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Edifiable

Zone UP urbaine d'equipements publics

La zone des equipements publics : le tableau des sous-destinations y interdit le logement, l'hebergement, la restauration, le commerce, l'hotellerie, le cinema, l'entrepot et le bureau.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone UP

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1« Affectation des sols et destinations des constructions »
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
La phrase du règlement

« 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. »

Logement et hebergement interdits
La phrase du règlement

« Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 UP Habitation Logement Hébergement Interdit Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Restauration Interdit Commerce de gros Interdit Activité de service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ... »

Restauration interdite
La phrase du règlement

« Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 UP Habitation Logement Hébergement Interdit Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Restauration Interdit Commerce de gros Interdit Activité de service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ... »

Commerce de gros interdit
La phrase du règlement

« Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 UP Habitation Logement Hébergement Interdit Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Restauration Interdit Commerce de gros Interdit Activité de service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ... »

Hotels interdits
La phrase du règlement

« ... Interdit Commerce de gros Interdit Activité de service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de ... »

Autres hebergements touristiques interdits
La phrase du règlement

« ... Commerce de gros Interdit Activité de service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de stationnement doivent ... »

Cinema interdit
La phrase du règlement

« ... service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en ... »

Entrepot interdit
La phrase du règlement

« ... l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. »

Bureau interdit
La phrase du règlement

« ... Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. »

Centre de congres et d'exposition interdit
La phrase du règlement

« ... Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. »

Cuisine de vente en ligne interdite
La phrase du règlement

« ... UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. »

Equipements publics admis
La phrase du règlement

« Sont admis sous condition : les constructions à usage de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; »

3 cas particuliers
Commerce et activites de service interditsaccueil d'une clientele
La phrase du règlement

« ... LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Restauration Interdit Commerce de gros Interdit Activité de service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ... »

Logement de fonction admispresence indispensable au fonctionnement des equipements de la zone
La phrase du règlement

« Sont admis sous condition : [...] Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des équipements autorisés dans la zone ; »

Extension limitee a 10 % de la surface de plancherimmeubles existants qui ne repondent pas a la vocation de la zone
La phrase du règlement

« Sont admis sous condition : ... qui ne répondent pas à la vocation de la zone, sous réserve que l'extension projetée ne dépasse pas (en une ou plusieurs fois) 10 % de la surface de plancher réalisée avant l'entrée en vigueur du présent PLUiH. »

L'article 1 renvoie a un tableau de sous-destinations toutes marquees « Interdit » ; l'article 2 admet a cote les equipements publics et quelques cas sous condition, dont le logement de fonction.

Hauteur maximaledéfinitionarticle 4« Hauteur maximale des constructions »
Non reglementee« (voir définition ciaprès) Non réglementé. »
Depassement de 10 % de la hauteur autoriseeconstructions a exemplarite energetique ou a energie positive« Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée. »
Emprise au soldéfinitionarticle 5« Emprise au sol des constructions »
Non reglementee« Non réglementé. »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
A l'alignement« SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Les constructions ou installations peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. »
5 m de retrait« SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Les constructions ou installations peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet general« Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général Implantation par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions et les installations qui le requièrent, seront implantées par rapport aux limites séparatives avec un retrait suffisant pour garantir la sécurité des biens et des personnes, pour permettre la manœuvre des véhicules, et pour satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Retrait suffisant pour la securite« ... limites séparatives Règle générale Les constructions et les installations qui le requièrent, seront implantées par rapport aux limites séparatives avec un retrait suffisant pour garantir la sécurité des biens et des personnes, pour permettre la manœuvre des véhicules, et pour satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie. »
Regle ecarteemise aux normes d'accessibilite ou de securite« Dérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité. »
Non reglementeeentre constructions sur une meme propriete« Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Places de stationnementdéfinitionarticle 8« Des coupures vertes doivent être aménagées pour les aires de stationnement de plus de 25 places. »
Sur l'unite fonciere ou son environnement immediat
La phrase du règlement

« ... Code de l'urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 SOUSDESTINATION Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Ensemble d'habitation Sans objet (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal ... »

Arrondi a l'entier superieur
La phrase du règlement

« Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l'entier supérieur. »

Stationnement supprime a recreer
La phrase du règlement

« La suppression d'un stationnement entraîne l'obligation de le recréer sauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf. »

4 cas particuliers
Calcul par destinationprojet a plusieurs destinations ou sous-destinations
La phrase du règlement

« Lorsqu'un projet présente plusieurs destinations ou sous destinations, il sera calculé pour chacune le nombre de places nécessaires. »

Emplacements selon le nombre de piecesensemble d'habitation, par logement
La phrase du règlement

« ... forestière Ensemble d'habitation Sans objet (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis Constituant principalement un lieu de travail simultanément dans le bâtiment ... »

15 % de l'effectif des salariesbatiments a usage industriel ou tertiaire
La phrase du règlement

« Sous réserve de l'application des dispositions d'ordre public du Code de l'urbanisme, [...] Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis Constituant principalement un lieu de travail simultanément dans le bâtiment Bâtiments accueillant un service public Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment Révision allégée n° 2 du ... »

15 % de l'effectif des agentsbatiments accueillant un service public
La phrase du règlement

« Sous réserve de l'application des dispositions d'ordre public du Code de l'urbanisme, [...] 15 % de l'effectif total des salariés accueillis Constituant principalement un lieu de travail simultanément dans le bâtiment Bâtiments accueillant un service public Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Sans objet Usagers LIVRET 3 I REGLEMENT zone ... »

Deux tableaux de places se suivent dans l'article et l'extraction en a perdu les intitules : on ne sait pas lequel vise les vehicules et lequel les deux-roues. Seules les lignes dont la sous-destination et la regle se lisent d'affilee sont servies. Faute de place sur l'unite fonciere, la collectivite peut accepter une concession de neuf ans dans un parc situe a 300 metres environ.

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7« Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »
Surfaces non baties engazonnees et plantees« Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et accès de service et de stationnement doivent être obligatoirement engazonnées et réservées à des plantations. »
10 % de la surface engazonnee en massifs d'arbustes« Les surfaces engazonnées doivent être agrémentées de massifs d'arbustes d'une valeur au moins égale à 10 % de la surface engazonnée. »
1 arbre de haute tige pour 100 m2 engazonnes« Le nombre minimum d'arbres à planter est de 1 arbre de haute tige pour 100 m² de surface engazonnée. »

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Sommaire

Le règlement de la zone UP, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 672 rubriques

Rubrique UP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Affectation des sols et destinations des constructions

ARTICLE 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

ARTICLE 2.

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions

Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont admis sous condition :

  • les constructions à usage de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;
  • les constructions permettant d’assurer des services d’intérêts publics, qu’il soit géré par des personnes publiques ou privées ;
  • l'extension ou la modification des installations existantes, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ;
  • Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie ou de réseaux divers ;
  • la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres, ou pour des raisons fonctionnelles, sous réserve du respect des dispositions ci-après ;
  • Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie ou de réseaux divers ;
  • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
  • les exhaussements et affouillements de sol liés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
  • Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des équipements autorisés dans la zone ;
  • La réparation et l'aménagement, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone UP ;

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

UP

  • l'extension de faible importance des immeubles existants avant l’approbation du PLUiH qui ne répondent pas à la vocation de la zone, sous réserve que l'extension projetée ne dépasse pas (en une ou plusieurs fois) 10 % de la surface de plancher réalisée avant l'entrée en vigueur du présent PLUiH.

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

UP

Habitation

Logement Hébergement

Interdit Interdit

Regle

Livret 3 I reglement

zone

UP

Restauration

Interdit

Commerce de gros Interdit

Activité de service

Commerce et activités où s'effectue de service

l'accueil d'une

clientèle

Interdit

Hôtels

Interdit

Autres hébergements touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Livret 3 I reglement

zone

UP

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Interdit

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

  • l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
  • et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

  • d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,
  • de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

UP

Rubrique UP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sous-article regle

Règle générale

Les constructions ou installations peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement.

Bande de constructibilité

Non réglementé.

Equipements publics et Non réglementé d’intérêt général

Implantation par rapport aux limites séparatives

Règle générale

Les constructions et les installations qui le requièrent, seront implantées par rapport aux limites séparatives avec un retrait suffisant pour garantir la sécurité des biens et des personnes, pour permettre la manœuvre des véhicules, et pour satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie.

Dérogation pour des raisons d’accessibilité et de sécurité

Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d’accessibilité ou de sécurité.

Equipements publics et Non réglementé d’intérêt général

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

Rubrique UP 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

(voir définition ciaprès)

Non réglementé.

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

  • une performance énergétique ;
  • un impact environnemental positif ;
  • une pérennité de la solution retenue. Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Un dépassement des règles relatives au gabarit est autorisé pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive au sens de l’article L.151.28 du code de l’urbanisme. Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d’emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée.

Rubrique UP 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Livret 3 I reglement

zone

UP

Rubrique UP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Article

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Rubrique UP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et accès de service et de stationnement doivent être obligatoirement engazonnées et réservées à des plantations.

Les surfaces engazonnées doivent être agrémentées de massifs d'arbustes d'une valeur au moins égale à 10 % de la surface engazonnée.

Le nombre minimum d'arbres à planter est de 1 arbre de haute tige pour 100 m² de surface engazonnée.

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

UP

Rubrique UP 8Stationnement

Intitulé du document : Des coupures vertes doivent être aménagées pour les aires de stationnement de plus de 25 places.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Stationnement

Ces règles s’appliquent aux constructions nouvelles, reconstructions (sauf reconstruction à l’identique suite à un sinistre ou démolition volontaire), extensions, transformations de surfaces taxables en surfaces de plancher, changements de destination et sous-destination.

Lorsqu’une aire de stationnement a été réalisée au titre des obligations du présent règlement, elle ne peut plus être prise en compte au titre d’un autre projet.

La suppression d’un stationnement entraîne l’obligation de le recréer sauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Lorsqu’un projet présente plusieurs destinations ou sous destinations, il sera calculé pour chacune le nombre de places nécessaires.

Les dispositions relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent même en l’absence d’autorisation d’urbanisme.

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

Sousdestination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Ensemble d’habitation Sans objet (un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal

d’habitation

groupant au moins deux

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

logements)

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis

Constituant principalement un lieu de travail simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant un service public

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

Sans objet

Usagers

Livret 3 I reglement

zone

UP

Ensemble d’habitation 10 (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

Occupants

1 emplacement par logement.

Bâtiments à usage

10

industriel ou tertiaire

constituant

principalement un lieu de

travail

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Bâtiments accueillant 10 un

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public service public accueillis simultanément dans le bâtiment

10

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant 10 un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements établissement de spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

Bâtiments existants à 10 usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel 10 · Travailleurs Travailleurs

Livret 3 I reglement

zone

UP

Rubrique UP 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Accès et voiries

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Rubrique UP 10Desserte par les réseaux

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

  • collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025

UP

  • Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

  • Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

  • Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

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UP

  • Zone Oise-vallée et Aisne-aval :

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UP comme partout.

Dispositions générales

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

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  • Annexe n°2 : plaquettes architecturales et plantations CAUE .............................................................. - Annexe n°3 : principes clôtures SDAP Oise.......................................................................................... - Annexe n°4 : annexes graphiques ZPPAUP : éléments architecturaux................................................ - Annexes n°5 : délibérations communales d’autorisation d’urbanisme pour l’édification d’une clôture, les travaux de ravalement et les démolitions. ......................................................................................... - Annexe n°6 : plaquette CAUE esthétique urbaine …………………………………………………... - Annexe n°7 : plaquette CAUE esthétique commerciale ………………………………………….… - Annexe n°8 : plaquette CAUE recommandations architecturales du Pays Compiègnois ……...

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

Dispositions générales

Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025

I/ Division du territoire en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles

Le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne est divisé en 65 zones urbaines, 30 zones à urbaniser, 3 zones agricoles et 13 zones naturelles.

De façon générale, on distingue deux types de zones : les zones dites « communes » et les zones dites « spécifiques ».

Zones communes zones emprises ferroviaires zones grands équipements zones agricoles zones naturelles zones d’activité

UY

UP A (indice) N (indice) UE (indice)

Partie centrale Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Venette, Jaux, Clairoix UC/US

Pôle relais

Lacroix-Saint-Ouen, Verberie, Choisy-au-Bac, Béthisy-Saint-UR

Zones

Pierre, Le Meux, Saint-Sauveur spécifiques

Villages

Béthisy-Saint-Martin, Saintines, Janville, Néry, Vieux-Moulin, Saint-Vaast-de-Longmont, Lachelle, Jonquières, Armancourt,

UV

Bienville, Saint-Jean-aux-Bois

Les zones dites « communes »

Les zones identiques (à toutes ou partie des communes) visent à harmoniser les règles sur l’ensemble de l’agglomération dans les secteurs agricoles (A), naturels (N), de grands équipements (UP), d’activités économiques (UE) et d’emprises ferroviaires (UY).

La spécificité des zones est préservée à travers la création des sous-zonages : A (indice), N (indice), UE (indice - par vocation).

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Zones

Définition de la zone

A

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, et dont le patrimoine est à valoriser.

Ae Zone agricole présentant un intérêt environnemental ou paysager.

Ap Zone correspondant aux bâtiments agricoles à vocation patrimoniale, touristique, ou éducative.

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres

Ar agricoles, et dont le patrimoine est à valoriser pouvant également accueillir des activités et installations de production d’énergies renouvelables.

N

Zone naturelle à protéger en raison de la qualité de ses paysages, du massif forestier qui la constitue.

Ne Zone naturelle présentant un intérêt environnemental ou paysager.

Nh

Zone naturelle correspondant à de l’habitat isolé existant, dont les maisons forestières habitées ou occupées.

Nj

Zone correspondant aux jardins familiaux partagés, terrains cultivés et fonds de jardin de grande taille protégés pour la biodiversité.

Np

Zone correspondant aux maisons forestières à vocation patrimoniale, et tout autre bâtiment à destination de la gestion, l’entretien et l’animation de la forêt, au patrimoine.

Nl1 Zone naturelle de loisirs (hauteur illimitée).

Nl2 Zone naturelle de loisirs (hauteur limitée).

Nlp

Zone naturelle où le patrimoine bâti pourrait se destiner à une vocation touristique et/ou patrimoniale, de loisirs et de sports.

Zone naturelle secteurs contenant des ressources du sous-sol valorisées ou valorisables, pouvant

Ngl être des carrières actuellement en exploitation ou des secteurs pouvant faire l’objet d’une mise en valeur de ces ressources sous condition de l’obtention d’une autorisation préfectorale d’exploiter et qui pourrait faire l’objet d’une reconversion en zone de loisirs.

Zone naturelle correspondant aux secteurs contenant des ressources du sous-sol valorisées ou

Ng valorisables, pouvant être des carrières actuellement en exploitation ou des secteurs pouvant faire l’objet d’une mise en valeur de ces ressources sous condition de l’obtention préalable d’une autorisation préfectorale d’exploiter.

Zone naturelle correspondant à un ancien site de carrière pouvant accueillir uniquement des activités et installat Nr et installation de production d’énergie renouvelables.

Nv

Zone naturelle destinée à l’accueil les gens du voyage (aires de stationnement, aires permanentes d’accueil, aires de grand passage et terrains familiaux locatifs).

Ns

Zone naturelle correspondant à un ancien site de carrière pouvant accueillir des activités de stockage de matériaux inertes.

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Zones

Définition de la zone

UP

Zone urbaine correspondant à des secteurs d’équipements publics, équipements d'intérêt collectif et services publics.

UY Zone correspondant aux emprises ferroviaires ou situées à proximité.

UE

Zone qui est occupée par des activités économiques et dont la vocation tertiaire, recherche et développement, industrielle doit être maintenue et renforcée.

UEa Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir notamment des activités artisanales.

UEc

Zone économique à dominante commerciale, permettant toutefois une mixité avec certaines autres activités économiques.

UEm UEs

Zone économique à vocation mixte qui accueille des activités tertiaires, de bureaux, de services, de commerces, hôtels et activités industrielles ou artisanales, y compris des équipements d'intérêt collectif et services publics, notamment salle d’art et de spectacle, de tourisme.

Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir notamment des activités de services.

UEt

Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir des activités de bureaux ainsi que celles liées au tourisme d’affaires.

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Répartition des zones identiques par commune

Commune

A Ar Ae Ap N Ne Nh Nj Np Nl1 Nl2 Nlp Ngl Ng Nv Nr Ns UP UY UE UEa UEc UEm UEs UEt

Armancourt X bethisy st martin

X

Bethisy st pierre

X

X

X

XX X XX X X X X XXX

XX · Xx x x · XX X x X

Bienville

X

Choisy au bac

X · X · X · X · X XXX x X X X X xXX

Clairoix

X

Compiegne X XXX

xX · X · XxX X X x xX x x

XX X

XXxx

Janville jaux XXX

X x XX · XX · X · X · X x

Jonquieres X

X

X

X

La croix SAINT ouen

X

XX

X

Lachelle

XX · XX · Xx x · X

XXX

X

X

Le meux

X

Margny les compiegne

X

Nery

X

SAINT Jean aux bois SAINT sauveur

X

SAINT Vaast de longmont X saintines

X

Venette

X · X · XX · XX · X

X XXX XX X XXX X

X

X XXX X

X

X XX X X X XX X X

X · X · XX · XX · XX · XX · X · XX · X · X · X

XX X X XX Verberie

X

X XX X XX XXX XX X Vieux moulin

X

X

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Les zones urbaines spécifiques

Les spécificités communales sont préservées à travers les zones urbaines (U) présentant une mixité de fonctions (habitat, services, commerces proximité, équipements).

Il a été retenu une classification par typologie urbaine accompagnée d’une numérotation en fonction du poids démographique et du nombre de sous-zones identifiées :

  • UC : les zones U des communes de la « partie centrale »
  • UR : les zones U des communes « pôles relais »
  • UV : les zones U des communes « villages ».

Compiègne

Partie centrale

MargnylèsCompiègne

Venette Jaux

Clairoix

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.