en quantité suffisante et dans une localisation adaptée à leur usage.

Article 13.

Intitulé du document : UE : Accès et voirie

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 4.

Intitulé du document : UE : Desserte par les réseaux

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 5.

UE : Caractéristiques des terrains

Article non on réglementé.

Article 6.

Commune de RANCHAL

Plan Local d’Urbanisme

4 // Règlement écrit

Modification n°1

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal d’approbation du Plan Local d’Urbanisme en date du 28/01/2025

Département du Rhône

Table des matières

Chapitre 1 : Règles Générales ..............................................................................................................3 Dispositions générales d’ordre administratif et réglementaire .....................................................................4 Définitions de base.......................................................................................................................................................11

Chapitre 2 : Dispositions communes à l’ensemble des zones ............................................... 15

Chapitre 3 : Règlement de zones...................................................................................................... 23 Tableau récapitulatif des zones ..............................................................................................................................24

ZONE UA............................................................................................................................................................ 25 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................25 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 25 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................28

ZONE UB............................................................................................................................................................... 29 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................29 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 29 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................32

ZONE UC ..................................................................................................................................................... 33 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................33 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 33 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................36

ZONE UH .............................................................................................................................................................. 37 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................37 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 37 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................40

ZONE UE............................................................................................................................................................... 41 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................41 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 41 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................43

ZONE UI.......................................................................................................................................................................... 44 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................44 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 44 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................47

ZONE A ........................................................................................................................................................ 48 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................48 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 49 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................51

ZONE N ................................................................................................................................................................. 52 Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol......................................................................52 Section II. Conditions de l’occupation du sol ......................................................................................... 53 Section III. Autres obligations ...............................................................................................................................55

ANNEXE 1 : Liste des essences locales conseillées ................................................................... 56

ANNEXE 2 : Conditions de la constructibilité des parcelles au vu des aléas de mouvements de terrain ........................................................................................................................ 57

ANNEXE 3 : Nuancier de couleur ...................................................................................................... 60

ANNEXE 4 : Accès sur les routes départementales hors agglomération ........................... 62

Chapitre 1 : Règles Générales

Règlement – Ranchal

Dispositions générales d’ordre administratif et réglementaire

Article 1.

Champ d’Application Territorial

Le présent règlement s’applique à la commune de Ranchal.

Article 2.

Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à

l’occupation des sols.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les articles du Règlement National d’Urbanisme dits d’ordre public dont la liste figure à l’article R.111-1 du Code de l'Urbanisme et qui demeurent opposables à toute demande d’occupation du sol.

- Les servitudes d’utilité publique : Les règles de chaque zone du Plan Local d’Urbanisme peuvent voir leur application modifiée, restreinte ou annulée par les effets particuliers d’une servitude d’utilité publique. Les plans de prévention des risques d’inondation constituent des servitudes d’utilité publique

- Le raccordement des constructions aux réseaux : Outre les règles édictées par le plan local d’urbanisme, il est rappelé que les raccordements des constructions aux réseaux d’eau et d’assainissement doivent également satisfaire : • aux règles de salubrité et de sécurité publique spécifiées dans le Code Civil ; • le code de la Santé Publique, le Code de la Construction et de l’habitation, le code General des collectivités territoriales ; • au règlement sanitaire départemental ; • au règlement du service public de l’eau ; • aux dispositions de l’article L.421-6 du Code de l’Urbanisme relatif à l’insuffisance des réseaux en zone constructible.

- Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant : • les zones d’intervention foncière ; • la protection et l’aménagement de la Montagne ; • les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires des zones d’aménagement différé ; • les vestiges archéologiques découverts fortuitement ; • les sursis à statuer ; • le droit de préemption urbain ; • les règles d’urbanisme des lotissements maintenus.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé‚ en zones délimitées et repérées au plan par les indices suivants :

Zones urbaines