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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31454

PLU de Rieumes

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Rieumes, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1 - Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de : - Pour les RD 3 et 28 : • 25 mètres du domaine public pour les constructions à usage d’habitation, et 20 mètres pour les autres constructions. - Pour les autres voies ...

  • Zone N

    1 - Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de : - Pour les RD 3 et 28 : • 25 mètres du domaine public pour les constructions à usage d’habitation, et 20 mètres pour les autres constructions. - Pour les autres voies ...

  • Zone UA

    1 - Toute construction doit être implantée à l’alignement des voies et espaces publics existants ou à créer. 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées ou seront exigées : - Pour les aménagements et agrandissements des const...

  • Zone UB

    1 - Une façade de la construction, au minimum, doit être implantée dans une bande allant de la limite de l’emprise publique à 6 mètres. 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements ...

  • Zone UC

    1 - Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètres du domaine public pour les constructions à usage d’habitation, et 10 mètres pour les autres constructions. 2 - Des implantations différentes pourront être auto...

  • Zone UE

    Les constructions doivent être implantées, avec un recul minimum de 5 m. par rapport à l’emprise publique et doivent être liés à un espace public de desserte (accès au bâtiment public).

  • Zone UL

    Les constructions doivent être implantées, avec un recul minimum de 30 m. par rapport à l’axe de la RD 3.

  • Zone UX

    1 - Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de : - par rapport à la RD 3 : 20 mètres du domaine public - par rapport à la RD 28 : 10 mètres du domaine public - pour les autres voies et emprises publiques : 5 ...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
3 517
Code postal
31370
Code INSEE
31454
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.