HAUTE-GARONNE · 31511

PLU de Saint-Pierre

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Pierre, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
La hauteur des constructions se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière. • La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 10 mètres pour les ...
Zone AU
sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. • Des implantations différentes seront admises pour permettre : - la réalisation des piscines qui pourront être implantées à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Cet...
Zone N
sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. • Des implantations différentes seront admises pour permettre : - une implantation en limite séparative à condition que la construction projetée ne dépasse pas une hauteur de 2,50 mètres comptée en t...
Zone U
sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. • Des implantations différentes seront admises pour permettre : - une implantation en limite séparative à condition que la construction projetée ne dépasse pas une hauteur de 2,50 mètres comptée en t...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.