Clôturer un terrain à Saint-Saturnin-lès-Avignon
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Saturnin-lès-Avignon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Saint-Saturnin-lès-Avignon
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Espaces verts La surface des espaces verts doit être au minimum égale à : - en secteur 1AUha : 20% de la superficie totale du terrain ; |
| 2AU | Non réglementé. POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Espaces verts La surface des espaces verts de pleine terre doit être au minimum égale à : 20% de la superficie totale du terrain. |
| UD | Espaces verts La surface des espaces verts de pleine terre doit être au minimum égale à : - en secteur Uda et UDf : 50% de la superficie totale du terrain ; |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | La surface des espaces verts de pleine terre doit être au minimum égale à 30% de la superficie totale du terrain. |
Les autres travaux à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.