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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31454

PLU de Rieumes

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Rieumes, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1 - Toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée sous sablière, sans jamais être inférieure à 3 mètres. 2 - Pour l’extension et les annexes des bâtiments exi...

  • Zone N

    1 - Toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée sous sablière, sans jamais être inférieure à 3 mètres. 2 - Pour l’extension et les annexes des bâtiments exi...

  • Zone UA

    1 - Toute construction nouvelle dont la largeur de façade sur rue est inférieure à 12 mètres doit être implantée d’une limite latérale à l’autre. 2 - Si la largeur de façade sur rue est supérieure à 12 mètres, la construction devra être édi...

  • Zone UB

    1 - Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives, - soit en recul par rapport aux limites séparatives, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée sous sablière, sans pouv...

  • Zone UC

    1 - Toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée sous sablière, sans jamais être inférieure à 3 mètres. 2 - La construction d’annexes en limite séparative es...

  • Zone UE

    de RIEUMES – 31 | Règlement écrit 35 / 85 PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT Toute construction doit être implantée soit sur les limites séparatives, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesuré...

  • Zone UL

    Toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée sous sablière, sans jamais être inférieure à 3 mètres.

  • Zone UX

    de RIEUMES – 31 | Règlement écrit 46 / 85 PAYSAGES / COMET ENVIRONNEMENT AUX LIMITES SEPARATIVES 1 - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de 1'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteu...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
3 517
Code postal
31370
Code INSEE
31454
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.