HAUTE-GARONNE · 31454
PLU de Rieumes
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Rieumes, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31454_PLU_20210928
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La surface de plancher et l’emprise au sol totales maximales (existant + extension) ne devront pas dépasser 200 m². La surface de plancher et l’emprise au sol totales maximales des annexes ne devront pas dépasser 50 m², exception faite des ...
- Zone N
Non réglementé.
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
Non réglementé.
- Zone UC
1 - Définition de l’emprise au sol : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcon par exemple). Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les PLU d...
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UL
Non réglementé.
- Zone UX
L’emprise au sol ne pourra excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 3 517
- Code postal
- 31370
- Code INSEE
- 31454
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.