Zone UPZone urbaine à Sauzon

Article UP 1.1 - usages des sols et destination des constructions#

Occupations et utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble de la zone UP, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception des constructions et installations autorisées à l’article « Occupations et utilisations du sol autorisées ». Dans l’ensemble de la zone UP, tout bâtiment gagné sur la mer est interdit. Hors espace urbanisé de la bande des 100 mètres, les constructions, extensions de constructions existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction en s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Occupations et utilisations du sol autorisées#

Le titre V, chapitre 1 précise les prescriptions pour les zones soumise au risque de submersion marine identifiées au plan de zonage.

Dans le secteur UP1 uniquement : – La construction de bâtiments liés à l’activité portuaire (accueil du public) ainsi que de terres pleins et parkings – Les équipements lourds, liés au stationnement ou débarquement, ou rembarquement des bateaux à passagers et à l’accueil de ceux-ci (avec le cas échéant, la possibilité de réaliser des équipements pour débarquer du matériel ou des voitures) facilitant le trafic portuaire ; – Les équipements lourds liés à la plaisance ou à l’activité des pêcheurs professionnels ; – La construction de bâtiments liés à l’activité portuaire (accueil du public) ainsi que de terres pleins ; – La constitution de digues destinées à limiter l’agitation du plan d’eau.

Dans le secteur UP2 uniquement : – Les équipements lourds liés à la plaisance ou à l’activité des pêcheurs professionnels ; – Le dévasement ou la création d’une zone en eau profonde avec digue à seuil peut être envisagé, de même que le remodelage des murs de quais et la création pour cheminement piétons.

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Non réglementé.

Par rapport aux voies et emprises publiques Dans l’ensemble de la zone UP, les constructions doivent s’implanter à l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone UP, les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture (ou à tout point qui s’y substitue), sans pouvoir être inférieure à 3m.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point médian de l’emprise de la construction.

Dans l’ensemble de la zone UP, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’activité comportant des impératifs techniques particuliers.

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

2 - LES CLÔTURES Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres, doublée de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Non réglementé.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les marges d’isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées.

3 – ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES PROTEGES AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Protection des abords de cours d’eau Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. Cette règle ne s’applique pas pour : - Les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé. - Les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau - Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. La possibilité de stationnement des cycles sera prévue.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurés. Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie. Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3. COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement des eaux usées en vigueur, annexé au PLU.

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En l’absence de réseau collectif, ou d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions admises devront être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. La filière d’assainissement devra être déterminée par une étude spécifique à la parcelle. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public Les constructions ou installations d’ouvrages techniques du concessionnaire des réseaux, qui ont pour objet la satisfaction d’une mission de service public, sont réalisées selon la technique définie par le prestataire habilité. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement des eaux pluviales en vigueur, annexé au PLU. Des coefficients de ruissellement maximaux sont appliqués afin de limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver les débits d’eaux pluviales rejetées vers les réseaux d’assainissement pluvial de la commune. Le coefficient de ruissellement maximal appliqué à la zone UP est de 60 % à l’échelle de la parcelle.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. 3 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.