Construire à Rémillyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/06/2011
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
En sous-zone Ac : La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : • 7 mètres à l’égout de toiture pour les couvertures, • 8 mètres sur acrotères pour les toitures-terrasses. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel ...
- Zone N
Pas de prescription.
- Zone UA
1. Dans les secteurs où les constructions sont édifiées en ordre continu, la hauteur de la construction projetée ne peut être supérieure de plus de 1 m à la hauteur de la construction voisine la plus élevée, ni inférieure de plus de 1 m à l...
- Zone UB
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7 m. 2. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. 26 COMMUNE de REMILLY Lorsque le terrain naturel est en pente, (su...
- Zone UE
Pas de prescription.
- Zone UX
Pas de prescription.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Rémilly
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rémilly
- Agrandir à Rémilly
- Construire une piscine à Rémilly
- Poser un abri de jardin à Rémilly
- Clôturer à Rémilly
- Refaire la façade à Rémilly
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 22 rue Auguste-Rolland, 57580 Rémilly
- Téléphone
- 03 87 64 60 10
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.remilly.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Rémilly en chiffres
- 2 070habitants
- 145permis de construire depuis 2013
- 158logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rémilly ?
Le document opposable est 57572_PLU_20110622, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 juin 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rémilly ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rémilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rémilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rémilly ?
157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 145 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 158 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rémilly ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rémilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Béchy615 hab.
- Voimhaut247 hab.
- Vittoncourt390 hab.
- Lemud516 hab.
- Adaincourt135 hab.
- Aube268 hab.
- Luppy595 hab.
- Han-sur-Nied249 hab.
- Ancerville300 hab.
- Beux296 hab.
- Saint-Epvre177 hab.
- Flocourt135 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 57572_PLU_20110622, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/06/2011
- Contenu
- 85 pages, 6 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 853 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 57572
- Code postal
- 57580
- Département
- Moselle, Grand Est
- Fibre
- 1 230 locaux raccordables sur 1 237 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.