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Edifiable

PLU de Rémilly

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
57572_PLU_20110622, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/06/2011
Contenu
85 pages, 6 zones, 84 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 853 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
1AUX : Zone d'urbanisation future non-équipée, destinée essentiellement aux activités économiquesAb : Sous-zone dans laquelle les abris de jardin sont autorisésAi : Sous-zone concernée par les dispositions relatives aux zones inondablesN : Zone naturelle et forestièreUB : Zone urbaine qui correspond aux zones d'extension récentes d'habitat2AU : Zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégéeUE : Zone urbaine réservée essentiellement aux équipements publics ou collectifs1AU : Zone future non-équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifsAil : Sous-zone concernée par les dispositions relatives aux zones inondables et dans laquelle les installations liées aux loisirs sont autoriséesAbi : Sous-zone concernée par les dispositions relatives aux zones inondables et dans laquelle les abris de jardins sont autorisés1AUXi : Sous-zone soumise aux risques d'inondationUA : Zone urbaine qui correspond d'une part, au centre ancien de la commune et aux zones d'extension récentes d'habitatAl : Sous-zone dans laquelle les constructions et installations liées aux loisirs sont autorisées1AUXa : Sous-zone dans laquelle les constructions au coup par coup sont autoriséesUX : Zone réservée essentiellement aux activités économiquesA : Zone agricoleAc : Sous-zone correspondant à un secteur de taille et capacité d'accueil limitées dans laquelle est autorisée la construction d'installations liées aux activités funéraires1AUa : Sous-zone où les constructions sont admises à condition qu'elles fassent partie d'une opération à vocation dominante d'habitation comprenant au minimum 8 logementsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rémilly

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Rémilly

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

157 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 157 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
22 rue Auguste-Rolland, 57580 Rémilly
Téléphone
03 87 64 60 10
Horaires
Du lundi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
www.remilly.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 84 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rémilly ?

Le document opposable est 57572_PLU_20110622, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 juin 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rémilly ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rémilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rémilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rémilly ?

157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 145 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 158 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rémilly ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rémilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rémilly, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 070 habitants
Code postal
57580
Code INSEE
57572
Département
Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 230 sur 1 237 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.