Zone NZone naturelle à Sauzon

Article n 1.1 – occupations et utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception des constructions et installations autorisées à l’article 1.2. Sont notamment également interdits :

• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• Le stationnement de caravanes, de roulottes et les habitations légères de loisirs ; – Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article 1.2

Dans la bande de 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, sont interdits tous les modes d’occupation du sol à l’exception des constructions et installations précisées à l’article « Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ». Dans les secteurs identifiés comme Espace Boisé Classé (EBC), tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. Les dispositions applicables sont précisées au chapitre 1 du titre IV du présent règlement. Toute occupation et utilisation du sol incompatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 1 du titre IV du présent règlement concernant la conservation, la modification ou la création de voies repérées sur le document sont interdites. Hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres, les constructions, extensions de constructions existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Dans le secteur Nzh, toutes les constructions y sont par défaut interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, lorsqu’ils sont de nature à altérer une zone humide avérée. Pour les constructions qui s’implantent en limite d’une zone humide identifiée au document graphique, il sera demandé de délimiter précisément la zone humide dégradée et d’estimer la perte générée en termes de biodiversité.

143

La dégradation de zones humides, lorsqu’elle ne peut être évitée, fera l’objet de compensations compatibles avec les modalités définies par le SDAGE et en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle.

Article n 1.2 – occupations et utilisations du sol autorisees sous conditions#

Dans l’ensemble des zones, les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1. Les dispositions applicables sont précisées au chapitre 1 du titre V du présent règlement. Le titre V, chapitre 1 précise les prescriptions pour les zones soumise au risque de submersion marine identifiées au plan de zonage. Le titre V, chapitre 1 précise les prescriptions pour les zones de présomptions archéologiques identifiées au plan de zonage.

Dans la bande littorale des 100 mètres, en dehors des secteurs urbanisés sont autorisés sous conditions : - Les bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables ;

> Dans la bande littorale des 100 m par rapport au rivage : La rénovation, l'aménagement dans le volume existant de constructions non en ruine, à usage d'habitation ainsi que de bâtiments présentant un intérêt architectural, historique ou patrimonial, et sous réserve d'une parfaite intégration et mise en valeur du bâtiment et des abords. Ces bâtiments sont repérés au document graphique par une étoile jaune légendée «patrimoine bâti ou petit patrimoine à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ».

Dans le secteur N, sont autorisées : – Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, forestière et de cultures marines.

Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d’agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation :

> En dehors de la bande littorale de 100 m, en plus de ce qui est autorisé précédemment : L'extension des habitations existantes dans la zone dans les conditions suivantes :

• sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant ; – que l'extension ne crée pas de logement nouveau et n'excède pas 50% par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol ; – sous condition d'une bonne intégration paysagère à l'environnement bâti existant.

Dans le secteur Ns uniquement

Seuls peuvent être implantés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

3° La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;

4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

a) Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés ;

b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

c) A la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés.

5° Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

6° Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° et 4° et les réfections et extensions prévues au 3° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

En secteur Np uniquement – Tous les équipements légers ayant trait à :

• La mise en place de quelques mouillages ;
• La réalisation d’une ou deux cales de mise à l’eau ;
• La confortation en soutènement de la RD30 ;
• La mise en place d’équipements pour l’assainissement collectif ou l’énergie électrique.

En secteur Nzh uniquement

• Les aménagements légers, à condition qu’ils soient strictement liés à l’activité agricole, forestière et de cultures marines et que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et au fonctionemment hydraulique.

En secteur Nl uniquement

• Le camping et le caravanage ;
• L'extension des constructions existante dans la zone, sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, et n'excède pas 50% par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU.

En secteur Nla uniquement – Le camping et le caravanage ; – L'extension des constructions à usage d’habitation existante dans la zone, en continuité du volume existant, et n'excède pas 50% par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU ; – La surélévation des bâtiments existants dans la limite de 7.50m.

En secteur Nr uniquement – La réhabilitation et la restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU vers une vocation commerciale et/ou activité agricole. Le logement de l’exploitant agricole pourra y être admis. Les activités commerciales admises doivent être complémentaires avec le tissu commercial de la centralité commerciale et/ou permettre la vente directe de produits issus de la production de l’exploitation et leur nature doit pouvoir justifier leur implantation dans un cadre naturel.

En secteur Ng uniquement – Les installations et aménagements légers liés et nécessaires à l’activité du golf.

En secteur Nx uniquement – L’extension des bâtiments existants y compris les bâtiments d’activités dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

Non règlementé.

Par rapport à l’implantation des constructions

Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées : – Par rapport à la voie : à au moins 5m de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (et de toute limite s’y substituant) et emprises publiques ; – Par rapport aux limites séparatives : elles peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, la construction ou installation respecte un recul d’au moins 2m.

Les constructions successives implantées sur une même propriété doivent, sauf impossibilité liée à la configuration de la parcelle ou à la topographie, s’aligner en longères. Les constructions non jointives doivent être édifiées sensiblement dans le même alignement et la même orientation. Les extensions (volumes secondaires) et annexes :

• Les extensions peuvent être en continuité de la toiture ; – Les abris de jardin peuvent être implantés en limite séparative.

Des règles d’implantation différentes peuvent être imposées : – Pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect, dans le prolongement des constructions existantes et/ou en limites séparatives ; – Dans les cas d’adaptation, de changement de destination, de réfection, d’extension de constructions existantes ; – Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. – Les reculs identifiés au plan de zonage doivent être respectés dans le cas de nouvelles constructions (hors infrastructures, réseaux et installations d’intérêt collectif) en bordure de voirie départementale.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point médian de l’emprise de la construction.

Les extensions (volumes secondaires) ne peuvent pas excéder la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter.

Dans tous les secteurs, les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites mis à part Nla ou les bâtiments ne devront pas excéder 7,50m. Constructions à usage d’habitation :

• Les abris de jardins ne peuvent pas excéder 2.50m de hauteur à l’égout de toiture ou à l’acrotère ;
• Les garages ne peuvent pas excéder 4,50m de hauteur. Il n’est pas fixé de hauteur pour les constructions à usage d’intérêt collectif et à usage d’activités.

Dispositions générales#

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Est interdit également sur tout élément de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) : » L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (type brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…), » L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (type PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…),

» L’emploi de matériaux à caractère provisoire : type fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté…

Prescriptions pour les tous les bâtiments mis à part ceux à vocation habitat

Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par : – La grande simplicité de leur volume ; – Des proportions correctes d’ensemble et de détail ; – L’unité et la qualité des matériaux ; – La couleur ; – Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments voisins.

Dans ce but : – Les bâtiments seront rectangulaires, la longueur avoisinant le double de la largeur ; – Les toitures seront de préférence à deux rampants égaux, en longueur et en pente, cette dernière étant comprise entre 25° et 40° ; – Le faîtage sera parallèle à la plus grande dimension de la construction ; – Aucun fronton ou acrotère ne viendra masquer les rampants du toit ; – Les matériaux de finition brillante ou réfléchissante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture, – Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Les matériaux naturels (bois, pierre, ardoise) ne seront pas altérés ; – Les publicités, raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales et devront rester discrètes.

Prescriptions pour les constructions à usage d’habitation Les volumes

Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit. Ils seront bas et allongés, sur la base d’un plan rectangulaire. Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si la longueur de façade est inférieure à 12 mètres et à trois si la longueur de façade est supérieure à 12m. Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Longueur de façade

Appentis

Appentis de long pan

Les façades Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus. Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

Le bois brûlé ne sera pas autorisé en façade.

Les ouvertures Pour le volume principal Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Généralement, les façades comporteront une baie, une fenêtre et une porte. Dans le cas où la façade est supérieure à 6m, une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m. Pour les autres façades, 2 baies maximum seront autorisées sans pouvoir excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites. Pour les appentis en monopente Les fenêtres pourront être plus larges que hautes. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum.

Pour tous les volumes

La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte. La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage. Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées à 3 et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à 1 m. Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés. Les cadres et appuis en type béton saillants sont proscrits. Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis. Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières. Une seule porte sera autorisée sauf dans le cas d’un escalier extérieur où une seconde porte pourra être implantée. Les ouvertures sur les pignons seront limitées à 3 dont la porte. Les fenêtres seront au nombre de 2 avec une dimension maximale de 0.70 m par 1.05m. Dans le cas d’une extension sur pignon de largeur inférieure au bâtiment principal, une porte ou une petite fenêtre sera autorisée sur ce dit pignon.

Les pignons

Trois ouvertures au maximum sont admises sur les pignons : deux en rez de chaussée et une à l’étage pour les bâtiments dont la configuration est R+1, soit inférieurs à 7,50m. Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé au-dessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. La largeur des pignons correspond au minimum à 2 fois la hauteur mesurée à l’égout de toiture (non compris pignon de l’extension). Les pignons auront une largeur de 8.50 m maximum.

Les matériaux et traitements extérieurs

Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, type pierres locales et d’apparences traditionnelles. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

Seuls les enduits traditionnels sont autorisés ainsi que les parements type pierres. Dans le cas de parement en type pierre, il ne devra pas dépasser un tiers de la superficie des façades (façade, pignon et appentis compris).

Les couleurs de façades et de pignons

Quel que soit le type de maison, les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale et s'intégrer à l'environnement existant. Les bandeaux ou liserets autour des ouvertures sont obligatoires en façade. Les façades pourront être de couleurs et les pignons seront uniquement blanc et comporter un bandeau ou un liseret. Les toitures La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente.

En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente. Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25°. La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°.

Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

Les toits plats non végétalisés seront interdits. Les 2 pans d’une toiture seront de même longueur.

Le matériau de couverture (pour tous les volumes)

Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le matériau de couverture est de type ardoise de schiste. Les autres matériaux ou les types tuiles ne devront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux. Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis du plan de couverture. Un espace de respiration doit être prévu entre l’équipement solaire et la toiture. La toiture des appentis pourra être vitrée sur 1/3 de la toiture maximum. Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur. Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale. Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur. Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites. Les extensions et les appentis :

• pourront être adossés aux façades et aux pignons - devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en type maçonnerie ou bois ou en pierre dans la limite d’1/3 du bâtiment.

Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon. Seul un pignon pourra accueillir un appentis. En cas de construction au second pignon, elle devra être une extension à deux pans en prolongement du bâtiment existant Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades comporte un appentis. Les vérandas sont interdites. Seuls les appentis vitrés sont autorisés et devront comporter un soubassement sur l’ensemble de la construction entre 0.50 et 1.00 m, sauf pour les ouvertures. Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée. Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal. Les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative, seront en bois ou aspect bois (noir, marron foncé ou vert foncé) et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Les garages pourront être implantés en limite séparative et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Pour les appentis en monopente :

• En façade : Les baies sont interdites. Les fenêtres ne jouxteront pas les portes. Une ouverture pourra être plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm et à une seule ouverture de ce type. Cette ouverture ne sera pas autorisée du côté du domaine public. Les fenêtres plus hautes que larges n’excèderont pas 100 cm de hauteur. La retombée du linteau sera comprise en 10 et 20 cm. Dans le cas de plusieurs appentis, une seule façade de ceux-ci pourra accueillir une fenêtre plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm.
• En pignon : Il y aura une seule baie par pignon. Cette dernière pourra avoir une largeur de 1,40 m maximum.

Les clôtures

Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus ou murets qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80 m, sans couronnement en type béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en type pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain ou troène, à l’exclusion des thuyas, cupressus ou autres résineux non cités,
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou type bois (ou poteaux en béton aux extrémités) n’excédant pas 1.60 m, ainsi que type PVC et composites
• Les clôtures en type bois sont autorisées sans dépasser 1,60m.

Les garages ainsi que les portails devront être implantés avec un recul de 4m par rapport aux voies et emprises publiques afin d’assurer la sécurité des usagers (sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas). Dans le secteur Nla, l’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

La partie non construite de la parcelle devra être plantée au minimum sur 1/10ème de la surface totale de la parcelle. Il est conseillé de réaliser cette plantation sous forme de bosquets composé en majorité de feuillus placés au vent dominant.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit. Tout propriétaire à une obligation d’entretien de ses arbres et haies (Article 673 du Code Civil). Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

3 – Éléments et secteurs paysagers protégés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme#

Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme.

Eléments végétaux à protéger ou à créer et les bois à préserver Les arbres, haies, alignements d’arbres et bois protégés repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’exception des cas suivants :

• L’abattage d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu’il soit remplacé par un plant de même essence.
• La réduction partielle d’une haie ou d’un alignement est autorisée pour la création d’un accès indispensable à une parcelle ou l’aménagement d’un carrefour existant, à condition que cette intervention soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site.

Tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5 mètres de ces éléments doit faire l’objet à minima d’une déclaration préalable. Ils pourront être refusés s’ils sont de nature à mettre en péril la pérennité de l’élément. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Tout terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins constitué dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En l’absence de ce réseau, les constructions ne peuvent être admises que si le constructeur réalise à sa charge, soit le raccordement à la canalisation existante la plus proche, soit le forage d’un puits, conformément à la réglementation en vigueur. La création de puits est autorisée en dehors des zones de captage. En cas d'alimentation alternée "adduction publique/puits privés", un dispositif de disconnexion efficace doit prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits privé conformément à l'article R.1321-4 du code de la santé publique.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En cas d'absence de ce réseau, les constructions ou installations nouvelles doivent être soit raccordées au réseau public d'eaux usées le plus proche, soit assainies par un dispositif d’assainissement autonome agréé, et qui permette, le cas échéant, le raccordement ultérieur au réseau public. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des excès des produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales. Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées. Pour les différents rejets, le pétitionnaire devra s'informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du gestionnaire des réseaux d'eau, et du SPANC, le cas échéant.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public existant à proximité le cas échéant. Les constructions ou installations d’ouvrages techniques du concessionnaire des réseaux, qui ont pour objet la satisfaction d’une mission de service public, sont réalisées selon la technique définie par le prestataire habilité.

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2. ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Des coefficients de ruissellement maximaux sont appliqués afin de limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver les débits d’eaux pluviales rejetées vers les réseaux d’assainissement pluvial de la commune. Le coefficient de ruissellement maximal appliqué à la zone N est de 15 % à l’échelle de la parcelle urbanisable. Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Leur utilisation doit se faire conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments). Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3. INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.