HAUTE-GARONNE · 31492

PLU de Saint-Julien-sur-Garonne

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Julien-sur-Garonne, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
1- La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m...
Zone AU
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction 1- Dispositions générales Toute nouvelle construction devra être implantée à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans j...
Zone N
1- La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m...
Zone U
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction 1. Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées :  soit en limites séparatives latérales ;  soit à une d...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.