HAUTE-GARONNE · 31492
PLU de Saint-Julien-sur-Garonne
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Julien-sur-Garonne, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31492_PLU_20191108
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien d espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les constructions pourront intégrer des dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores.
- Zone AU
Les constructions pourront intégrer des dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores. 15/10/2019 25 PLU Saint-Julien-sur-Garonne Règlement écrit du PLU
- Zone N
Les constructions pourront intégrer des dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 549
- Code postal
- 31220
- Code INSEE
- 31492
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.