HAUTE-GARONNE · 31492
PLU de Saint-Julien-sur-Garonne
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Julien-sur-Garonne, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31492_PLU_20191108
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1. Préservation des sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique (application de l’article L.151-23 du CU) La trame bocagère et les bois inscrits dans le périmètre de la trame verte et bleue devront être protégés. Tout ar...
- Zone N
1. Préservation des sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique (application de l’article L.151-23 du CU) La trame bocagère et les bois inscrits dans le périmètre de la trame verte et bleue devront être protégés. Tout ar...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 549
- Code postal
- 31220
- Code INSEE
- 31492
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.