HAUTE-GARONNE · 31511

PLU de Saint-Pierre

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Pierre, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance minimale de : - 15 mètres de l’axe de la RD 77 et de la RD 77 D en dehors des parties actuellement urbanisées, - 10 mètres de l’axe des RD66F et RD32, - 10 mètre...
Zone AU
Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée : - A au moins 15 mètres de l’axe de la RD 66F. - Dans les autres cas : o soit à l’alignement des emprises publiques ou des autres voies, existantes ou projetées, o soit à une ...
Zone N
Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à au moins 15 mètres de l’axe de la RD 77 et 10 mètres de l’axe des autres voies existantes ou projetées. • Des implantations différentes seront admises pour permettre : - la r...
Zone U
Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée : - Pour les habitations, à au moins 15 mètres de l’axe de la RD 77, et au moins 10 mètres de l’axe des RD 77D, RD 32 et RD 66F - Pour les autres constructions, à au moins 10 d...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.