La zone Ud est une zone destinée à l’implantation d’équipements attachés au traitement des déchets.Elle est desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées). ◼ Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol • Risques : Une partie de la zone Ud est affectée par un risque de mouvement de terrain (éboulement, affaissement, cavités souterraines) lié à la présence d’anciennes ardoisières ainsi que de plusieurs cavités naturelles hors mines. Dans ces zones identifiées au plan par un symbole ou une trame particulière, la constructibilité des terrains doit être limitée. Au titre du risque minier plus particulièrement, la circulaire du 6 janvier 2012 sur les plans de prévention des risques miniers fixe les orientations générales en matière de règles relatives aux constructions. Ainsi, toute construction nouvelle doit être interdite dans les zones d’aléa. Pour les constructions existantes, la circulaire fixe la liste des travaux susceptibles d’être autorisés, en fonction de l’aléa (effondrement généralisé ou localisé et zone d’affaissement ou de tassement). La zone Ud est concernée par un risque sismique d’aléa faible (niveau 2). Pour les constructions concernées, les prescriptions et normes de constructions précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 doivent être respectées. La zone Ud est concernée par un risque d’exposition au radon. Des dispositions seront à prendre par les pétitionnaires pour le maintien d’une ventilation efficace dans tous les locaux d’habitation et assimilés, établissement recevant du public, … PLU RENAZE - REGLEMENT – AGENCE ECCE TERRA 19 Ud
Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES
Le même sujet dans les 8 zones
Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article Ud2 sont interdites.
Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURE D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le même sujet dans les 8 zones
Sont autorisées les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires au fonctionnement de la déchetterie et de l’aire de stockage de déchets/matériaux inertes, soit à la réalisation d'infrastructures, soit à des équipements et des services publics, collectifs ou d'intérêt général (réseaux, pylônes, station de pompage, transformateur d'électricité, château d’eau, etc.) qui ne sauraient être implantés en d'autres lieux, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
Le même sujet dans les 8 zones
1- Implantation des constructions Les implantations des constructions sont libres dès lors qu’elles n’entravent pas la visibilité ou la sécurité des usagers des voies.
2- Hauteur des constructions La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 7.00m sauf en cas d’implantation d’installations techniques nécessaires au fonctionnement de la zone.
Le même sujet dans les 8 zones
Les constructions et installations ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur couleur, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront.
Le même sujet dans les 8 zones
Ud
1) Adaptation au sol Les mouvements de terre éventuellement prévus au projet doivent être réalisés avec des pentes très douces, s’adaptant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines.
2) Plantations Les plantations nouvelles doivent être d’essences locales et variées. Les aires de stationnement doivent être plantées. Les aires de stockage ou de dépôt doivent être non visibles de l’espace public ou à défaut doivent être masqué par une haie végétale d’essences locales et variées.
Les éléments de paysage (haies, …) figurant au plan par une trame particulière, notamment comme élément d’appui des trames vertes et bleues sont protégés en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Ils doivent être conservés ou complétés et tout projet de suppression devra faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.151-41 du code de l’urbanisme.
Leur suppression sera autorisée dans le cas de création d’accès nouveaux ou de passage de voies nouvelles, pour le passage des réseaux et équipements techniques d’infrastructures (transformateurs, pylônes, antennes…) notamment lorsque l’état sanitaire le justifie. Au-delà de 10m linéaires supprimés, une replantation d’un linéaire au moins équivalent est imposée avec des essences locales. Des arrachages ponctuels pourront être autorisés dans le cas de regroupement de parcelles sous réserve d’une replantation d’un linéaire de même longueur. Dans tous les cas, les replantations devront se faire en priorité sur les espaces de corridors écologiques préférentiels à replanter ou à réhabiliter, identifiés au plan.
Révision générale du POS en PLU prescrite le 2 septembre 2014 P.L.U. approuvé le 5 septembre 2017
Modification simplifiée n°1 – 2022 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - 2022
L
L
A intégrer lors de l’adoption de l’arrêté du ministre en charge de l’urbanisme
U
UA
◼ Caractère de la zone
La zone UA correspond à la zone urbaine centrale dense du centre-bourg de RENAZE, caractérisée par une mixité fonctionnelle mêlant habitat, équipements, commerces, services et activités compatibles avec l’habitat. Elle est entièrement desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées) nécessaire à son urbanisation.
◼ Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol
La zone UA est concernée par un risque sismique d’aléa faible (niveau 2). Pour les constructions concernées, les prescriptions et normes de constructions précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 doivent être respectées.
La zone UA est concernée par le risque de retrait-gonflement des argiles d’aléa faible à moyen. Au sein de la zone, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol (cf. pièce n°6 – Annexes).
La zone UA est concernée par un risque d’exposition au radon. Des dispositions seront à prendre par les pétitionnaires pour le maintien d’une ventilation efficace dans tous les locaux d’habitation et assimilés, établissement recevant du public, …
UA
PLU de Renazé, approuvé le 30/05/2023, 7 articles pour la zone UD.
Secteur du plan : Ud.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.