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Edifiable

Construire à Rémillyles règles du PLU

Plan de zonage
1AUX : Zone d'urbanisation future non-équipée, destinée essentiellement aux activités économiquesAb : Sous-zone dans laquelle les abris de jardin sont autorisésAi : Sous-zone concernée par les dispositions relatives aux zones inondablesN : Zone naturelle et forestièreUB : Zone urbaine qui correspond aux zones d'extension récentes d'habitat2AU : Zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégéeUE : Zone urbaine réservée essentiellement aux équipements publics ou collectifs1AU : Zone future non-équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifsAil : Sous-zone concernée par les dispositions relatives aux zones inondables et dans laquelle les installations liées aux loisirs sont autoriséesAbi : Sous-zone concernée par les dispositions relatives aux zones inondables et dans laquelle les abris de jardins sont autorisés1AUXi : Sous-zone soumise aux risques d'inondationUA : Zone urbaine qui correspond d'une part, au centre ancien de la commune et aux zones d'extension récentes d'habitatAl : Sous-zone dans laquelle les constructions et installations liées aux loisirs sont autorisées1AUXa : Sous-zone dans laquelle les constructions au coup par coup sont autoriséesUX : Zone réservée essentiellement aux activités économiquesA : Zone agricoleAc : Sous-zone correspondant à un secteur de taille et capacité d'accueil limitées dans laquelle est autorisée la construction d'installations liées aux activités funéraires1AUa : Sous-zone où les constructions sont admises à condition qu'elles fassent partie d'une opération à vocation dominante d'habitation comprenant au minimum 8 logementsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone A

    ESPACES BOISES CLASSES 1. La zone comporte les éléments classés comme espaces boisés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme, figurant sur les plans graphiques. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

  • Zone N

    ESPACES BOISES CLASSES 1. La zone comporte les éléments classés comme espaces boisés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme, figurant sur les plans graphiques. 2. Espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement ...

  • Zone UA

    ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. 2. L’espace libre entre la façade du bâtiment principal et l’alignement est inconstructible. 3. La zone comporte l...

  • Zone UB

    ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. 2. L’espace libre entre la façade du bâtiment principal et l’alignement est inconstructible. 3. La zone comporte l...

  • Zone UE

    ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. 2. La zone comporte les éléments classés comme espaces boisés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme ...

  • Zone UX

    ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL 38 COMMUNE de REMILLY

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rémilly

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
22 rue Auguste-Rolland, 57580 Rémilly
Téléphone
03 87 64 60 10
Horaires
Du lundi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
www.remilly.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Rémilly en chiffres

Les 157 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rémilly ?

Le document opposable est 57572_PLU_20110622, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 juin 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rémilly ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rémilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rémilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rémilly ?

157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 145 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 158 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rémilly ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rémilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
57572_PLU_20110622, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/06/2011
Contenu
85 pages, 6 zones, 84 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 853 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE
57572
Code postal
57580
Département
Moselle, Grand Est
Fibre
1 230 locaux raccordables sur 1 237 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.