HAUTE-GARONNE · 31511
PLU de Saint-Pierre
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Pierre, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31511_PLU_20170906
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Non réglementé
- Zone AU
Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser une surface supérieure à 20% de la superficie du terrain.
- Zone N
Non réglementé
- Zone U
Non réglementé Commune de Saint Pierre / PLU / Révision allégée n°1 / Règlement 9
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 268
- Code postal
- 31590
- Code INSEE
- 31511
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.