HAUTE-GARONNE · 31454
PLU de Rieumes
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Rieumes, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31454_PLU_20210928
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée sous sablière, sans jamais être inférieure à 3 mètres. 2 - Pour l’extension et les annexes des bâtiments exi...
- Zone N
1 - Toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée sous sablière, sans jamais être inférieure à 3 mètres. 2 - Pour l’extension et les annexes des bâtiments exi...
- Zone UA
1 - Toute construction nouvelle dont la largeur de façade sur rue est inférieure à 12 mètres doit être implantée d’une limite latérale à l’autre. 2 - Si la largeur de façade sur rue est supérieure à 12 mètres, la construction devra être édi...
- Zone UB
1 - Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives, - soit en recul par rapport aux limites séparatives, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée sous sablière, sans pouv...
- Zone UC
1 - Toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée sous sablière, sans jamais être inférieure à 3 mètres. 2 - La construction d’annexes en limite séparative es...
- Zone UE
de RIEUMES – 31 | Règlement écrit 35 / 85 PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT Toute construction doit être implantée soit sur les limites séparatives, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesuré...
- Zone UL
Toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée sous sablière, sans jamais être inférieure à 3 mètres.
- Zone UX
de RIEUMES – 31 | Règlement écrit 46 / 85 PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT AUX LIMITES SEPARATIVES 1 - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de 1'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteu...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 3 517
- Code postal
- 31370
- Code INSEE
- 31454
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.