Zone UEZone urbaine à Ranchal

Sont interdits les constructions, travaux, ouvrages, installations ou utilisations du sol autres que ceux prévus à l’article 2 du présent règlement.

Article 2.

UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Sont autorisées aux conditions ci après, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination sportive, récréative, de loisirs, culturelle, sociale, environnementale ainsi que tous les équipements publics ou d’intérêt collectif compatibles avec la vocation du site.

• Les constructions, travaux, ouvrages ou installations destinées au logement, dont les meublés de tourisme.
• Les chaufferies à condition quelles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone.
• Les constructions, travaux, ouvrages ou installations nécessaires à l'accueil, à la direction, à la gestion, à la surveillance et à l'entretien du site ou des installations.
• Les aires de stationnement liées aux constructions, installations et aménagements autorisés sous condition d'intégration paysagère.
• La reconstruction à l’identique des bâtiments. - L’aménagement et le changement de destination des bâtiments existants dès lors qu’ils sont compatibles avec la proximité des équipements et le caractère urbain de la zone.

De plus, au sein du secteur UET : - les terrains de camping

Article non réglementé.

Règlement – Ranchal

UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition : Les limites séparatives du terrain sont les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l'application de l'article 6.

Règle d’implantation :

Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de ces dernières, dès lors qu’elles s’insèrent au site environnant.

Dans le cas d’une implantation en retrait des limites latérales : La distance sera égale à 4 mètres minimum.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de l’aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment.

En outre, le choix d'implantation doit prendre en compte notamment la constitution de la trame urbaine environnante afin que les constructions s'intègrent en harmonie avec le tissu existant.

Article 8.

UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Article 9.

La hauteur autorisée est limitée à 15 mètres.

Article non réglementé.

Objectifs : Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être entretenues.

Les végétaux utilisés pour les plantations doivent être composés d’essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

Règlement – Ranchal

Aspect quantitatif : La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum d’espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Il est exigé 20% de la surface du terrain en espaces verts comprenant des arbres de haute tige et des arbustes. Il est exigé un arbre de hautes tiges à partir de 4 places de stationnement.

Aspect qualitatif : En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence du présent règlement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est a dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité a feuilles caduques. Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces a feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres.

La plantation d’arbres de haute tige a feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions, travaux ou ouvrages à réaliser et nécessaire à la gestion de la fréquentation du public doit être assuré en dehors des voies publiques. En outre, des emplacements réservés au stationnement des deux roues doivent être prévus en quantité suffisante et dans une localisation adaptée à leur usage.

Article 13.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 4.

Se reporter aux Dispositions Générales.

Article 5.

UE : Caractéristiques des terrains

Article non on réglementé.

Article 6.