Zone ARCHZone agricole à Sauzon

Habitation#

Constructions destinées au logement principal, secondaire

Logement ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement »

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination

Hébergement recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Résidences démontables, constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, destinées à être occupées à titre de

Habitat Léger Permanent résidence principale au moins huit mois par an. Il s’agit d’installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics.

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

Constructions destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées à la vente de biens ou services.

Restauration

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services et accessoirement la présentation de biens.

Hôtels

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Terrains dont la mise à disposition des touristes est

Autres hébergements touristiques commercialisée sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente ou d’une caravane notamment, ou d’emplacements équipés d’une Résidence Mobile de Loisirs

(RML) ou d’un Habitat Léger de Loisirs (HLL).

Aire naturelle de camping

Terrains dont la mise à disposition des touristes est commercialisée sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente, d’une caravane et/ou d’autocaravanes.

Construction répondant à la définition d’établissement de

Cinéma spectacles cinématographique accueillant une clientèle commerciale.

Equipements d’interet collectif et services publics#

Constructions destinées à assurer une mission de service

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Constructions des équipements collectifs de nature

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbaines, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Les équipements d’intérêts collectifs destinés à

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Les constructions destinées aux activités créatives,

Salles d’art et de spectacles artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Equipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une

Equipements sportifs activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre

Autres équipements sous-destination définie au sein de la destination recevant du public

« Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi

Industrie que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Constructions destinées aux activités de direction et de

Bureau gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Centre de congrès et Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, d’exposition l’organisation de salons et forums à titre payant.

Exploitation agricole et forestiere#

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole

Exploitation agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois,

Exploitation forestière des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Autres occupations et utilisations du sol#

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées.

Constructions et installations destinées au fonctionnement de la CUMA.

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

Constructions et installations destinées aux activités de diversification de l’activité agricole. Sont notamment compris dans cette sous-destination, les locaux de transformation et de vente directe.

Terrain aménagé situé sur une exploitation agricole en activité, à proximité immédiate de l’habitation de

Le camping à la ferme l’exploitant. Il peut comprendre 6 emplacements ou 20 campeurs sous tentes et peut accueillir des tentes, des caravanes et des autocaravanes.

Le changement de destination

Changement de la destination de la construction

La reconstruction à

l’identique

Les piscines

Les affouillements et exhaussements de sol

Les carrières

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Bâtiments repérés au titre du L 151-19 C.U.

Au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, certains bâtiments présentant un intérêt architectural et/ou patrimonial, bénéficient, par le biais du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, d’une mesure de protection particulière.

Ainsi, les éléments bâtis à préserver, repérés sur les documents graphiques, sont soumis aux prescriptions suivantes : – Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer des constructions existantes repérées au titre de l’article L151-19 doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux ; – Tous travaux effectués sur un bâtiment ou un ensemble de bâtiments repérés doivent contribuer à une sauvegarde de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ; – La démolition totale ou partielle est interdite. Une exception pourra néanmoins être autorisée pour les parties présentant un intérêt architectural et patrimonial moindre ; – Les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant. Elles pourront cependant être refusées si de par leur ampleur, leur nombre, ou leur différenciation avec le bâtiment repéré conduisent à une altération significative de ce dernier.

Le petit patrimoine a fait l’objet d’un inventaire complet et est annexé au présent règlement. Pour chacun des éléments listés, les règles précitées devront être respectées.

Les zones de présomption de prescriptions archéologiques#

Dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme « zones de présomption de prescriptions archéologiques », les opérations d’aménagement affectant le sous-sol peuvent faire l’objet de prescriptions archéologiques préalables.

Annexes#

Article 2.4 des différentes zones HABITATION#

(Article 2.4 des chapitres des zones)

Nombre de places minimum à prévoir

Logement Logement locatif social

Dans toutes les zones, un place par logement minimum. 1 place par logement

Hébergement

Selon la fréquentation de l’établissement

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail

Selon la fréquentation de l’établissement

1 / 10 m² de salle de restauration#

Restauration Jusqu’à 100 m² de surface de plancher, il n’est exigé aucune place de stationnement.

1 / 100m² de surface de plancher#

Commerce de gros Jusqu’à 100 m² de surface de plancher, il n’est exigé aucune place de stationnement.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 / 100m² de surface de plancher#

Jusqu’à 100 m² de surface de plancher, il n’est exigé aucune place de stationnement.

Hébergement hôtelier et touristique

1 / chambre#

Cinéma

Selon les besoins de l’activité

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

1 / 50m² de surface de plancher#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Selon les besoins de l’activité Selon la fréquentation de l’établissement Selon la fréquentation de l’établissement

Equipements sportifs

Selon la fréquentation de l’établissement

Autres équipements recevant du public

Selon la fréquentation de l’établissement

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Bureau

1 / 100m² de surface de plancher#

Centre de congrès et d’exposition

Selon les besoins de l’activité

Les places de stationnement des automobiles réservées aux personnes à mobilité réduite

Installations neuves ouvertes au public Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :

• D’une largeur de 0,80 mètre ; – Libre de tout obstacle ; – Protégée de la circulation ; – Sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 mètres.

Les emplacements réservés sont signalés.

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

Installations neuves ouvertes au public Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

Bâtiments d’habitation collectifs neufs Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes : La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 m.

Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m². Cette destination comprend le site d’exploitation en luimême mais également toutes les installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

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