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Edifiable

Construire à Rognonasles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/09/2023
  • 8 zones
Plan de zonage
N : Espaces naturels faisant l objet d une protection particuliere en raison notamment de la qualite des sites, des milieux naturels et des paysagesA : Zone faisant l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economique des terres agricolesUE : Zone d activite industrielles, artisanales et commerciales existante a l Est du territoire communalUC : Zone correspondant a une zone urbaine dediee aux equipements publics et d interet collectif1AUh : Secteurs d urbanisation future a vocation d habitation insuffisamment desservis par les equipements publics sur lesquels peut etre envisage un developpement ulterieur organise a court-moyen termeUB : Zone correspondant a la premiere couronne d urbanisation autour du centre ancienUD : Secteurs peripheriques a vocation residentielle1AUc : Secteurs d urbanisation future a vocation d activite insuffisamment desservis par les equipements publics sur lesquels peut etre envisage un developpement ulterieur organise a court-moyen termeUA : Zone correspondant au centre ancien de la villeAc : secteur de la zone A destine a la creation d un captage d eau potableAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain . 9.2 L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

  • Zone A

    Non réglementé.

  • Zone N

    Non réglementé. 71

  • Zone UA

    Non réglementé.

  • Zone UB

    En tout état de cause, les emprises devront être compatibles avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur les secteurs concernés. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale...

  • Zone UC

    Non réglementé.

  • Zone UD

    L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain.

  • Zone UE

    L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rognonas

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place Jeanne-d'Arc, 13870 Rognonas
Téléphone
04 90 90 33 00
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 15 h.
Site
www.rognonas.fr

Rognonas en chiffres

Les 169 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rognonas ?

Le document opposable est 13083_PLU_20230906, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rognonas ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rognonas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rognonas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rognonas ?

169 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 160 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 244 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rognonas ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rognonas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
13083_PLU_20230906, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/09/2023
Contenu
89 pages, 8 zones, 127 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 532 m².

Code INSEE
13083
Code postal
13870
Département
Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
2 371 locaux raccordables sur 2 386 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.