Construire une piscine à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Saturnin-lès-Avignon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Saint-Saturnin-lès-Avignon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | L'emprise au sol des autres constructions ne pourra excéder : - En secteur 1AUha : 50% de la superficie du terrain - En secteur 1AUhb : 35% de la superficie du terrain - En secteur 1AUhc : 25% de la superficie du terrain. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | La surface des annexes des habitations existantes est limitée à 40 m² d’emprise au sol totale (hors piscines), avec un maximum de 20 m² d’emprise au sol par annexe non contigüe au bâtiment principal et à 60m² toutes annexes confondues (y compris les piscines). |
| N | La surface des annexes des habitations existantes est limitée à 40 m² d’emprise au sol totale (hors piscines), avec un maximum de 20 m² d’emprise au sol par annexe non contigüe au bâtiment principal et à 60m² toutes annexes confondues (y compris les piscines). |
| UA | Non réglementé. 9 |
| UB | L'emprise au sol des autres constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain. |
| UD | L'emprise au sol des autres constructions ne pourra excéder : - En secteur UDa et UDf: 35% de la superficie du terrain - En secteur UDb : 25% de la superficie du terrain. |
| UE | L'emprise au sol des autres constructions ne pourra excéder : - En secteur UEa : 70% de la superficie du terrain ; |
| UT | L’emprise au sol des autres constructions ne pourra excéder 30%. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre le terrain naturel et le bâtiment, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres (L= H/2, minimum 3 m). |
| 2AU | Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre le terrain naturel et le bâtiment, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres (L= H/2, minimum 3 m). |
| A | Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur entre le terrain naturel et le bâtiment sans être inférieure à 3 mètres. |
| N | Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur entre le terrain naturel et le bâtiment sans être inférieure à 5 mètres. |
| UA | Piscines : Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimale de 2 m des limites séparatives. |
| UB | Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être égale à la moitié de la différence de niveau entre le terrain naturel et le bâtiment, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres (L= H/2, minimum 3 m). |
| UD | Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre le terrain naturel et le bâtiment, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres (L= H/2, minimum 3 m). |
| UE | La distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre le terrain naturel et le bâtiment, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres (L= H/2, minimum 5 m). |
| UT | Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre le terrain naturel et le bâtiment, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres (L= H/2, minimum 3 m). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Espaces verts La surface des espaces verts doit être au minimum égale à : - en secteur 1AUha : 20% de la superficie totale du terrain ; |
| 2AU | Non réglementé. POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Espaces verts La surface des espaces verts de pleine terre doit être au minimum égale à : 20% de la superficie totale du terrain. |
| UD | Espaces verts La surface des espaces verts de pleine terre doit être au minimum égale à : - en secteur Uda et UDf : 50% de la superficie totale du terrain ; |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | La surface des espaces verts de pleine terre doit être au minimum égale à 30% de la superficie totale du terrain. |
Les autres travaux à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.