HAUTE-GARONNE · 31511

PLU de Saint-Pierre

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Pierre, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver, à protéger ou à créer et soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. 2. Plantations e...
Zone AU
AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS 1. Plantations existantes Les arbres isolés ou alignements d'arbres existants sont à conserver et à protéger. Toute implantation de construction respectera au mieux la végétation existante. Commune...
Zone N
AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver, à protéger ou à créer et soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. 2. Plantations e...
Zone U
AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS 1. Plantations existantes Les arbres isolés ou alignements d'arbres existants sont à conserver et à protéger. Toute implantation de construction respectera au mieux la végétation existante. Cependan...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.