HAUTE-GARONNE · 31511

PLU de Saint-Pierre

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Pierre, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative, Commune de Saint Pierre / PLU / Révision allégée n°1 / Règlement 22 - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, telle que définie à l’
Zone AU
Toute construction nouvelle doit être implantée : o Soit en limite séparative, o Soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, telle que définie à l’
Zone N
Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, telle que définie à l’
Zone U
Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, telle que définie à l’

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.