HAUTE-GARONNE · 31492

PLU de Saint-Julien-sur-Garonne

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Julien-sur-Garonne, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
1- La hauteur des constructions nouvelles à usage agricole mesurée à l’égout de toit par rapport au terrain naturel, ne pourra excéder 12 mètres. Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructures conditionnés par des impé...
Zone AU
Rappels : Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur La hauteur d'une construction est mesurée au faîtage ou l’acrotère du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur des ...
Zone N
La hauteur des constructions se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de l’égout du toit ou de l’acrotère. 1- La hauteur des constructions nouvelles à usage a...
Zone U
Rappels : Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur La hauteur d'une construction est mesurée au faîtage ou l’acrotère du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux. 15/10/2019 11...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.