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Edifiable

Construire à Rontalonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 31/03/2025
  • 6 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Article 11 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AUE

    Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affi...

  • Zone A

    En zone As et en zone A pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions ...

  • Zone N

    Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affi...

  • Zone UA

    Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affi...

  • Zone UB

    bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 3 m, respectant celle du bâtiment voisin. ASPECT EXTERIEUR Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 3 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 3 m maximu...

  • Zone UP

    Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 3,5 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 3,5 m maximum. Aspect et implantation : L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage n...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 12, article 13

Votre projet à Rontalon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse
14 place de l'Église, 69510 Rontalon
Téléphone
04 78 48 92 64
Horaires
Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Site
www.rontalon.fr

Rontalon en chiffres

Les 58 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rontalon ?

Le document opposable est 69170_PLU_20250331, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rontalon ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUE, A, N, UA, UB, UP. Ils portent 95 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rontalon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rontalon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rontalon ?

58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 56 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rontalon ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rontalon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69170_PLU_20250331, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/03/2025
Contenu
83 pages, 6 zones, 95 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 761 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
69170
Code postal
69510
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
604 locaux raccordables sur 622 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.