HAUTE-GARONNE · 31454
PLU de Rieumes
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Rieumes, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31454_PLU_20210928
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies de circulation et des emprises publiques.
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé, pour les constructions nouvelles et en cas de changements de destination de construct...
- Zone UC
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé, pour les constructions nouvelles et en cas de changements de destination de construct...
- Zone UE
de RIEUMES – 31 | Règlement écrit 36 / 85 PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
- Zone UL
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
- Zone UX
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes : 1 - bureaux : Une place par tranche d...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 3 517
- Code postal
- 31370
- Code INSEE
- 31454
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.