Zone UBZone urbaine à Sauzon

Article UB 1.1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation commerce et activite de service#

UB · Logement · V · Hébergement · V · Artisanat et commerce de détail · V*

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Condition (Titre V, chapitre 2) :

• Le plan de zonage définit une centralité commerciale à l’extérieur de laquelle les activités entrant dans le champ d’application du volet commercial du SCOT seront interdites.
• En dehors de la centralité commerciale inscrite au plan de zonage, sont seules autorisées les évolutions des activités commerciales existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher à la date d’approbation du PLU. Les changements d’activités commerciales ne nécessitant pas de travaux sont admis dans la mesure où ils n’induisent pas de modification significative des flux routiers et de personnes.
• Les restrictions d’implantation commerciale définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux situations spécifiques des show-room ou magasin d’usine qui s’appuient sur une activité artisanale ou industrielle et lorsque ce local représente moins de 15 % de la surface bâtie de l’unité de production et dans la limite de 100 m² de surface de vente. Les produits commercialisés au sein de cet espace de vente devront être issus de l’activité qui lui est rattachée.

Restauration · V · Commerce de gros · X · Hôtels · V · Autres hébergements touristiques · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Cinéma

V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

V

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

V

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

Les 2 pans d’une toiture seront de même longueur.

8. Le matériau de couverture (pour tous les volumes)#

Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le matériau de couverture est de type ardoise de schiste. Les autres matériaux ou les types tuiles ne devront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux. Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis de la toiture. Un espace de respiration doit être prévu entre l’équipement solaire et la toiture. La toiture des appentis pourra être vitrée sur 1/3 de la toiture maximum. Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur. Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale. Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur. Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

9. Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes#

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites. Les extensions et les appentis :

• pourront être adossés aux façades et aux pignons - devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en type maçonnerie ou bois ou en pierre dans la limite d’1/3 du bâtiment.

Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon. Seul un pignon pourra accueillir un appentis. En cas de construction au second pignon, elle devra être une extension à deux pans en prolongement du bâtiment existant Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades comporte un appentis. Les vérandas sont interdites. Seuls les appentis vitrés sont autorisés et devront comporter un soubassement sur l’ensemble de la construction entre 0.50 et 1.00 m, sauf pour les ouvertures. Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée. Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal. Les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative, seront en bois ou aspect bois (noir, marron foncé ou vert foncé) et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Les garages pourront être implantés en limite séparative et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Pour les appentis en monopente :

• En façade : Les baies sont interdites. Les fenêtres ne jouxteront pas les portes. Une ouverture pourra être plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm et à une seule ouverture de ce type. Cette ouverture ne sera pas autorisée du côté du domaine public. Les fenêtres plus hautes que larges n’excèderont pas 100 cm de hauteur. La retombée du linteau sera comprise en 10 et 20 cm. Dans le cas de plusieurs appentis, une seule façade de ceux-ci pourra accueillir une fenêtre plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm.
• En pignon : Il y aura une seule baie par pignon. Cette dernière pourra avoir une largeur de 1,40 m maximum.

10. Les clôtures Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus, murets ou haies existantes qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80 m, sans couronnement en type béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en type pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain ou troène, à l’exclusion des thuyas, cupressus ou autres résineux non cités,
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou type bois (ou poteaux en béton aux extrémités) n’excédant pas 1.60 m, ainsi que type PVC et composites
• Les clôtures en type bois sont autorisées sans dépasser 1,60m. Les garages ainsi que les portails devront être implantés avec un recul de 4m par rapport aux voies et emprises publiques afin d’assurer la sécurité des usagers (sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas).

Pour toutes les opérations supérieures à 10 logements, 25% minimum de l’opération sera affecté à des logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et à des logements intermédiaires (au sens de l’article L.302-16 du Code de la Construction et de l’habitation). Le calcul étant arrondi soit à l’unité inférieure (si le chiffre après la virgule est inférieur à 5), soit à l’unité supérieure (si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5.

Par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Règle générale#

Dans l’ensemble de la zone UB, les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement ; 26
• Soit en observant un retrait de minimum 1 mètre en continuité de l’espace public.
• Les reculs identifiés au plan de zonage doivent être respectés dans le cas de nouvelles constructions (hors infrastructures, réseaux et installations d’intérêt collectif) en bordure de voirie départementale.

Par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone UB, les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur au moins une des limites séparatives ; – Soit en observant un retrait de 1,90 mètre minimum.

Emprise au sol des constructions Dans la zone UB, à l’exception du secteur UBa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière.

Dans le secteur UBa uniquement, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point médian de l’emprise de la construction.

Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder :

• 3,50 mètres à l’égout du toit ; – 7,50 mètres au faitage.

Dans l’ensemble de la zone, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30m, un dépassement n’excédant pas 1 mètre des hauteurs fixées dans la zone peut être admis sur 30% de la longueur du bâtiment. Dans l’ensemble de la zone, les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines
• Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur à l’égout du toit. Dans le cas où le garage se situe de façon accolée à un mur, il pourra être constitué d’un seul 1 pan. Dans tous les autres cas, il sera constitué de 2 pans.
• Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée en limite d’habitation et/ou en limites séparatives. Celui-ci peut être en bois ou aspect bois.

2 – DISPOSITIONS ALTERNATIVES Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas. Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées, dans le respect du cadre environnant :

• Dans les Espaces Proches du Rivage (EPR), pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : la hauteur est limitée à 10 mètres et l’emprise au sol limitée à 80% de la surface de la parcelle
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif en dehors des EPR ;
• Pour les extensions ; – Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement.

Dispositions générales Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du Titre V, chapitre n°5.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés aux articles 1.1 et 1.2 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du Titre V, chapitre n°5. Les constructions à usage d’habitation individuelle ou à usage mixte d’habitation et d’activités, devront respecter les règles ci-après, issues de la tradition locale. Celles-ci ne s’appliqueront pas aux constructions à usage d’intérêt collectif.

Est interdit également sur tout élément de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) : » L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (type brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…), » L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (type PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…),

» L’emploi de matériaux à caractère provisoire : type fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté…

1. Les volumes Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit. Ils seront bas et allongés, sur la base d’un plan rectangulaire. Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si la longueur de façade est inférieure à 12 mètres et à trois si la longueur de façade est supérieure à 12m. Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Règlement du PLU de SAUZON –2024 Longueur de façade

Appentis

Appentis de long pan

2. Les façades#

Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus. Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

Le bois brûlé ne sera pas autorisé en façade.

3. Les ouvertures#

Pour le volume principal

Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Généralement, les façades comporteront une baie, une fenêtre et une porte. Dans le cas où la façade est supérieure à 6m, une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m. Pour les autres façades, 2 baies maximum seront autorisées sans pouvoir excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites.

Pour les appentis en monopente

Les fenêtres pourront être plus larges que hautes. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum. Pour tous les volumes

La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte. La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage.

Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées à 3 et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à 1 m. Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés. Les cadres et appuis en type béton saillants sont proscrits. Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis. Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières. Une seule porte sera autorisée sauf dans le cas d’un escalier extérieur où une seconde porte pourra être implantée. Les ouvertures sur les pignons seront limitées à 3 dont la porte. Les fenêtres seront au nombre de 2 avec une dimension maximale de 0.70 m par 1.05m. Dans le cas d’une extension sur pignon de largeur inférieure au bâtiment principal, une porte ou une petite fenêtre sera autorisée sur ce dit pignon.

4. Les pignons Trois ouvertures au maximum sont admises sur les pignons : deux en rez de chaussée et une à l’étage pour les bâtiments dont la configuration est R+1, soit inférieurs à 7,50m. Les pignons auront une largeur de 8.50 m maximum.

Limiter la largeur des pignons à réglementer en UB Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé au-dessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. La largeur des pignons correspond au minimum à 2 fois la hauteur mesurée à l’égout de toiture (non compris pignon de l’extension).

5. Les matériaux et traitements extérieurs#

Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, type pierres locales et d’apparences traditionnelles. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

Seuls les enduits traditionnels sont autorisés ainsi que les parements type pierres. Dans le cas de parement en type pierre, il ne devra pas dépasser un tiers de la superficie des façades (façade, pignon et appentis compris).

6. Les couleurs de façades et de pignons#

Quel que soit le type de maison, les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale et s'intégrer à l'environnement existant. Les bandeaux ou liserets autour des ouvertures sont obligatoires en façade.

Les façades pourront être de couleurs et les pignons seront uniquement blanc et comporter un bandeau ou un liseret.

7. Les toitures#

La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente.

En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente.

Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25°. La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°.

Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Les constructions nouvelles implantées sur des terrains d’une surface de plus de 200 m² devront justifier qu’un minimum de 40% de la surface du terrain d’assiette de la construction est traité en espace vert de pleine terre. Pour les unités foncières existantes à la date d’approbation du PLU et accueillant une construction principale, un pourcentage inférieur pourra être admis pour permettre l’extension et/ou la création de locaux annexes dans la limite de 30m² en deçà des 40% demandés par la règle générale.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit. Tout propriétaire à une obligation d’entretien de ses arbres et haies (Article 673 du Code Civil). Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

3 – ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES PROTEGES AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Protection des abords de cours d’eau Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. Cette règle ne s’applique pas pour : - Les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé. - Les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau - Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collectif.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de

X

démolition ou de récupération

Les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines
• Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur à l’égout du toit. Dans le cas où le garage se situe de façon accolée à un mur, il pourra être constitué d’un seul 1 pan. Dans tous les autres cas, il sera constitué de 2 pans.
• Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée en limite d’habitation et/ou en limites séparatives. Celui-ci peut être en bois ou aspect bois.

L’édification de bâtiment annexe avant la réalisation de la construction principale est interdite.

Hors espace urbanisé de la bande des 100 mètres, les constructions, extensions de constructions existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Le titre V, chapitre 3 précise les règles applicables en matière d’évolution des commerces en dehors de la centralité commerciale.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un bâtiment à usage tertiaire ou secondaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 200 m² de surface de plancher. Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

• Le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération ;
• Le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurés.

Les voies doivent comporter une chaussée d’au moins 3,50m de largeur. Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie. Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. Les points de collectes doivent être sur des voies publiques et facile d’accès.

1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite.

L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les constructions ou installations d’ouvrages techniques du concessionnaire des réseaux, qui ont pour objet la satisfaction d’une mission de service public, sont réalisées selon la technique définie par le prestataire habilité. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement eaux pluviales en vigueur, annexé au PLU.

Des coefficients de ruissellement maximaux sont appliqués afin de limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver les débits d’eaux pluviales rejetées vers les réseaux d’assainissement pluvial de la commune. Le coefficient de ruissellement maximal appliqué à la zone UB est de 35 % dans le bassin versant non sensible et 30 % dans le bassin versant sensible. Il s’applique à l’échelle de la parcelle.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.