Zone UD

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES

Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article Ud2 sont interdites.

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURE D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires au fonctionnement de la déchetterie et de l’aire de stockage de déchets/matériaux inertes, soit à la réalisation d'infrastructures, soit à des équipements et des services publics, collectifs ou d'intérêt général (réseaux, pylônes, station de pompage, transformateur d'électricité, château d’eau, etc.) qui ne sauraient être implantés en d'autres lieux, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Article non règlementé

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

1- Implantation des constructions Les implantations des constructions sont libres dès lors qu’elles n’entravent pas la visibilité ou la sécurité des usagers des voies.

2- Hauteur des constructions La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 7.00m sauf en cas d’implantation d’installations techniques nécessaires au fonctionnement de la zone.

Intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

Les constructions et installations ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur couleur, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS PLU RENAZE

REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

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Ud

1) Adaptation au sol Les mouvements de terre éventuellement prévus au projet doivent être réalisés avec des pentes très douces, s’adaptant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines.

2) Plantations Les plantations nouvelles doivent être d’essences locales et variées. Les aires de stationnement doivent être plantées. Les aires de stockage ou de dépôt doivent être non visibles de l’espace public ou à défaut doivent être masqué par une haie végétale d’essences locales et variées.

Les éléments de paysage (haies, …) figurant au plan par une trame particulière, notamment comme élément d’appui des trames vertes et bleues sont protégés en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Ils doivent être conservés ou complétés et tout projet de suppression devra faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.151-41 du code de l’urbanisme.

Leur suppression sera autorisée dans le cas de création d’accès nouveaux ou de passage de voies nouvelles, pour le passage des réseaux et équipements techniques d’infrastructures (transformateurs, pylônes, antennes…) notamment lorsque l’état sanitaire le justifie. Au-delà de 10m linéaires supprimés, une replantation d’un linéaire au moins équivalent est imposée avec des essences locales. Des arrachages ponctuels pourront être autorisés dans le cas de regroupement de parcelles sous réserve d’une replantation d’un linéaire de même longueur. Dans tous les cas, les replantations devront se faire en priorité sur les espaces de corridors écologiques préférentiels à replanter ou à réhabiliter, identifiés au plan.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination, à l'importance, à la localisation du projet.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Révision générale du POS en PLU prescrite le 2 septembre 2014 P.L.U. approuvé le 5 septembre 2017

Modification simplifiée n°1 – 2022 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - 2022

PLU RENAZE - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

20 rue des Feuteries 35300 FOUGERES

contact@urba.pro

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SOMMAIRE

PLU RENAZE - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

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L

LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

L

A intégrer lors de l’adoption de l’arrêté du ministre en charge de l’urbanisme

PLU RENAZE - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

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U

TITRE I – LES ZONES URBAINES

PLU RENAZE - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

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UA

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

GENERALITES

◼ Caractère de la zone

La zone UA correspond à la zone urbaine centrale dense du centre-bourg de RENAZE, caractérisée par une mixité fonctionnelle mêlant habitat, équipements, commerces, services et activités compatibles avec l’habitat. Elle est entièrement desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées) nécessaire à son urbanisation.

◼ Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol

• Risques : Une partie de la zone A est affectée par un risque de mouvement de terrain (éboulement, affaissement, cavités souterraines) lié à la présence d’anciennes ardoisières ainsi que de plusieurs cavités naturelles hors mines. Dans ces zones identifiées au plan par un symbole ou une trame particulière, la constructibilité des terrains doit être limitée. Au titre du risque minier plus particulièrement, la circulaire du 6 janvier 2012 sur les plans de prévention des risques miniers fixe les orientations générales en matière de règles relatives aux constructions. Ainsi, toute construction nouvelle doit être interdite dans les zones d’aléa. Pour les constructions existantes, la circulaire fixe la liste des travaux susceptibles d’être autorisés, en fonction de l’aléa (effondrement généralisé ou localisé et zone d’affaissement ou de tassement).

La zone UA est concernée par un risque sismique d’aléa faible (niveau 2). Pour les constructions concernées, les prescriptions et normes de constructions précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 doivent être respectées.

La zone UA est concernée par le risque de retrait-gonflement des argiles d’aléa faible à moyen. Au sein de la zone, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol (cf. pièce n°6 – Annexes).

La zone UA est concernée par un risque d’exposition au radon. Des dispositions seront à prendre par les pétitionnaires pour le maintien d’une ventilation efficace dans tous les locaux d’habitation et assimilés, établissement recevant du public, …

• Nuisances : Une partie de la zone UA est concernée par la bande de nuisances sonores délimitée dans un secteur de 100 mètres de part et d’autre de l’alignement de la RD 771, dans lequel les nouvelles constructions doivent être munies d’une isolation acoustique renforcée.

PLU RENAZE - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA

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UA

SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS