Construire à Saint-Eugèneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/09/2017
- 5 zones
- Révision en cours
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau sur rezde-chau...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder : un rez-de-chaussée plus combles aménageables (R+combles) ; ou 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer ...
- Zone N
Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics, y compris ceux nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de l’aqueduc. La hauteur maximale...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder : un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau avec comble aménageable (R+1+comble) ; ou 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel pour les constructions dont la ha...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder : un rez-de-chaussée plus combles aménageables (R+combles) ; ou 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Eugène
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Eugène
- Agrandir à Saint-Eugène
- Construire une piscine à Saint-Eugène
- Poser un abri de jardin à Saint-Eugène
- Clôturer à Saint-Eugène
- Refaire la façade à Saint-Eugène
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Bassin versant du Surmelinrisque naturel
Ses 2 zones
- 2bleu foncePrescriptions
- 3rouge clairInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 02330 Saint-Eugène
- Téléphone
- 03 23 71 97 59
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 14 décembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Saint-Eugène en chiffres
- 232habitants
- 4permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Eugène ?
Le document opposable est 02677_PLU_20170925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Eugène ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 75 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Eugène ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Eugène ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Eugène ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Eugène ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02677_PLU_20170925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2017
- Contenu
- 70 pages, 5 zones, 75 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 225 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02677
- Code postal
- 02330
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 146 locaux raccordables sur 146 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.