Le règlement, mot pour motSauzon, dans l'ordre du document

Article UA 1.1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UA

Habitation#

Logement

V

Commerce et activite de service#

Hébergement · V · Artisanat et commerce de détail · V*

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Condition :

• sous réserve de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Condition (Titre V, chapitre 2) :

• Le plan de zonage définit une centralité commerciale à l’extérieur de laquelle les activités entrant dans le champ d’application du volet commercial du SCOT seront interdites.
• En dehors de la centralité commerciale inscrite au plan de zonage, sont seules autorisées les évolutions des activités commerciales existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher à la date d’approbation du PLU. Les changements d’activités commerciales ne nécessitant pas de travaux sont admis dans la mesure où ils n’induisent pas de modification significative des flux routiers et de personnes.
• Les restrictions d’implantation commerciale définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux situations spécifiques des show-room ou magasin d’usine qui s’appuient sur une activité artisanale ou industrielle et lorsque ce local représente moins de 15 % de la surface bâtie de l’unité de production et dans la limite de 100 m² de surface de vente. Les produits commercialisés au sein de cet espace de vente devront être issus de l’activité qui lui est rattachée.

Condition : · Restauration · V · Commerce de gros · V*

• sous réserve de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

Hôtels · V · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · V

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

V

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

V

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · V* · Condition :

• Seul le changement de destination et l’extension des constructions existantes vers la destination d’entrepôt sont autorisés à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et que la surface d’extension ne dépasse pas 30 m² d’emprise au sol.

Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

1 - Mixité fonctionnelle#

Le changement de destination des commerces ainsi que tout local d’activités en habitation ou en garage est interdit. Cette disposition s’applique au rez-de-chaussée affectés aux activités commerciales et aux activités de services ayant une façade sur les voies concernées par le linéaire commercial repéré au règlement graphique et situé au sein du périmètre de centralité commerciale

En cas d’impossibilité technique liée à l’accessibilité, le changement de destination sera autorisé.

2 – Mixité sociale#

Pour toutes les opérations supérieures à 10 logements, 25% minimum de l’opération sera affecté à des logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et à des logements intermédiaires (au sens de l’article L.302-16 du Code de la

Construction et de l’habitation). Le calcul étant arrondi soit à l’unité inférieure (si le chiffre après la virgule est inférieur à 5), soit à l’unité supérieure (si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5.

Par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Règle générale#

Dans la zone UA, à l’exception des secteurs UAa et UAd

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Dans le secteur UAa uniquement

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement des voies ; – Soit en continuité des façades des constructions voisines ; – Soit en retrait sous réserve que la continuité visuelle en limite de voie soit assurée par la mise en place d’élément de type mur, porche, portail, parking et respectant la typologie urbaine existante.

Dans le secteur UAd uniquement Les constructions doivent s’implanter, dans une bande de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques :

• Soit à l’alignement des voies ; – Soit en continuité des façades des constructions voisines ;

Par rapport aux limites séparatives 9

Dans la zone UA, à l’exception du secteur UAa Les constructions doivent être édifiées sur les deux limites séparatives afin d’assurer une continuité de la rue.

Dans les secteurs UAa et UAd uniquement Les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives. Dans l’hypothèse où la construction est implantée en recul des limites séparatives, celle-ci devra respecter un recul minimum de 1,90 mètre.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point médian de l’emprise de la construction.

Dans la zone UA uniquement, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : – 9 mètres à l’égout du toit ; – 14 mètres au faîtage.

Dans les secteurs UAa et UAd uniquement, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder :

• 6,50 mètres à l’égout du toit ; – 10 mètres au faîtage.

Dans l’ensemble de la zone, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30m, un dépassement n’excédant pas 1 mètre des hauteurs fixées dans la zone peut être admis sur 30% de la longueur du bâtiment. Dans l’ensemble de la zone, les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines sous réserve de la faisabilité vérifiée par une étude géotechnique ; – Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur à l’égout du toit. Dans le cas où le garage se situe de façon accolée à un mur, il pourra être constitué d’un seul 1 pan. Dans tous les autres cas, il sera constitué de 2 pans.
• Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin, en bois, sont constitués de deux pentes. Une monopente est autorisée accolée à l’habitation et/ou en limites séparatives.

2 – Dispositions alternatives#

Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées :

• Dans les Espaces Proches du Rivage (EPR), pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : la hauteur est limitée à 10 mètres et l’emprise au sol limitée à 80% de la surface de la parcelle
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif en dehors des EPR ;
• Pour permettre l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ;
• Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement. – Pour les constructions et installations en secteur UAd qui prennent place sur des parcelles situées entre deux voiries séparées l’une de l’autre d’une distance inférieure à 10m.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Les objectifs des dispositions réglementaires ci-après sont : – Préserver le patrimoine bâti ancien du centre bourg de Sauzon ; – Préserver l’architecture et les caractéristiques du bâti de Belle-Ile.

Dispositions générales Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du Titre V, chapitre n°5. Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés aux articles 1.1 et 1.2 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions à usage d’habitation individuelle ou à usage mixte d’habitation et d’activités, devront respecter les règles ci-après, issues de la tradition locale. Celles-ci ne s’appliqueront pas aux constructions à usage d’intérêt collectif.

Est interdit également sur tout élément de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) : » L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (type brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…), » L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (type PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…), » L’emploi de matériaux à caractère provisoire : type fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté…

1. Les volumes Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit. Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si la longueur de façade est inférieure à 12 mètres de longueur de façade et à trois si la longueur de façade est supérieure à 12m Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Longueur de façade

Appentis

Appentis de long pan

2. Les façades#

Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus.

Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

Le bois brûlé ne sera pas autorisé en façade.

3. Les ouvertures#

Volume principal

Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Généralement, les façades comporteront une baie, une fenêtre et une porte. Dans le cas où la façade est supérieure à 6m, une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m. Pour les autres façades, 2 baies maximum seront autorisées sans pouvoir excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites.

Pour tous les volumes

La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte. La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage. Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées à 3 et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à 1 m. Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés. Les cadres et appuis en type béton saillants sont proscrits. Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis. Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières. Une seule porte sera autorisée sauf dans le cas d’un escalier extérieur où une seconde porte pourra être implantée. Les ouvertures sur les pignons seront limitées à 3 dont la porte. Les fenêtres seront au nombre de 2 avec une dimension maximale de 0.70 m par 1.05m. Dans le cas d’une extension sur pignon de largeur inférieure au bâtiment principal, une porte ou une petite fenêtre sera autorisée sur ce dit pignon.

4. Les pignons Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé au-dessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. Les pignons correspondront à deux fois la hauteur à l’égout du toit minimum et à 7.50 m maximum (non compris pignon de l’appentis). Les pignons auront une largeur de 8.50 m maximum.

5. Les matériaux et traitements extérieurs Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, type pierres locales et d’apparences traditionnelles. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

Seuls les enduits traditionnels sont autorisés ainsi que les parements type pierres. Dans le cas de parement en type pierre, il ne devra pas dépasser un tiers de la superficie des façades (façade, pignon et appentis compris).

6. Les couleurs de façades et de pignons#

Quel que soit le type de maison, les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale et s'intégrer à l'environnement existant. Les bandeaux ou liserets autour des ouvertures sont obligatoires en façade. Les façades pourront être de couleurs et les pignons seront uniquement blanc et comporter un bandeau ou un liseret.

7. Les toitures La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente. En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente. Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25°.

La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°.

Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

Les toits plats non végétalisés seront interdits. Les 2 pans d’une toiture seront de même longueur.

1. Le matériau de couverture (pour tous les volumes)#

Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le matériau de couverture est de type ardoise de schiste. Les autres matériaux ou les types tuiles ne devront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux. Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis de la toiture. Un espace de respiration doit être prévu entre l’équipement solaire et la toiture. La toiture des appentis pourra être vitrée sur 1/3 de la toiture maximum. Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur. Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale. Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture

Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur. Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

2. Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes#

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites. Les extensions et les appentis :

• pourront être adossés aux façades et aux pignons - devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en type maçonnerie ou bois ou en pierre dans la limite d’1/3 du bâtiment.

Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon. Seul un pignon pourra accueillir un appentis. En cas de construction au second pignon, elle devra être une extension à deux pans en prolongement du bâtiment existant Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades comporte un appentis. Les vérandas sont interdites. Seuls les appentis vitrés sont autorisés et devront comporter un soubassement sur l’ensemble de la construction entre 0.50 et 1.00 m, sauf pour les ouvertures.

Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée. Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal. Les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative, seront en bois ou aspect bois (noir, marron foncé ou vert foncé) et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Les garages pourront être implantés en limite séparative et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Pour les appentis en monopente :

• En façade : Les baies sont interdites. Les fenêtres ne jouxteront pas les portes. Une ouverture pourra être plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm et à une seule ouverture de ce type. Cette ouverture ne sera pas autorisée du côté du domaine public. Les fenêtres plus hautes que larges n’excèderont pas 100 cm de hauteur. La retombée du linteau sera comprise en 10 et 20 cm. Dans le cas de plusieurs appentis, une seule façade de ceux-ci pourra accueillir une fenêtre plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm.
• En pignon : Il y aura une seule baie par pignon. Cette dernière pourra avoir une largeur de 1,40 m maximum.

8. Les clôtures#

Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus, murets ou haies existantes qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80 m, sans couronnement en type béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en type pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain ou troène, à l’exclusion des thuyas, cupressus ou autres résineux non cités,
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou type bois (ou poteaux en béton aux extrémités) n’excédant pas 1.60 m, ainsi que type PVC et composites
• Les clôtures en type bois sont autorisées sans dépasser 1,60m.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Non réglementé.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit. Tout propriétaire à une obligation d’entretien de ses arbres et haies (Article 673 du Code Civil). Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

3 – ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES PROTEGES AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Protection des abords de cours d’eau Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. Cette règle ne s’applique pas pour : - Les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé. - Les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau - Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collectif.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de

X

démolition ou de récupération

Le titre V, chapitre 1 précise les prescriptions pour les zones soumise au risque de submersion marine identifiées au plan de zonage.

Le titre V, chapitre 3 précise les règles applicables en matière de commerces au sein de la centralité commerciale.

Les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines sous réserve de la faisabilité vérifiée par une étude géotechnique ; – Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur à l’égout du toit. Dans le cas où le garage se situe de façon accolée à un mur, il pourra être constitué d’un seul 1 pan. Dans tous les autres cas, il sera constitué de 2 pans. – Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée accolée à l’habitation et/ou en limites séparatives.

L’édification de bâtiment annexe avant la réalisation de la construction principale est interdite.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Les constructions et installations autorisées à destination de commerce n’ont pas l’obligation de réaliser des places de stationnement. La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un bâtiment à usage tertiaire ou secondaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 200 m² de surface de plancher. Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

• Le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération ;
• Le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu quitte des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurés. Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie. Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur. En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les constructions ou installations d’ouvrages techniques du concessionnaire des réseaux, qui ont pour objet la satisfaction d’une mission de service public, sont réalisées selon la technique définie par le prestataire habilité. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement eaux pluviales en vigueur, annexé au PLU. Des coefficients de ruissellement maximaux sont appliqués afin de limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver les débits d’eaux pluviales rejetées vers les réseaux d’assainissement pluvial de la commune. Le coefficient de ruissellement maximal appliqué à la zone UA est de 60 % à l’échelle de la parcelle.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Article UB 1.1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation commerce et activite de service#

UB · Logement · V · Hébergement · V · Artisanat et commerce de détail · V*

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Condition (Titre V, chapitre 2) :

• Le plan de zonage définit une centralité commerciale à l’extérieur de laquelle les activités entrant dans le champ d’application du volet commercial du SCOT seront interdites.
• En dehors de la centralité commerciale inscrite au plan de zonage, sont seules autorisées les évolutions des activités commerciales existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher à la date d’approbation du PLU. Les changements d’activités commerciales ne nécessitant pas de travaux sont admis dans la mesure où ils n’induisent pas de modification significative des flux routiers et de personnes.
• Les restrictions d’implantation commerciale définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux situations spécifiques des show-room ou magasin d’usine qui s’appuient sur une activité artisanale ou industrielle et lorsque ce local représente moins de 15 % de la surface bâtie de l’unité de production et dans la limite de 100 m² de surface de vente. Les produits commercialisés au sein de cet espace de vente devront être issus de l’activité qui lui est rattachée.

Restauration · V · Commerce de gros · X · Hôtels · V · Autres hébergements touristiques · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Cinéma

V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

V

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

V

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

Les 2 pans d’une toiture seront de même longueur.

8. Le matériau de couverture (pour tous les volumes)#

Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le matériau de couverture est de type ardoise de schiste. Les autres matériaux ou les types tuiles ne devront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux. Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis de la toiture. Un espace de respiration doit être prévu entre l’équipement solaire et la toiture. La toiture des appentis pourra être vitrée sur 1/3 de la toiture maximum. Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur. Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale. Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur. Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

9. Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes#

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites. Les extensions et les appentis :

• pourront être adossés aux façades et aux pignons - devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en type maçonnerie ou bois ou en pierre dans la limite d’1/3 du bâtiment.

Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon. Seul un pignon pourra accueillir un appentis. En cas de construction au second pignon, elle devra être une extension à deux pans en prolongement du bâtiment existant Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades comporte un appentis. Les vérandas sont interdites. Seuls les appentis vitrés sont autorisés et devront comporter un soubassement sur l’ensemble de la construction entre 0.50 et 1.00 m, sauf pour les ouvertures. Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée. Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal. Les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative, seront en bois ou aspect bois (noir, marron foncé ou vert foncé) et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Les garages pourront être implantés en limite séparative et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Pour les appentis en monopente :

• En façade : Les baies sont interdites. Les fenêtres ne jouxteront pas les portes. Une ouverture pourra être plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm et à une seule ouverture de ce type. Cette ouverture ne sera pas autorisée du côté du domaine public. Les fenêtres plus hautes que larges n’excèderont pas 100 cm de hauteur. La retombée du linteau sera comprise en 10 et 20 cm. Dans le cas de plusieurs appentis, une seule façade de ceux-ci pourra accueillir une fenêtre plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm.
• En pignon : Il y aura une seule baie par pignon. Cette dernière pourra avoir une largeur de 1,40 m maximum.

10. Les clôtures Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus, murets ou haies existantes qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80 m, sans couronnement en type béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en type pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain ou troène, à l’exclusion des thuyas, cupressus ou autres résineux non cités,
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou type bois (ou poteaux en béton aux extrémités) n’excédant pas 1.60 m, ainsi que type PVC et composites
• Les clôtures en type bois sont autorisées sans dépasser 1,60m. Les garages ainsi que les portails devront être implantés avec un recul de 4m par rapport aux voies et emprises publiques afin d’assurer la sécurité des usagers (sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas).

Pour toutes les opérations supérieures à 10 logements, 25% minimum de l’opération sera affecté à des logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et à des logements intermédiaires (au sens de l’article L.302-16 du Code de la Construction et de l’habitation). Le calcul étant arrondi soit à l’unité inférieure (si le chiffre après la virgule est inférieur à 5), soit à l’unité supérieure (si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5.

Par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Règle générale#

Dans l’ensemble de la zone UB, les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement ; 26
• Soit en observant un retrait de minimum 1 mètre en continuité de l’espace public.
• Les reculs identifiés au plan de zonage doivent être respectés dans le cas de nouvelles constructions (hors infrastructures, réseaux et installations d’intérêt collectif) en bordure de voirie départementale.

Par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone UB, les constructions doivent s’implanter :

• Soit sur au moins une des limites séparatives ; – Soit en observant un retrait de 1,90 mètre minimum.

Emprise au sol des constructions Dans la zone UB, à l’exception du secteur UBa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière.

Dans le secteur UBa uniquement, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point médian de l’emprise de la construction.

Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder :

• 3,50 mètres à l’égout du toit ; – 7,50 mètres au faitage.

Dans l’ensemble de la zone, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30m, un dépassement n’excédant pas 1 mètre des hauteurs fixées dans la zone peut être admis sur 30% de la longueur du bâtiment. Dans l’ensemble de la zone, les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines
• Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur à l’égout du toit. Dans le cas où le garage se situe de façon accolée à un mur, il pourra être constitué d’un seul 1 pan. Dans tous les autres cas, il sera constitué de 2 pans.
• Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée en limite d’habitation et/ou en limites séparatives. Celui-ci peut être en bois ou aspect bois.

2 – DISPOSITIONS ALTERNATIVES Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas. Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées, dans le respect du cadre environnant :

• Dans les Espaces Proches du Rivage (EPR), pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : la hauteur est limitée à 10 mètres et l’emprise au sol limitée à 80% de la surface de la parcelle
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif en dehors des EPR ;
• Pour les extensions ; – Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement.

Dispositions générales Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du Titre V, chapitre n°5.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés aux articles 1.1 et 1.2 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du Titre V, chapitre n°5. Les constructions à usage d’habitation individuelle ou à usage mixte d’habitation et d’activités, devront respecter les règles ci-après, issues de la tradition locale. Celles-ci ne s’appliqueront pas aux constructions à usage d’intérêt collectif.

Est interdit également sur tout élément de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) : » L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (type brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…), » L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (type PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…),

» L’emploi de matériaux à caractère provisoire : type fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté…

1. Les volumes Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit. Ils seront bas et allongés, sur la base d’un plan rectangulaire. Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si la longueur de façade est inférieure à 12 mètres et à trois si la longueur de façade est supérieure à 12m. Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Règlement du PLU de SAUZON –2024 Longueur de façade

Appentis

Appentis de long pan

2. Les façades#

Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus. Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

Le bois brûlé ne sera pas autorisé en façade.

3. Les ouvertures#

Pour le volume principal

Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Généralement, les façades comporteront une baie, une fenêtre et une porte. Dans le cas où la façade est supérieure à 6m, une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m. Pour les autres façades, 2 baies maximum seront autorisées sans pouvoir excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites.

Pour les appentis en monopente

Les fenêtres pourront être plus larges que hautes. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum. Pour tous les volumes

La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte. La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage.

Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées à 3 et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à 1 m. Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés. Les cadres et appuis en type béton saillants sont proscrits. Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis. Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières. Une seule porte sera autorisée sauf dans le cas d’un escalier extérieur où une seconde porte pourra être implantée. Les ouvertures sur les pignons seront limitées à 3 dont la porte. Les fenêtres seront au nombre de 2 avec une dimension maximale de 0.70 m par 1.05m. Dans le cas d’une extension sur pignon de largeur inférieure au bâtiment principal, une porte ou une petite fenêtre sera autorisée sur ce dit pignon.

4. Les pignons Trois ouvertures au maximum sont admises sur les pignons : deux en rez de chaussée et une à l’étage pour les bâtiments dont la configuration est R+1, soit inférieurs à 7,50m. Les pignons auront une largeur de 8.50 m maximum.

Limiter la largeur des pignons à réglementer en UB Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé au-dessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. La largeur des pignons correspond au minimum à 2 fois la hauteur mesurée à l’égout de toiture (non compris pignon de l’extension).

5. Les matériaux et traitements extérieurs#

Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, type pierres locales et d’apparences traditionnelles. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

Seuls les enduits traditionnels sont autorisés ainsi que les parements type pierres. Dans le cas de parement en type pierre, il ne devra pas dépasser un tiers de la superficie des façades (façade, pignon et appentis compris).

6. Les couleurs de façades et de pignons#

Quel que soit le type de maison, les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale et s'intégrer à l'environnement existant. Les bandeaux ou liserets autour des ouvertures sont obligatoires en façade.

Les façades pourront être de couleurs et les pignons seront uniquement blanc et comporter un bandeau ou un liseret.

7. Les toitures#

La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente.

En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente.

Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25°. La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°.

Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Les constructions nouvelles implantées sur des terrains d’une surface de plus de 200 m² devront justifier qu’un minimum de 40% de la surface du terrain d’assiette de la construction est traité en espace vert de pleine terre. Pour les unités foncières existantes à la date d’approbation du PLU et accueillant une construction principale, un pourcentage inférieur pourra être admis pour permettre l’extension et/ou la création de locaux annexes dans la limite de 30m² en deçà des 40% demandés par la règle générale.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit. Tout propriétaire à une obligation d’entretien de ses arbres et haies (Article 673 du Code Civil). Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

3 – ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES PROTEGES AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Protection des abords de cours d’eau Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. Cette règle ne s’applique pas pour : - Les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé. - Les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau - Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collectif.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de

X

démolition ou de récupération

Les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines
• Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur à l’égout du toit. Dans le cas où le garage se situe de façon accolée à un mur, il pourra être constitué d’un seul 1 pan. Dans tous les autres cas, il sera constitué de 2 pans.
• Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée en limite d’habitation et/ou en limites séparatives. Celui-ci peut être en bois ou aspect bois.

L’édification de bâtiment annexe avant la réalisation de la construction principale est interdite.

Hors espace urbanisé de la bande des 100 mètres, les constructions, extensions de constructions existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Le titre V, chapitre 3 précise les règles applicables en matière d’évolution des commerces en dehors de la centralité commerciale.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un bâtiment à usage tertiaire ou secondaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 200 m² de surface de plancher. Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

• Le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération ;
• Le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurés.

Les voies doivent comporter une chaussée d’au moins 3,50m de largeur. Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie. Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée. Les points de collectes doivent être sur des voies publiques et facile d’accès.

1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite.

L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Réseau électrique

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les constructions ou installations d’ouvrages techniques du concessionnaire des réseaux, qui ont pour objet la satisfaction d’une mission de service public, sont réalisées selon la technique définie par le prestataire habilité. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement eaux pluviales en vigueur, annexé au PLU.

Des coefficients de ruissellement maximaux sont appliqués afin de limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver les débits d’eaux pluviales rejetées vers les réseaux d’assainissement pluvial de la commune. Le coefficient de ruissellement maximal appliqué à la zone UB est de 35 % dans le bassin versant non sensible et 30 % dans le bassin versant sensible. Il s’applique à l’échelle de la parcelle.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Article UC 1.1 - usages des sols et destination des constructions#

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UC

Habitation#

Logement · V · Hébergement · V

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

V*

Condition (Titre V, chapitre 2) :

• Le plan de zonage définit une centralité commerciale à l’extérieur de laquelle les activités entrant dans le champ d’application du volet commercial du SCOT seront interdites.
• En dehors de la centralité commerciale inscrite au plan de zonage, sont seules autorisées les évolutions des activités commerciales existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher à la date d’approbation du PLU. Les changements d’activités commerciales ne nécessitant pas de travaux sont admis dans la mesure où ils n’induisent pas de modification significative des flux routiers et de personnes.

Restauration

V*

Condition :

• prendre les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · V · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

V

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

V

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

Non réglementé.

Par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Règle générale#

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement ; – Soit en continuité des façades des constructions voisines ; – Soit avec un retrait minimal de 1 mètre.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en ordre continu, en jouxtant les limites séparatives. Afin de respecter la caractéristique importante du groupement traditionnel en village, l’implantation de la construction en limite séparative peut être imposée. Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 3m. Cette distance peut être réduite à 1.90m dans le cas où la construction ne comporte pas de vues droites sur les fonds voisins. Le point le plus haut correspond au faîtage des constructions avec une toiture à deux pentes.

Par rapport aux autres constructions Les constructions successives implantées sur une même propriété doivent, sauf impossibilité liée à la configuration de la parcelle ou à la topographie, s’aligner en longères. Les constructions non jointives doivent être édifiées sensiblement dans le même alignement et la même orientation.

L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 50% de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point médian de l’emprise de la construction.

Dans l’ensemble de la zone UC, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : – 3,50 mètres à l’égout du toit ; – 7,50 mètres au faitage.

Dans l’ensemble de la zone, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30m, un dépassement n’excédant pas 1 mètre des hauteurs fixées dans la zone peut être admis sur 30% de la longueur du bâtiment. Dans l’ensemble de la zone, les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines - Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur à l’égout du toit. Dans le cas où le garage se situe de façon accolée à un mur, il pourra être constitué d’un seul 1 pan. Dans tous les autres cas, il sera constitué de 2 pans. - Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée en limite d’habitation et/ou en limites séparatives. Celui-ci peut être en bois ou aspect bois.

2 – DISPOSITIONS ALTERNATIVES Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées :

• Dans les Espaces Proches du Rivage (EPR), pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : la hauteur est limitée à 10 mètres et l’emprise au sol limitée à 80% de la surface de la parcelle
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif en dehors des EPR ;
• Pour permettre l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ;
• Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement.

Dispositions générales Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du Titre V, chapitre n°5. Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés aux articles 1.1 et 1.2 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du Titre V, chapitre n°5. Les constructions à usage d’habitation individuelle ou à usage mixte d’habitation et d’activités, devront respecter les règles ci-après, issues de la tradition locale. Celles-ci ne s’appliqueront pas aux constructions à usage d’intérêt collectif.

Est interdit également sur tout élément de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) :

» L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (type brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…), » L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (type PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…),

» L’emploi de matériaux à caractère provisoire : type fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté…

1. Les volumes Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit. Ils seront bas et allongés, sur la base d’un plan rectangulaire. Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si la longueur de façade est inférieure à 12 mètres et à trois si la longueur de façade est supérieure à 12m. Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Longueur de façade

Appentis

Appentis de long pan

2. Les façades#

Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus.

Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

Le bois brûlé ne sera pas autorisé en façade.

3. Les ouvertures#

Pour le volume principal

Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Généralement, les façades comporteront une baie, une fenêtre et une porte. Dans le cas où la façade est supérieure à 6m, une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m. Pour les autres façades, 2 baies maximum seront autorisées sans pouvoir excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites.

Pour les appentis en monopente

Les fenêtres pourront être plus larges que hautes. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum. Pour tous les volumes

La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte. La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage. Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées à 3 et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à 1 m. Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés. Les cadres et appuis en type béton saillants sont proscrits. Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis. Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières. Une seule porte sera autorisée sauf dans le cas d’un escalier extérieur où une seconde porte pourra être implantée. Les ouvertures sur les pignons seront limitées à 3 dont la porte. Les fenêtres seront au nombre de 2 avec une dimension maximale de 0.70 m par 1.05m. Dans le cas d’une extension sur pignon de largeur inférieure au bâtiment principal, une porte ou une petite fenêtre sera autorisée sur ce dit pignon.

4. Les pignons Trois ouvertures au maximum sont admises sur les pignons : deux en rez de chaussée et une à l’étage pour les bâtiments dont la configuration est R+1, soit inférieurs à 7,50m. Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé au-dessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. La largeur des pignons correspond au minimum à 2 fois la hauteur mesurée à l’égout de toiture (non compris pignon de l’extension). Les pignons auront une largeur de 8.50 m maximum.

5. Les matériaux et traitements extérieurs Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, type pierres locales et d’apparences traditionnelles. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

Seuls les enduits traditionnels sont autorisés ainsi que les parements type pierres. Dans le cas de parement en type pierre, il ne devra pas dépasser un tiers de la superficie des façades (façade, pignon et appentis compris).

6. Les couleurs de façades et de pignons Quel que soit le type de maison, les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale et s'intégrer à l'environnement existant. Les bandeaux ou liserets autour des ouvertures sont obligatoires en façade. Les façades pourront être de couleurs et les pignons seront uniquement blanc et comporter un bandeau ou un liseret

7. Les toitures La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente. En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente. Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25°.

La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°.

Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

Les toits plats non végétalisés seront interdits. Les 2 pans d’une toiture seront de même longueur.

8. Le matériau de couverture (pour tous les volumes)#

Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le matériau de couverture est de type ardoise de schiste. Les autres matériaux ou les types tuiles ne devront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux. Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis de la toiture. Un espace de respiration doit être prévu entre l’équipement solaire et la toiture. La toiture des appentis pourra être vitrée sur 1/3 de la toiture maximum. Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur. Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale. Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture

Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur. Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

9. Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes#

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites. Les extensions et les appentis :

• pourront être adossés aux façades et aux pignons - devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en type maçonnerie ou bois ou en pierre dans la limite d’1/3 du bâtiment.

Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon. Seul un pignon pourra accueillir un appentis. En cas de construction au second pignon, elle devra être une extension à deux pans en prolongement du bâtiment existant Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades comporte un appentis. Les vérandas sont interdites. Seuls les appentis vitrés sont autorisés et devront comporter un soubassement sur l’ensemble de la construction entre 0.50 et 1.00 m, sauf pour les ouvertures.

Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée. Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal. Les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative, seront en bois ou aspect bois (noir, marron foncé ou vert foncé) et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Les garages pourront être implantés en limite séparative et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Pour les appentis en monopente :

• En façade : Les baies sont interdites. Les fenêtres ne jouxteront pas les portes. Une ouverture pourra être plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm et à une seule ouverture de ce type. Cette ouverture ne sera pas autorisée du côté du domaine public. Les fenêtres plus hautes que larges n’excèderont pas 100 cm de hauteur. La retombée du linteau sera comprise en 10 et 20 cm. Dans le cas de plusieurs appentis, une seule façade de ceux-ci pourra accueillir une fenêtre plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm.
• En pignon : Il y aura une seule baie par pignon. Cette dernière pourra avoir une largeur de 1,40 m maximum.

10. Les clôtures Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus, murets ou haies existantes qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80 m, sans couronnement en type béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en type pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain ou troène, à l’exclusion des thuyas, cupressus ou autres résineux non cités,
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou type bois (ou poteaux en béton aux extrémités) n’excédant pas 1.60 m, ainsi que type PVC et composites
• Les clôtures en type bois sont autorisées sans dépasser 1,60m. Les garages ainsi que les portails devront être implantés avec un recul de 4m par rapport aux voies et emprises publiques afin d’assurer la sécurité des usagers (sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas).

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

La partie non construite de la parcelle devra être plantée au minimum sur 1/10ème de la surface totale de la parcelle. Il est conseillé de réaliser cette plantation sous forme de bosquets composé en majorité de feuillus placés au vent dominant.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit. Tout propriétaire à une obligation d’entretien de ses arbres et haies (Article 673 du Code Civil). Des écrans ou alignement plantés d’arbres de haute tige peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

3 – ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES PROTEGES AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Protection des abords de cours d’eau Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. Cette règle ne s’applique pas pour : - Les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé. - Les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau - Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collectif.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de

X

démolition ou de récupération

Les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines ; – Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur à l’égout du toit. Dans le cas où le garage se situe de façon accolée à un mur, il pourra être constitué d’un seul 1 pan. Dans tous les autres cas, il sera constitué de 2 pans.
• Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée accolée à l’habitation et/ou en limites séparatives.
• L’édification de bâtiment annexe avant la réalisation de la construction principale est interdite.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un bâtiment à usage tertiaire ou secondaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 200 m² de surface de plancher. Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération ;
• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurés.

Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie. Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3. COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En l’absence de réseau collectif, ou d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions admises devront être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. La filière d’assainissement devra être déterminée par une étude spécifique à la parcelle. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public Les constructions ou installations d’ouvrages techniques du concessionnaire des réseaux, qui ont pour objet la satisfaction d’une mission de service public, sont réalisées selon la technique définie par le prestataire habilité. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement des eaux pluviales en vigueur, annexé au PLU. Des coefficients de ruissellement maximaux sont appliqués afin de limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver les débits d’eaux pluviales rejetées vers les réseaux d’assainissement pluvial de la commune. Le coefficient de ruissellement maximal appliqué à la zone UC est de 35 % dans le bassin versant non sensible et 30 % dans le bassin versant sensible. Il s’applique à l’échelle de la parcelle. Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
• Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. 3 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Article UD 1.1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Une prescription graphique spécifique aux Secteurs Déjà Urbanisée délimite le périmètre constructible à l’intérieur duquel les nouvelles constructions décrites ci-après seront autorisées.

UD

Habitation#

Logement · V · Hébergement · V

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

V*

Condition (Titre V, chapitre 2) :

• Le plan de zonage définit une centralité commerciale à l’extérieur de laquelle les activités entrant dans le champ d’application du volet commercial du SCOT seront interdites.
• En dehors de la centralité commerciale inscrite au plan de zonage, sont seules autorisées les évolutions des activités commerciales existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher à la date d’approbation du PLU. Les changements d’activités commerciales ne nécessitant pas de travaux sont admis dans la mesure où ils n’induisent pas de modification significative des flux routiers et de personnes.

Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

V

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

Non réglementé.

Par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Règle générale#

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement ; – Soit en continuité des façades des constructions voisines ; – Soit avec un retrait minimal de 1 mètre.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en ordre continu, en jouxtant les limites séparatives.

Afin de respecter la caractéristique importante du groupement traditionnel en village, l’implantation de la construction en limite séparative peut être imposée. Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3m. cette distance peut être réduite à 1.90m dans le cas où la construction ne comporte par de vues droites sur les fonds voisins.

Par rapport aux autres constructions Les constructions successives implantées sur une même propriété doivent, sauf impossibilité liée à la configuration de la parcelle ou à la topographie, s’aligner en longères. Les constructions non jointives doivent être édifiées sensiblement dans le même alignement et la même orientation.

L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 50% de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point médian de l’emprise de la construction.

Dans l’ensemble de la zone UC, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : – 3,50 mètres à l’égout du toit – 7,50 mètres au faitage

Dans l’ensemble de la zone, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30m, un dépassement n’excédant pas 1 mètre des hauteurs fixées dans la zone peut être admis sur 30% de la longueur du bâtiment. Dans l’ensemble de la zone, les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines - Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur à l’égout du toit. Dans le cas où le garage se situe de façon accolée à un mur, il pourra être constitué d’un seul 1 pan. Dans tous les autres cas, il sera constitué de 2 pans. - Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée en limite d’habitation et/ou en limites séparatives. Celui-ci peut être en bois ou aspect bois.

2 – DISPOSITIONS ALTERNATIVES Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sans dépasser 10 mètres ;
• Pour permettre l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ;
• Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement.

Dispositions générales Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du Titre V, chapitre n°5. Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés aux articles 1.1 et 1.2 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du Titre V, chapitre n°5. Les constructions à usage d’habitation individuelle ou à usage mixte d’habitation et d’activités, devront respecter les règles ci-après, issues de la tradition locale. Celles-ci ne s’appliqueront pas aux constructions à usage d’intérêt collectif.

Est interdit également sur tout élément de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) :

» L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (type brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…), » L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (type PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…),

» L’emploi de matériaux à caractère provisoire : type fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté…

1. Les volumes Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit. Ils seront bas et allongés, sur la base d’un plan rectangulaire. Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si la longueur de façade est inférieure à 12 mètres et à trois si la longueur de façade est supérieure à 12m. Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Longueur de façade

Appentis

Appentis de long pan

2. Les façades#

Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus. Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

Le bois brûlé ne sera pas autorisé en façade.

3. Les ouvertures#

Pour le volume principal

Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Généralement, les façades comporteront une baie, une fenêtre et une porte. Dans le cas où la façade est supérieure à 6m, une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m. Pour les autres façades, 2 baies maximum seront autorisées sans pouvoir excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites.

Pour les appentis en monopente

Les fenêtres pourront être plus larges que hautes. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum. Pour tous les volumes

La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte. La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage. Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées à 3 et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à 1 m. Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés. Les cadres et appuis en type béton saillants sont proscrits. Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis. Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières. Une seule porte sera autorisée sauf dans le cas d’un escalier extérieur où une seconde porte pourra être implantée. Les ouvertures sur les pignons seront limitées à 3 dont la porte. Les fenêtres seront au nombre de 2 avec une dimension maximale de 0.70 m par 1.05m. Dans le cas d’une extension sur pignon de largeur inférieure au bâtiment principal, une porte ou une petite fenêtre sera autorisée sur ce dit pignon.

4. Les pignons Trois ouvertures au maximum sont admises sur les pignons : deux en rez de chaussée et une à l’étage pour les bâtiments dont la configuration est R+1, soit inférieurs à 7,50m. Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé au-dessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. La largeur des pignons correspond au minimum à 2 fois la hauteur mesurée à l’égout de toiture (non compris pignon de l’extension). Les pignons auront une largeur de 8.50 m maximum.

5. Les matériaux et traitements extérieurs Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, type pierres locales et d’apparences traditionnelles. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

Seuls les enduits traditionnels sont autorisés ainsi que les parements type pierres. Dans le cas de parement en type pierre, il ne devra pas dépasser un tiers de la superficie des façades (façade, pignon et appentis compris).

6. Les couleurs de façades et de pignons Quel que soit le type de maison, les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale et s'intégrer à l'environnement existant. Les bandeaux ou liserets autour des ouvertures sont obligatoires en façade. Les façades pourront être de couleurs et les pignons seront uniquement blanc et comporter un bandeau ou un liseret

7. Les toitures La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente. En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente.

Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25°. La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°.

Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

Les toits plats non végétalisés seront interdits. Les 2 pans d’une toiture seront de même longueur.

8. Le matériau de couverture (pour tous les volumes)#

Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le matériau de couverture est de type ardoise de schiste. Les autres matériaux ou les types tuiles ne devront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux. Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis de la toiture. Un espace de respiration doit être prévu entre l’équipement solaire et la toiture. La toiture des appentis pourra être vitrée sur 1/3 de la toiture maximum. Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur. Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale. Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m 69 de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur. Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

9. Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes#

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites. Les extensions et les appentis :

• pourront être adossés aux façades et aux pignons - devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en type maçonnerie ou bois ou en pierre dans la limite d’1/3 du bâtiment.

Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon. Seul un pignon pourra accueillir un appentis. En cas de construction au second pignon, elle devra être une extension à deux pans en prolongement du bâtiment existant Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades comporte un appentis. Les vérandas sont interdites. Seuls les appentis vitrés sont autorisés et devront comporter un soubassement sur l’ensemble de la construction entre 0.50 et 1.00 m, sauf pour les ouvertures.

Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée. Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal. Les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative, seront en bois ou aspect bois (noir, marron foncé ou vert foncé) et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire.

Les garages pourront être implantés en limite séparative et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Pour les appentis en monopente :

• En façade : Les baies sont interdites. Les fenêtres ne jouxteront pas les portes. Une ouverture pourra être plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm et à une seule ouverture de ce type. Cette ouverture ne sera pas autorisée du côté du domaine public. Les fenêtres plus hautes que larges n’excèderont pas 100 cm de hauteur. La retombée du linteau sera comprise en 10 et 20 cm. Dans le cas de plusieurs appentis, une seule façade de ceux-ci pourra accueillir une fenêtre plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm.
• En pignon : Il y aura une seule baie par pignon. Cette dernière pourra avoir une largeur de 1,40 m maximum.

10. Les clôtures Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus, murets ou haies existantes qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80 m, sans couronnement en type béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en type pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain ou troène, à l’exclusion des thuyas, cupressus ou autres résineux non cités,
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou type bois (ou poteaux en béton aux extrémités) n’excédant pas 1.60 m, ainsi que type PVC et composites
• Les clôtures en type bois sont autorisées sans dépasser 1,60m. Les garages ainsi que les portails devront être implantés avec un recul de 4m par rapport aux voies et emprises publiques afin d’assurer la sécurité des usagers (sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas).

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

La partie non construite de la parcelle devra être plantée au minimum sur 1/10ème de la surface totale de la parcelle. Il est conseillé de réaliser cette plantation sous forme de bosquets composé en majorité de feuillus placés au vent dominant.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit. Tout propriétaire à une obligation d’entretien de ses arbres et haies (Article 673 du Code Civil). Des écrans ou alignement plantés d’arbres de haute tige peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

3 – ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES PROTEGES AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Protection des abords de cours d’eau Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. Cette règle ne s’applique pas pour : - Les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé. - Les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau - Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collectif.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• - ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines,
• Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur à l’égout du toit. Dans le cas où le garage se situe de façon accolée à un mur, il pourra être constitué d’un seul 1 pan. Dans tous les autres cas, il sera constitué de 2 pans.
• Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée accolée à l’habitation et/ou en limites séparatives.
• L’édification de bâtiment annexe avant la réalisation de la construction principale est interdite.

A l’extérieur du périmètre constructible inscrit sur le document graphique et dans la zone UD, seules seront autorisées les extensions des constructions à usage d’habitation ou d’hébergement existantes dans la limite de 50% d’emprise au sol et 50m2 maximum à la date d’approbation du PLU ainsi que la mise aux normes des systèmes d’assainissement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un bâtiment à usage tertiaire ou secondaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 200 m² de surface de plancher. Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération ;
• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – Voie de circulation#

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurés.

Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie.

Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3. Collecte des déchets ménagers#

Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Alimentation en eau potable

1 - Conditions de desserte par les reseaux publics 74#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En l’absence de réseau collectif, ou d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions admises devront être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. La filière d’assainissement devra être déterminée par une étude spécifique à la parcelle. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les constructions ou installations d’ouvrages techniques du concessionnaire des réseaux, qui ont pour objet la satisfaction d’une mission de service public, sont réalisées selon la technique définie par le prestataire habilité. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement des eaux pluviales en vigueur, annexé au PLU. Des coefficients de ruissellement maximaux sont appliqués afin de limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver les débits d’eaux pluviales rejetées vers les réseaux d’assainissement pluvial de la commune. Le coefficient de ruissellement maximal appliqué à la zone UD est de 35 % dans le bassin versant non sensible et 30 % dans le bassin versant sensible. Il s’applique à l’échelle de la parcelle. Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Article UI 1.1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation commerce et activite de service#

UI · Logement · X · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · V* · Condition (Titre V, chapitre 2) :

• Le plan de zonage définit une centralité commerciale à l’extérieur de laquelle les activités entrant dans le champ d’application du volet commercial du SCOT seront interdites.
• En dehors de la centralité commerciale inscrite au plan de zonage, sont seules autorisées les évolutions des activités commerciales existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher à la date d’approbation du PLU. Les changements d’activités commerciales ne nécessitant pas de travaux sont admis dans la mesure où ils n’induisent pas de modification significative des flux routiers et de personnes.
• Les restrictions d’implantation commerciale définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux situations spécifiques des show-room ou magasin d’usine qui s’appuient sur une activité artisanale ou industrielle et lorsque ce local représente moins de 15 % de la surface bâtie de l’unité de production et dans la limite de 100 m² de surface de vente. Les produits commercialisés au sein de cet espace de vente devront être issus de l’activité qui lui est rattachée.

Restauration · V · Commerce de gros · V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

V

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

V

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · V · Entrepôts · V · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

Non réglementé.

Par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Règle générale#

Les constructions à usage d’installations classées soumises à autorisation doivent respecter une marge d’isolement de 5 mètres de largeur comptée à partie de la limite de la voie.

Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives, notamment pour les bâtiments à usage industriel, lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point médian de l’emprise de la construction.

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 10 mètres. Toutefois une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’activités comportant des impératifs techniques particuliers.

2 – Dispositions alternatives#

Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ;
• Pour permettre l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ;
• Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par : – La grande simplicité de leur volume ; – Des proportions correctes d’ensemble et de détail ; – L’unité et la qualité des matériaux ; – La couleur ; – Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments voisins.

Dans ce but : – Les bâtiments seront rectangulaires, la longueur avoisinant le double de la largeur ; – Les toitures seront de préférence à deux rampants égaux, en longueur et en pente, cette dernière étant comprise entre 25° et 40° ; – Le faîtage sera parallèle à la plus grande dimension de la construction ; – Aucun fronton ou acrotère ne viendra masquer les rampants du toit ; – Les matériaux de finition brillante ou réfléchissante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture, – Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Les matériaux naturels (bois, pierre, ardoise) ne seront pas altérés ; – Les publicités, raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales et devront rester discrètes.

Les panneaux de publicité et les enseignes, les dispositifs (panneau ou publicité peinte) ne doivent pas excéder une surface de 4m² et l’implantation s’effectue en dessous de l’égout de toiture. La publicité lumineuse est interdite. Sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement, les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois dont la hauteur maximale ne devra pas dépasser 2 mètres. Elles pourront être doublées de haies végétales.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Non réglementé.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme. Les marges d’isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées. Tout propriétaire à une obligation d’entretien de ses arbres et haies (Article 673 du Code Civil).

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

V

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de

X

démolition ou de récupération

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Tout terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins constitué dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Le permis de construire peut être refusé sur un terrain qui ne serait pas desservi par une voie publique ou privée dans les conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction projetée et notamment si les caractéristiques de la voie rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ou l’enlèvement des ordures ménagères. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les constructions ou installations d’ouvrages techniques du concessionnaire des réseaux, qui ont pour objet la satisfaction d’une mission de service public, sont réalisées selon la technique définie par le prestataire habilité. Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement des eaux pluviales en vigueur, annexé au PLU. Des coefficients de ruissellement maximaux sont appliqués afin de limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver les débits d’eaux pluviales rejetées vers les réseaux d’assainissement pluvial de la commune. Le coefficient de ruissellement maximal appliqué à la zone UI est de 60 % à l’échelle de la parcelle. Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution 93 qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Article UL 1.1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UL

Habitation#

Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

V

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

V

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

Non réglementé.

Par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Règle générale#

Les constructions s’implantent soit à la limite des voies et emprises publiques soit en recul.

Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point médian de l’emprise de la construction.

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 10 mètres. Toutefois une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’activités comportant des impératifs techniques particuliers.

2 – Dispositions alternatives#

Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées :

• Pour permettre l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par : – La grande simplicité de leur volume ; – Des proportions correctes d’ensemble et de détail ; – L’unité et la qualité des matériaux ; – La couleur ; – Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments voisins.

Dans ce but : – Les bâtiments seront rectangulaires, la longueur avoisinant le double de la largeur ; – Les toitures seront de préférence à deux rampants égaux, en longueur et en pente, cette dernière étant comprise entre 25° et 40° ; – Le faîtage sera parallèle à la plus grande dimension de la construction ; – Aucun fronton ou acrotère ne viendra masquer les rampants du toit ; – Les matériaux de finition brillante ou réfléchissante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture, – Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Les matériaux naturels (bois, pierre, ardoise) ne seront pas altérés ; – Les publicités, raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales et devront rester discrètes.

Les panneaux de publicité et les enseignes, les dispositifs (panneau ou publicité peinte) ne doivent pas excéder une surface de 4m² et l’implantation s’effectue en dessous de l’égout de toiture. La publicité lumineuse est interdite. Sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement, les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois dont la hauteur maximale ne devra pas dépasser 2 mètres. Elles pourront être doublées de haies végétales.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Non réglementé.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme. Les marges d’isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées. Tout propriétaire à une obligation d’entretien de ses arbres et haies (Article 673 du Code Civil).

3 – ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES PROTEGES AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Protection des abords de cours d’eau Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. Cette règle ne s’applique pas pour : - Les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé. - Les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau - Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collectif.

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

V

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

• ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de

X

démolition ou de récupération

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Tout terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins constitué dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Le permis de construire peut être refusé sur un terrain qui ne serait pas desservi par une voie publique ou privée dans les conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction projetée et notamment si les caractéristiques de la voie rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ou l’enlèvement des ordures ménagères. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la localisation des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les constructions ou installations d’ouvrages techniques du concessionnaire des réseaux, qui ont pour objet la satisfaction d’une mission de service public, sont réalisées selon la technique définie par le prestataire habilité. Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement des eaux pluviales en vigueur, annexé au PLU. Des coefficients de ruissellement maximaux sont appliqués afin de limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver les débits d’eaux pluviales rejetées vers les réseaux d’assainissement pluvial de la commune. Le coefficient de ruissellement maximal appliqué à la zone UL est de 60 % à l’échelle de la parcelle.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution 103 qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Titre II – dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Article UP 1.1 - usages des sols et destination des constructions#

Occupations et utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble de la zone UP, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception des constructions et installations autorisées à l’article « Occupations et utilisations du sol autorisées ». Dans l’ensemble de la zone UP, tout bâtiment gagné sur la mer est interdit. Hors espace urbanisé de la bande des 100 mètres, les constructions, extensions de constructions existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction en s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Occupations et utilisations du sol autorisées#

Le titre V, chapitre 1 précise les prescriptions pour les zones soumise au risque de submersion marine identifiées au plan de zonage.

Dans le secteur UP1 uniquement : – La construction de bâtiments liés à l’activité portuaire (accueil du public) ainsi que de terres pleins et parkings – Les équipements lourds, liés au stationnement ou débarquement, ou rembarquement des bateaux à passagers et à l’accueil de ceux-ci (avec le cas échéant, la possibilité de réaliser des équipements pour débarquer du matériel ou des voitures) facilitant le trafic portuaire ; – Les équipements lourds liés à la plaisance ou à l’activité des pêcheurs professionnels ; – La construction de bâtiments liés à l’activité portuaire (accueil du public) ainsi que de terres pleins ; – La constitution de digues destinées à limiter l’agitation du plan d’eau.

Dans le secteur UP2 uniquement : – Les équipements lourds liés à la plaisance ou à l’activité des pêcheurs professionnels ; – Le dévasement ou la création d’une zone en eau profonde avec digue à seuil peut être envisagé, de même que le remodelage des murs de quais et la création pour cheminement piétons.

78

Non réglementé.

Par rapport aux voies et emprises publiques Dans l’ensemble de la zone UP, les constructions doivent s’implanter à l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone UP, les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture (ou à tout point qui s’y substitue), sans pouvoir être inférieure à 3m.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point médian de l’emprise de la construction.

Dans l’ensemble de la zone UP, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’activité comportant des impératifs techniques particuliers.

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

2 - LES CLÔTURES Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres, doublée de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Non réglementé.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les marges d’isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées.

3 – ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES PROTEGES AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Protection des abords de cours d’eau Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. Cette règle ne s’applique pas pour : - Les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé. - Les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau - Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. La possibilité de stationnement des cycles sera prévue.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurés. Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie. Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3. COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement des eaux usées en vigueur, annexé au PLU.

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En l’absence de réseau collectif, ou d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions admises devront être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. La filière d’assainissement devra être déterminée par une étude spécifique à la parcelle. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public Les constructions ou installations d’ouvrages techniques du concessionnaire des réseaux, qui ont pour objet la satisfaction d’une mission de service public, sont réalisées selon la technique définie par le prestataire habilité. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement des eaux pluviales en vigueur, annexé au PLU. Des coefficients de ruissellement maximaux sont appliqués afin de limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver les débits d’eaux pluviales rejetées vers les réseaux d’assainissement pluvial de la commune. Le coefficient de ruissellement maximal appliqué à la zone UP est de 60 % à l’échelle de la parcelle.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. 3 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Habitation#

Constructions destinées au logement principal, secondaire

Logement ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement »

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination

Hébergement recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Résidences démontables, constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, destinées à être occupées à titre de

Habitat Léger Permanent résidence principale au moins huit mois par an. Il s’agit d’installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics.

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

Constructions destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées à la vente de biens ou services.

Restauration

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services et accessoirement la présentation de biens.

Hôtels

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Terrains dont la mise à disposition des touristes est

Autres hébergements touristiques commercialisée sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente ou d’une caravane notamment, ou d’emplacements équipés d’une Résidence Mobile de Loisirs

(RML) ou d’un Habitat Léger de Loisirs (HLL).

Aire naturelle de camping

Terrains dont la mise à disposition des touristes est commercialisée sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente, d’une caravane et/ou d’autocaravanes.

Construction répondant à la définition d’établissement de

Cinéma spectacles cinématographique accueillant une clientèle commerciale.

Equipements d’interet collectif et services publics#

Constructions destinées à assurer une mission de service

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Constructions des équipements collectifs de nature

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbaines, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Les équipements d’intérêts collectifs destinés à

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Les constructions destinées aux activités créatives,

Salles d’art et de spectacles artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Equipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une

Equipements sportifs activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre

Autres équipements sous-destination définie au sein de la destination recevant du public

« Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi

Industrie que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Constructions destinées aux activités de direction et de

Bureau gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Centre de congrès et Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, d’exposition l’organisation de salons et forums à titre payant.

Exploitation agricole et forestiere#

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole

Exploitation agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois,

Exploitation forestière des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Autres occupations et utilisations du sol#

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées.

Constructions et installations destinées au fonctionnement de la CUMA.

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

Constructions et installations destinées aux activités de diversification de l’activité agricole. Sont notamment compris dans cette sous-destination, les locaux de transformation et de vente directe.

Terrain aménagé situé sur une exploitation agricole en activité, à proximité immédiate de l’habitation de

Le camping à la ferme l’exploitant. Il peut comprendre 6 emplacements ou 20 campeurs sous tentes et peut accueillir des tentes, des caravanes et des autocaravanes.

Le changement de destination

Changement de la destination de la construction

La reconstruction à

l’identique

Les piscines

Les affouillements et exhaussements de sol

Les carrières

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Bâtiments repérés au titre du L 151-19 C.U.

Au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, certains bâtiments présentant un intérêt architectural et/ou patrimonial, bénéficient, par le biais du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, d’une mesure de protection particulière.

Ainsi, les éléments bâtis à préserver, repérés sur les documents graphiques, sont soumis aux prescriptions suivantes : – Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer des constructions existantes repérées au titre de l’article L151-19 doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux ; – Tous travaux effectués sur un bâtiment ou un ensemble de bâtiments repérés doivent contribuer à une sauvegarde de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ; – La démolition totale ou partielle est interdite. Une exception pourra néanmoins être autorisée pour les parties présentant un intérêt architectural et patrimonial moindre ; – Les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant. Elles pourront cependant être refusées si de par leur ampleur, leur nombre, ou leur différenciation avec le bâtiment repéré conduisent à une altération significative de ce dernier.

Le petit patrimoine a fait l’objet d’un inventaire complet et est annexé au présent règlement. Pour chacun des éléments listés, les règles précitées devront être respectées.

Les zones de présomption de prescriptions archéologiques#

Dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme « zones de présomption de prescriptions archéologiques », les opérations d’aménagement affectant le sous-sol peuvent faire l’objet de prescriptions archéologiques préalables.

Annexes#

Article 2.4 des différentes zones HABITATION#

(Article 2.4 des chapitres des zones)

Nombre de places minimum à prévoir

Logement Logement locatif social

Dans toutes les zones, un place par logement minimum. 1 place par logement

Hébergement

Selon la fréquentation de l’établissement

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail

Selon la fréquentation de l’établissement

1 / 10 m² de salle de restauration#

Restauration Jusqu’à 100 m² de surface de plancher, il n’est exigé aucune place de stationnement.

1 / 100m² de surface de plancher#

Commerce de gros Jusqu’à 100 m² de surface de plancher, il n’est exigé aucune place de stationnement.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 / 100m² de surface de plancher#

Jusqu’à 100 m² de surface de plancher, il n’est exigé aucune place de stationnement.

Hébergement hôtelier et touristique

1 / chambre#

Cinéma

Selon les besoins de l’activité

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

1 / 50m² de surface de plancher#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Selon les besoins de l’activité Selon la fréquentation de l’établissement Selon la fréquentation de l’établissement

Equipements sportifs

Selon la fréquentation de l’établissement

Autres équipements recevant du public

Selon la fréquentation de l’établissement

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Bureau

1 / 100m² de surface de plancher#

Centre de congrès et d’exposition

Selon les besoins de l’activité

Les places de stationnement des automobiles réservées aux personnes à mobilité réduite

Installations neuves ouvertes au public Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :

• D’une largeur de 0,80 mètre ; – Libre de tout obstacle ; – Protégée de la circulation ; – Sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 mètres.

Les emplacements réservés sont signalés.

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

Installations neuves ouvertes au public Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

Bâtiments d’habitation collectifs neufs Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes : La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 m.

Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m². Cette destination comprend le site d’exploitation en luimême mais également toutes les installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

-

-

Article 1AU 1.1 - usages des sols et destination des constructions#

Occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation commerce et activite de service#

1AU · Logement · V · Hébergement · V · Artisanat et commerce de détail · V* · Condition (Titre V, chapitre 2) :

• Le plan de zonage définit une centralité commerciale à l’extérieur de laquelle les activités entrant dans le champ d’application du volet commercial du SCOT seront interdites.

1AUa

V V

V

• En dehors de la centralité commerciale inscrite au plan de zonage, sont seules autorisées les évolutions des activités commerciales existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher à la date d’approbation du PLU. Les changements d’activités commerciales ne nécessitant pas de travaux sont admis dans la mesure où ils n’induisent pas de modification significative des flux routiers et de personnes.
• Les restrictions d’implantation commerciale définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux situations spécifiques des show-room ou magasin d’usine qui s’appuient sur une activité artisanale ou industrielle et lorsque ce local représente moins de 15 % de la surface bâtie de l’unité de production et dans la limite de 100 m² de surface de vente. Les produits commercialisés au sein de cet espace de vente devront être issus de l’activité qui lui est rattachée.

Restauration · V · V · Commerce de gros · X · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · V · Hôtels · X · X · Autres hébergements touristiques · X · X · Cinéma · X · V

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

V

V

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

V

V

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · V · Salles d’art et de spectacles · X · V · Équipements sportifs · V · V

Autres équipements recevant du public

V

V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · X · Entrepôts · X · X · Bureau · X · X · Centre de congrès et d’exposition · X · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · X · Exploitation forestière · X · X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

X

Article a 1.1 - usages des sols et destination des constructions#

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception des constructions et installations autorisées à l’article « Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ». Sont également interdits :

• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article « Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions » ;
• La création de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs ; – Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; – Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

Dans la bande littorale des 100 mètres, les constructions, extensions de constructions existantes, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeants la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Dans le secteur Azh, toutes les constructions y sont par défaut interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, lorsqu’ils sont de nature à altérer une zone humide avérée. Pour les constructions qui s’implantent en limite d’une zone humide identifiée au document graphique, il sera demandé de délimiter précisément la zone humide dégradée et d’estimer la perte générée en termes de biodiversité. La dégradation de zones humides, lorsqu’elle ne peut être évitée, fera l’objet de compensations compatibles avec les modalités définies par le SDAGE et en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle.

125

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone A

Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1. Les dispositions applicables sont précisées au chapitre 1 du titre V du présent règlement.

Le titre V, chapitre 1 précise les prescriptions pour les zones de présomptions archéologiques identifiées au plan de zonage.

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés et nécessaires à l’activité agricole, forestière et de cultures marines, et sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.

Dans la zone A à l’exception du secteur Azh Les constructions et installations agricoles sont autorisées sous réserve :

• D’être nécessaires aux exploitations agricoles (Le projet devra attester de l’existence d’une exploitation et démontrer ce lien de nécessité par rapport aux conditions d’exploitation ou de l’évolution de ces conditions)
• De ne pas être de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants, en limiter les nuisances et assurer leur intégration paysagère seront alors à mettre en œuvre.

Dans le cas d’un logement de fonction, qu’il soit justifié par la nécessité d’une présence permanente de l’exploitant sur l’exploitation et qu’il n’existe pas déjà au sein de l’exploitation un bâtiment qui aurait pu répondre à ce besoin. Le logement de fonction doit alors être implanté à proximité immédiate du lieu de production qui justifie sa nécessité et être conçu pour fonctionner durablement avec les bâtiments d’exploitation auxquels il est lié. La restauration d’un bâtiment dont il existe l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment ;

L’extension des habitations existantes dans les conditions suivantes :

• sans création de logement nouveau ;
• sous condition que l’extension n’excède pas 50 % par rapport à la surface de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU dans la limite de 50m2 de surface de plancher;
• sous condition d'une bonne intégration paysagère à l'environnement bâti existant.

Dans le secteur Azh uniquement

126

• Les aménagements légers, à condition qu’ils soient strictement liés à l’activité agricole, forestière et de cultures marines et que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et au fonctionemment hydraulique.

Pour tout programme de logements neufs, 25% minimum du programme sera affecté à des logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’habitation) et/ou à des logements intermédiaires (au sens de l’article L.302-16 du Code de la Construction et de l’habitation). Le calcul étant arrondi soit à l’unité inférieure (si le chiffre après la virgule est inférieur à 5), soit à l’unité supérieure (si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5.

Non règlementé.

Par rapport aux voies et emprises publiques

1 – Règle générale#

Les constructions doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement ; – Soit en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter : – Soit sur au moins une des limites séparatives ; – Soit en observant un retrait de 1,90 mètre minimum.

Par rapport à l’implantation des constructions

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux installations et constructions des exploitations agricoles. Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées :

• Par rapport à la voie : à au moins 10 mètres de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (et de toute limite s’y substituant) et emprises publiques ;
• Par rapport aux limites séparatives : les constructions et installations doivent s’implanter à au moins 2 mètres.
• Les reculs identifiés au plan de zonage doivent être respectés dans le cas de nouvelles constructions (hors infrastructures, réseaux et installations d’intérêt collectif) en bordure de voirie départementale.

Les constructions successives implantées sur une même propriété doivent, sauf impossibilité liée à la configuration de la parcelle ou à la topographie, s’aligner en longères. Les constructions non jointives doivent être édifiées sensiblement dans le même alignement et la même orientation. Les extensions (volumes secondaires) et annexes :

• Les extensions peuvent être en continuité de la toiture ; – Les abris de jardin peuvent être implantés en limite séparative.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point médian de l’emprise de la construction.

Constructions à usage d’habitation : – Les constructions à usage d’habitation ne peuvent excéder une hauteur de 3,50 mètres à l’égout du toit (ou acrotère) et 7,50 mètres au faitage ; – Les extensions (volumes secondaires) ne peuvent pas excéder la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter ; – Les abris de jardins ne peuvent pas excéder 2.50m de hauteur au faitage et 3,50 m à l’égout de toiture ; – Les garages ne peuvent pas excéder 4,50m de hauteur.

Autres constructions : La hauteur au faitage n’excèdera par 9 mètres.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’unité foncière. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point médian de l’emprise de la construction.

Dans la zone 1AU : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder :

• 3,50 mètres à l’égout du toit ; – 7,50 mètres au faitage. Dans la zone 1AUa : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : – 6.50 mètres à l’égout du toit ; – 10 mètres au faîtage.

Dans l’ensemble de la zone, le relief et la hauteur des constructions voisines doivent être pris en compte. A ce titre, en cas de forte déclivité, 1 mètre supplémentaire peut être accepté par tranche de 10 mètres de façade.

Dans l’ensemble de la zone, les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines
• Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur à l’égout du toit. Dans le cas où le garage se situe de façon accolée à un mur, il pourra être constitué d’un seul 1 pan. Dans tous les autres cas, il sera constitué de 2 pans.
• Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée en limite d’habitation et/ou en limites séparatives. Celui-ci peut être en bois ou aspect bois.

2 – Dispositions alternatives#

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas. Une implantation ou une hauteur différente de celles permises dans les précédents alinéas sont autorisées :

• Dans les Espaces Proches du Rivage (EPR), pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : la hauteur est limitée à 10 mètres et l’emprise au sol limitée à 80% de la surface de la parcelle
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif en dehors des EPR ;
• Pour les extensions ; – Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement.

Constructions à usage d’habitation : - L’emprise au sol de l’ensemble des extensions ne peut dépasser 50% de celle de la construction principale existante à la date d’approbation du présent PLU sur l’ensemble de l’unité foncière ou de l’îlot de propriété dans la limite de 50 m2 de surface de plancher.

Constructions ou installations nécessaires aux activités économiques, y compris agricoles ou forestières :

• Les locaux de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité ne peuvent pas excéder 35 m² de surface de plancher.

Dispositions générales Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du Titre V, chapitre n°5. Les constructions devront s’intégrer à leur environnement.

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés aux articles 1.1 et 1.2 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Les constructions indépendantes et de dimensions importantes, à usage d’activités, de services ou d’équipements devront se référer aux prescriptions architecturales faisant l’objet du Titre V, chapitre n°5. Les constructions à usage d’habitation individuelle ou à usage mixte d’habitation et d’activités, devront respecter les règles ci-après, issues de la tradition locale. Celles-ci ne s’appliqueront pas aux constructions à usage d’intérêt collectif.

Est interdit également sur tout élément de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) : » L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (type brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…), » L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (type PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…),

» L’emploi de matériaux à caractère provisoire : type fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté…

1. Les volumes#

Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit. Ils seront bas et allongés, sur la base d’un plan rectangulaire. Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si la longueur de façade est inférieure à 12 mètres et à trois si la longueur de façade est supérieure à 12m. Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Longueur de façade

Appentis

Appentis de long pan

2. Les façades#

Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus. Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

Le bois brûlé ne sera pas autorisé en façade.

3. Les ouvertures#

Pour le volume principal

Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Généralement, les façades comporteront une baie, une fenêtre et une porte. Dans le cas où la façade est supérieure à 6m, une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m. Pour les autres façades, 2 baies maximum seront autorisées sans pouvoir excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites.

Pour les appentis en monopente

Les fenêtres pourront être plus larges que hautes. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum. Pour tous les volumes

La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte. La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage. Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées à 3 et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à 1 m. Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés. Les cadres et appuis en type béton saillants sont proscrits. Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis. Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières. Une seule porte sera autorisée sauf dans le cas d’un escalier extérieur où une seconde porte pourra être implantée. Les ouvertures sur les pignons seront limitées à 3 dont la porte. Les fenêtres seront au nombre de 2 avec une dimension maximale de 0.70 m par 1.05m. Dans le cas d’une extension sur pignon de largeur inférieure au bâtiment principal, une porte ou une petite fenêtre sera autorisée sur ce dit pignon.

4. Les pignons#

Trois ouvertures au maximum sont admises sur les pignons : deux en rez de chaussée et une à l’étage pour les bâtiments dont la configuration est R+1, soit inférieurs à 7,50m. Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé au-dessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. La largeur des pignons correspond au minimum à 2 fois la hauteur mesurée à l’égout de toiture (non compris pignon de l’extension). Les pignons auront une largeur de 8.50 m maximum.

5. Les matériaux et traitements extérieurs#

Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, type pierres locales et d’apparences traditionnelles. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

Seuls les enduits traditionnels sont autorisés ainsi que les parements type pierres. Dans le cas de parement en type pierre, il ne devra pas dépasser un tiers de la superficie des façades (façade, pignon et appentis compris).

6. Les couleurs de façades et de pignons#

Quel que soit le type de maison, les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale et s'intégrer à l'environnement existant. Les bandeaux ou liserets autour des ouvertures sont obligatoires en façade. Les façades pourront être de couleurs et les pignons seront uniquement blanc et comporter un bandeau ou un liseret

7. Les toitures#

La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente. 114

En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente. Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25°. La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°.

Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

Les toits plats non végétalisés seront interdits. Les 2 pans d’une toiture seront de même longueur.

8. Le matériau de couverture (pour tous les volumes)#

Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le matériau de couverture est de type ardoise de schiste. Les autres matériaux ou les types tuiles ne devront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux. Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis du plan de couverture. Un espace de respiration doit être prévu entre l’équipement solaire et la toiture. La toiture des appentis pourra être vitrée sur 1/3 de la toiture maximum. Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur. Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale. Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture

Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur. Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

9. Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes#

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites. Les extensions et les appentis :

• pourront être adossés aux façades et aux pignons - devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en type maçonnerie ou bois ou en pierre dans la limite d’1/3 du bâtiment.

Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon. Seul un pignon pourra accueillir un appentis. En cas de construction au second pignon, elle devra être une extension à deux pans en prolongement du bâtiment existant Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades comporte un appentis. Les vérandas sont interdites. Seuls les appentis vitrés sont autorisés et devront comporter un soubassement sur l’ensemble de la construction entre 0.50 et 1.00 m, sauf pour les ouvertures.

Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée. Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal. Les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative, seront en bois ou aspect bois (noir, marron foncé ou vert foncé) et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire.

Les garages pourront être implantés en limite séparative et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Pour les appentis en monopente :

• En façade : Les baies sont interdites. Les fenêtres ne jouxteront pas les portes. Une ouverture pourra être plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm et à une seule ouverture de ce type. Cette ouverture ne sera pas autorisée du côté du domaine public. Les fenêtres plus hautes que larges n’excèderont pas 100 cm de hauteur. La retombée du linteau sera comprise en 10 et 20 cm. Dans le cas de plusieurs appentis, une seule façade de ceux-ci pourra accueillir une fenêtre plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm.
• En pignon : Il y aura une seule baie par pignon. Cette dernière pourra avoir une largeur de 1,40 m maximum.

10. Les clôtures#

Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus, murets ou haies existantes qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80 m, sans couronnement en type béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en type pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain ou troène, à l’exclusion des thuyas, cupressus ou autres résineux non cités,
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou type bois (ou poteaux en béton aux extrémités) n’excédant pas 1.60 m, ainsi que type PVC et composites
• Les clôtures en type bois sont autorisées sans dépasser 1,60m.

Les garages ainsi que les portails devront être implantés avec un recul de 4m par rapport aux voies et emprises publiques afin d’assurer la sécurité des usagers (sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas).

1. Dispositions générales#

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Est interdit également sur tout élément de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) : » L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (type brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…),

» L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (type PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…), » L’emploi de matériaux à caractère provisoire à l’exception de la tôle ondulée en ce qui concerne uniquement les bâtiments agricoles : type fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté…

Prescriptions pour les constructions a usage d’habitation#

Les volumes Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit. Ils seront bas et allongés, sur la base d’un plan rectangulaire. Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si la longueur de façade est inférieure à 12 mètres et à trois si la longueur de façade est supérieure à 12m. Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Longueur de façade

Appentis

Appentis de long pan

Les façades

Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus.

Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

Le bois brûlé ne sera pas autorisé en façade.

Les ouvertures 129

Pour le volume principal

Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Généralement, les façades comporteront une baie, une fenêtre et une porte. Dans le cas où la façade est supérieure à 6m, une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m. Pour les autres façades, 2 baies maximum seront autorisées sans pouvoir excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites.

Pour les appentis en monopente

Les fenêtres pourront être plus larges que hautes. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum.

Pour tous les volumes

La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte. La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage. Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées à 3 et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à 1 m. Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés. Les cadres et appuis en type béton saillants sont proscrits. Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis. Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières. Une seule porte sera autorisée sauf dans le cas d’un escalier extérieur où une seconde porte pourra être implantée. Les ouvertures sur les pignons seront limitées à 3 dont la porte. Les fenêtres seront au nombre de 2 avec une dimension maximale de 0.70 m par 1.05m. Dans le cas d’une extension sur pignon de largeur inférieure au bâtiment principal, une porte ou une petite fenêtre sera autorisée sur ce dit pignon.

Les pignons Trois ouvertures au maximum sont admises sur les pignons : deux en rez de chaussée et une à l’étage pour les bâtiments dont la configuration est R+1, soit inférieurs à 7,50m. Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé au-dessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. La largeur des pignons correspond au minimum à 2 fois la hauteur mesurée à l’égout de toiture (non compris pignon de l’extension). Les pignons auront une largeur de 8.50 m maximum.

Les matériaux et traitements extérieurs Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, type pierres locales et d’apparences traditionnelles. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

Seuls les enduits traditionnels sont autorisés ainsi que les parements type pierres. Dans le cas de parement en type pierre, il ne devra pas dépasser un tiers de la superficie des façades (façade, pignon et appentis compris).

Les couleurs de façades et de pignons Quel que soit le type de maison, les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale et s'intégrer à l'environnement existant. Les bandeaux ou liserets autour des ouvertures sont obligatoires en façade. Les façades pourront être de couleurs et les pignons seront uniquement blanc et comporter un bandeau ou un liseret.

Les toitures La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente. En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente. Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25°. La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°.

Règlement du PLU de SAUZON –2024 Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

Les toits plats non végétalisés seront interdits. Les 2 pans d’une toiture seront de même longueur.

Le matériau de couverture (pour tous les volumes) Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le matériau de couverture est de type ardoise de schiste. Les autres matériaux ou les types tuiles ne devront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux. Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis du plan de couverture. Un espace de respiration doit être prévu entre l’équipement solaire et la toiture. La toiture des appentis pourra être vitrée sur 1/3 de la toiture maximum. Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur. Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale. Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture

Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur. Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites. Les extensions et les appentis :

• pourront être adossés aux façades et aux pignons - devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en type maçonnerie ou bois ou en pierre dans la limite d’1/3 du bâtiment.

Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon. Seul un pignon pourra accueillir un appentis. En cas de construction au second pignon, elle devra être une extension à deux pans en prolongement du bâtiment existant Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades comporte un appentis. Les vérandas sont interdites. Seuls les appentis vitrés sont autorisés et devront comporter un soubassement sur l’ensemble de la construction entre 0.50 et 1.00 m, sauf pour les ouvertures. Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée. Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal. Les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative, seront en bois ou aspect bois (noir, marron foncé ou vert foncé) et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Les garages pourront être implantés en limite séparative et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Pour les appentis en monopente :

• En façade :

Les baies sont interdites. Les fenêtres ne jouxteront pas les portes. Une ouverture pourra être plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm et à une seule ouverture de ce type. Cette ouverture ne sera pas autorisée du côté du domaine public. Les fenêtres plus hautes que larges n’excèderont pas 100 cm de hauteur. La retombée du linteau sera comprise en 10 et 20 cm. Dans le cas de plusieurs appentis, une seule façade de ceux-ci pourra accueillir une fenêtre plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm.

• En pignon : Il y aura une seule baie par pignon. Cette dernière pourra avoir une largeur de 1,40 m maximum.

Les clôtures

Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus ou murets qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80 m, sans couronnement en type béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en type pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain ou troène, à l’exclusion des thuyas, cupressus ou autres résineux non cités,
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou type bois (ou poteaux en béton aux extrémités) n’excédant pas 1.60 m, ainsi que type PVC et composites
• Les clôtures en type bois sont autorisées sans dépasser 1,60m.

Les garages ainsi que les portails devront être implantés avec un recul de 4m par rapport aux voies et emprises publiques afin d’assurer la sécurité des usagers (sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas).

Prescriptions pour les autres constructions (autres que les constructions a usage d’habitation ou agricole)#

Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par : – La grande simplicité de leur volume ; – Des proportions correctes d’ensemble et de détail ; – L’unité et la qualité des matériaux ; – La couleur ; – Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments voisins. 134

Dans ce but : – Les bâtiments seront rectangulaires, la longueur avoisinant le double de la largeur ; – Les toitures seront de préférence à deux rampants égaux, en longueur et en pente, cette dernière étant comprise entre 25° et 40° ; – Le faîtage sera parallèle à la plus grande dimension de la construction ; – Aucun fronton ou acrotère ne viendra masquer les rampants du toit ; – Les matériaux de finition brillante ou réfléchissante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture ; – Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Les matériaux naturels (bois, pierre, ardoise) ne seront pas altérés ; – Les publicités, raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales et devront rester discrètes.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

A mettre en lien avec le schéma de gestion des eaux pluviales.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit. Tout propriétaire à une obligation d’entretien de ses arbres et haies (Article 673 du Code Civil). Des écrans ou alignement plantés d’arbres de haute tige peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

3 – ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES PROTEGES AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Protection des abords de cours d’eau Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. Cette règle ne s’applique pas pour : - Les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé. - Les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau - Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collectif.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Non réglementé

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit. Tout propriétaire à une obligation d’entretien de ses arbres et haies (Article 673 du Code Civil). Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

3 – Éléments et secteurs paysagers protégés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme#

Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme. Eléments végétaux à protéger ou à créer et les bois à préserver

Les arbres, haies, alignements d’arbres et bois protégés repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’exception des cas suivants :

• L’abattage d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu’il soit remplacé par un plant de même essence.
• La réduction partielle d’une haie ou d’un alignement est autorisée pour la création d’un accès indispensable à une parcelle ou l’aménagement d’un carrefour existant, à condition que cette intervention soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site.

Tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5 mètres de ces éléments doit faire l’objet à minima d’une déclaration préalable. Ils pourront être refusés s’ils sont de nature à mettre en péril la pérennité de l’élément. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

4 – ESPACES ET SECTEURS CONTRIBUANT AUX CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES PROTÉGÉS AU TITRE DU L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Protection des abords de cours d’eau Les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront observer un recul minimal de 35 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau identifiés sur le document graphique. Cette règle ne s’applique pas pour :

• Les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé.
• Les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau – Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collectif.

X

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité

X · X agricole · Le camping à la ferme · X · X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

Condition :

ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

X

X matériaux de démolition ou de récupération

Uniquement pour le secteur 1AU : Les opérations devront s’effectuer sous la forme d’une opération d’ensemble. L’opération d’aménagement d’ensemble doit porter sur au moins 80 % de la surface de l’OAP.

108

Pour toutes les secteurs : Les annexes des habitations sont de trois types et sont limitées à une par unité foncière pour chaque typologie :

• Les piscines ; – Les garages : ils sont limités à 40m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur à l’égout du toit. Dans le cas où le garage se situe de façon accolée à un mur, il pourra être constitué d’un seul 1 pan. Dans tous les autres cas, il sera constitué de 2 pans. – Les abris de jardin : ils sont limités à 12m² d’emprise au sol et 2,50m au faîtage maximum. Les abris de jardin sont constitués de deux pentes. Une mono-pente est autorisée accolée à l’habitation et/ou en limites séparatives. L’édification de bâtiment annexe avant la réalisation de la construction principale est interdite.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un bâtiment à usage tertiaire ou secondaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 200 m² de surface de plancher. Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

• Le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction avant l’opération ;
• Le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination de la construction après l’opération.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurés. Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie. Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Tout terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins constitué dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordé au réseau public d’eaux usées, le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur. En l’absence de système d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome sera admis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les constructions ou installations d’ouvrages techniques du concessionnaire des réseaux, qui ont pour objet la satisfaction d’une mission de service public, sont réalisées selon la technique définie par le prestataire habilité. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement eaux pluviales en vigueur, annexé au PLU. Des coefficients de ruissellement maximaux sont appliqués afin de limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver les débits d’eaux pluviales rejetées vers les réseaux d’assainissement pluvial de la commune. Le coefficient de ruissellement maximal appliqué à la zone 1AU est de 40 % à l’échelle de la parcelle. Tout projet doit répondre à un débit de fuite de rejet à l’échelle de la zone à urbaniser maximum de 3 l/s/ha intercepté, bassin versant amont compris.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Titre III - dispositions applicables aux zones agricoles#

1 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En l’absence de ce réseau, les constructions ne peuvent être admises que si le constructeur réalise à sa charge, soit le raccordement à la canalisation existante la plus proche, soit le forage d’un puits, conformément à la réglementation en vigueur. La création de puits est autorisée en dehors des zones de captage. En cas d'alimentation alternée "adduction publique/puits privés", un dispositif de disconnexion efficace doit prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits privé conformément à l'article R.1321-4 du code de la santé publique.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En cas d'absence de ce réseau, les constructions ou installations nouvelles doivent être soit raccordées au réseau public d'eaux usées le plus proche, soit assainies par un dispositif d’assainissement autonome agréé, et qui permette, le cas échéant, le raccordement ultérieur au réseau public. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des excès des produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales. Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées. Pour les différents rejets, le pétitionnaire devra s'informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du gestionnaire des réseaux d'eau, et du SPANC, le cas échéant.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public existant à proximité le cas échéant. Les constructions ou installations d’ouvrages techniques du concessionnaire des réseaux, qui ont pour objet la satisfaction d’une mission de service public, sont réalisées selon la technique définie par le prestataire habilité. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2 - Assainissement - eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Des coefficients de ruissellement maximaux sont appliqués afin de limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver les débits d’eaux pluviales rejetées vers les réseaux d’assainissement pluvial de la commune. Le coefficient de ruissellement maximal appliqué à la zone A est de 15 % à l’échelle de la parcelle urbanisable. Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Leur utilisation doit se faire conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments). Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ;
• les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
• les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. 3 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Titre IV - dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

Article n 1.1 – occupations et utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception des constructions et installations autorisées à l’article 1.2. Sont notamment également interdits :

• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;
• Le stationnement de caravanes, de roulottes et les habitations légères de loisirs ; – Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article 1.2

Dans la bande de 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, sont interdits tous les modes d’occupation du sol à l’exception des constructions et installations précisées à l’article « Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ». Dans les secteurs identifiés comme Espace Boisé Classé (EBC), tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. Les dispositions applicables sont précisées au chapitre 1 du titre IV du présent règlement. Toute occupation et utilisation du sol incompatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 1 du titre IV du présent règlement concernant la conservation, la modification ou la création de voies repérées sur le document sont interdites. Hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres, les constructions, extensions de constructions existante, installations ou changements de destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Dans le secteur Nzh, toutes les constructions y sont par défaut interdites, ainsi que les affouillements et les exhaussements du sol, lorsqu’ils sont de nature à altérer une zone humide avérée. Pour les constructions qui s’implantent en limite d’une zone humide identifiée au document graphique, il sera demandé de délimiter précisément la zone humide dégradée et d’estimer la perte générée en termes de biodiversité.

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La dégradation de zones humides, lorsqu’elle ne peut être évitée, fera l’objet de compensations compatibles avec les modalités définies par le SDAGE et en proportion de leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence patrimoniale et fonctionnelle.

Article n 1.2 – occupations et utilisations du sol autorisees sous conditions#

Dans l’ensemble des zones, les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1. Les dispositions applicables sont précisées au chapitre 1 du titre V du présent règlement. Le titre V, chapitre 1 précise les prescriptions pour les zones soumise au risque de submersion marine identifiées au plan de zonage. Le titre V, chapitre 1 précise les prescriptions pour les zones de présomptions archéologiques identifiées au plan de zonage.

Dans la bande littorale des 100 mètres, en dehors des secteurs urbanisés sont autorisés sous conditions : - Les bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables ;

> Dans la bande littorale des 100 m par rapport au rivage : La rénovation, l'aménagement dans le volume existant de constructions non en ruine, à usage d'habitation ainsi que de bâtiments présentant un intérêt architectural, historique ou patrimonial, et sous réserve d'une parfaite intégration et mise en valeur du bâtiment et des abords. Ces bâtiments sont repérés au document graphique par une étoile jaune légendée «patrimoine bâti ou petit patrimoine à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ».

Dans le secteur N, sont autorisées : – Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, forestière et de cultures marines.

Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d’agrandir en raison de leur situation, de leur nature, de leur aspect ou de leur état de dégradation :

> En dehors de la bande littorale de 100 m, en plus de ce qui est autorisé précédemment : L'extension des habitations existantes dans la zone dans les conditions suivantes :

• sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant ; – que l'extension ne crée pas de logement nouveau et n'excède pas 50% par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol ; – sous condition d'une bonne intégration paysagère à l'environnement bâti existant.

Dans le secteur Ns uniquement

Seuls peuvent être implantés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

3° La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;

4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

a) Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés ;

b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

c) A la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés.

5° Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

6° Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° et 4° et les réfections et extensions prévues au 3° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

En secteur Np uniquement – Tous les équipements légers ayant trait à :

• La mise en place de quelques mouillages ;
• La réalisation d’une ou deux cales de mise à l’eau ;
• La confortation en soutènement de la RD30 ;
• La mise en place d’équipements pour l’assainissement collectif ou l’énergie électrique.

En secteur Nzh uniquement

• Les aménagements légers, à condition qu’ils soient strictement liés à l’activité agricole, forestière et de cultures marines et que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et au fonctionemment hydraulique.

En secteur Nl uniquement

• Le camping et le caravanage ;
• L'extension des constructions existante dans la zone, sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, et n'excède pas 50% par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU.

En secteur Nla uniquement – Le camping et le caravanage ; – L'extension des constructions à usage d’habitation existante dans la zone, en continuité du volume existant, et n'excède pas 50% par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU ; – La surélévation des bâtiments existants dans la limite de 7.50m.

En secteur Nr uniquement – La réhabilitation et la restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU vers une vocation commerciale et/ou activité agricole. Le logement de l’exploitant agricole pourra y être admis. Les activités commerciales admises doivent être complémentaires avec le tissu commercial de la centralité commerciale et/ou permettre la vente directe de produits issus de la production de l’exploitation et leur nature doit pouvoir justifier leur implantation dans un cadre naturel.

En secteur Ng uniquement – Les installations et aménagements légers liés et nécessaires à l’activité du golf.

En secteur Nx uniquement – L’extension des bâtiments existants y compris les bâtiments d’activités dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

Non règlementé.

Par rapport à l’implantation des constructions

Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées : – Par rapport à la voie : à au moins 5m de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (et de toute limite s’y substituant) et emprises publiques ; – Par rapport aux limites séparatives : elles peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, la construction ou installation respecte un recul d’au moins 2m.

Les constructions successives implantées sur une même propriété doivent, sauf impossibilité liée à la configuration de la parcelle ou à la topographie, s’aligner en longères. Les constructions non jointives doivent être édifiées sensiblement dans le même alignement et la même orientation. Les extensions (volumes secondaires) et annexes :

• Les extensions peuvent être en continuité de la toiture ; – Les abris de jardin peuvent être implantés en limite séparative.

Des règles d’implantation différentes peuvent être imposées : – Pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect, dans le prolongement des constructions existantes et/ou en limites séparatives ; – Dans les cas d’adaptation, de changement de destination, de réfection, d’extension de constructions existantes ; – Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. – Les reculs identifiés au plan de zonage doivent être respectés dans le cas de nouvelles constructions (hors infrastructures, réseaux et installations d’intérêt collectif) en bordure de voirie départementale.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point médian de l’emprise de la construction.

Les extensions (volumes secondaires) ne peuvent pas excéder la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter.

Dans tous les secteurs, les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites mis à part Nla ou les bâtiments ne devront pas excéder 7,50m. Constructions à usage d’habitation :

• Les abris de jardins ne peuvent pas excéder 2.50m de hauteur à l’égout de toiture ou à l’acrotère ;
• Les garages ne peuvent pas excéder 4,50m de hauteur. Il n’est pas fixé de hauteur pour les constructions à usage d’intérêt collectif et à usage d’activités.

Dispositions générales#

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Est interdit également sur tout élément de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture, ...) : » L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (type brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…), » L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (type PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…),

» L’emploi de matériaux à caractère provisoire : type fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté…

Prescriptions pour les tous les bâtiments mis à part ceux à vocation habitat

Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par : – La grande simplicité de leur volume ; – Des proportions correctes d’ensemble et de détail ; – L’unité et la qualité des matériaux ; – La couleur ; – Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments voisins.

Dans ce but : – Les bâtiments seront rectangulaires, la longueur avoisinant le double de la largeur ; – Les toitures seront de préférence à deux rampants égaux, en longueur et en pente, cette dernière étant comprise entre 25° et 40° ; – Le faîtage sera parallèle à la plus grande dimension de la construction ; – Aucun fronton ou acrotère ne viendra masquer les rampants du toit ; – Les matériaux de finition brillante ou réfléchissante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture, – Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Les matériaux naturels (bois, pierre, ardoise) ne seront pas altérés ; – Les publicités, raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales et devront rester discrètes.

Prescriptions pour les constructions à usage d’habitation Les volumes

Ils seront simples, en harmonie et à l’échelle des bâtiments traditionnels du quartier qui les reçoit. Ils seront bas et allongés, sur la base d’un plan rectangulaire. Les appentis de long pan peuvent être en continuité de la toiture. Les appentis sont limités à deux si la longueur de façade est inférieure à 12 mètres et à trois si la longueur de façade est supérieure à 12m. Si celle-ci est supérieure à 12 m, des chevronnières intermédiaires doivent être apposées afin de respecter la maison traditionnelle Belle-Illoise.

Longueur de façade

Appentis

Appentis de long pan

Les façades Les façades seront traitées avec simplicité, sans complications ou effets de décoration superflus. Les façades auront des proportions telles que leur longueur soit au moins égale à deux fois et demi leur hauteur à l’égout de toiture. Cette longueur en l’absence de chevronnière intermédiaire ne pourra être supérieure à 12.00m et un décrochement de toiture devra rompre cette longueur au-dessus de 20.00m.

Le bois brûlé ne sera pas autorisé en façade.

Les ouvertures Pour le volume principal Les fenêtres seront plus hautes que larges en respectant la proportion : H/largeur égale à 1.3 minimum. Généralement, les façades comporteront une baie, une fenêtre et une porte. Dans le cas où la façade est supérieure à 6m, une seule baie de l’habitation pourra avoir une largeur de 2,40 m. Pour les autres façades, 2 baies maximum seront autorisées sans pouvoir excéder 1.60m. Les ouvertures dans l’axe des cheminées sont interdites. Pour les appentis en monopente Les fenêtres pourront être plus larges que hautes. Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum.

Pour tous les volumes

La largeur des ouvertures n’est pas réglementée pour les portes de hangar, ainsi que les baies de constructions à usage de commerce ou de service, des constructions à usage mixte. La largeur des ouvertures est limitée à 2.40m pour les portes de garage. Sur la même façade, les ouvertures de dimensions différentes seront limitées à 3 et seront espacées entre elles à une distance au moins égale à 1 m. Les linteaux seront alignés rectiligne et/ou légèrement cintrés. Les cadres et appuis en type béton saillants sont proscrits. Les fermetures de baies seront constituées par des volets extérieurs à vantaux rabattables ou coulissants latéralement ; les volets roulants ne sont tolérés que pour la fermeture des lucarnes. Les ouvertures de toit devront se faire en respectant une distance de 60cm avec les chevronnières. Les ouvertures de toit du volume principal ne devront pas être plus larges que hautes. En revanche, les ouvertures de toit plus larges que hautes sont possibles sur les appentis. Les maisons en bois devront comprendre des cheminées et chevronnières. Une seule porte sera autorisée sauf dans le cas d’un escalier extérieur où une seconde porte pourra être implantée. Les ouvertures sur les pignons seront limitées à 3 dont la porte. Les fenêtres seront au nombre de 2 avec une dimension maximale de 0.70 m par 1.05m. Dans le cas d’une extension sur pignon de largeur inférieure au bâtiment principal, une porte ou une petite fenêtre sera autorisée sur ce dit pignon.

Les pignons

Trois ouvertures au maximum sont admises sur les pignons : deux en rez de chaussée et une à l’étage pour les bâtiments dont la configuration est R+1, soit inférieurs à 7,50m. Chaque pignon principal sera muni d’une souche de cheminée ou « mat pignon » et sera prolongé au-dessus du niveau de la couverture par des chevronnières d’une largeur comprise entre 25 et 30 cm. Les pignons en retour sont interdits. La largeur des pignons correspond au minimum à 2 fois la hauteur mesurée à l’égout de toiture (non compris pignon de l’extension). Les pignons auront une largeur de 8.50 m maximum.

Les matériaux et traitements extérieurs

Les matériaux de traitements extérieurs des façades et pignons seront en enduits traditionnels, type pierres locales et d’apparences traditionnelles. Les enduits seront appliqués simplement sans jamais constituer un décor exagérément rustique.

Seuls les enduits traditionnels sont autorisés ainsi que les parements type pierres. Dans le cas de parement en type pierre, il ne devra pas dépasser un tiers de la superficie des façades (façade, pignon et appentis compris).

Les couleurs de façades et de pignons

Quel que soit le type de maison, les couleurs de façades et pignons, des encadrements, bandeaux et soubassements, devront se référencer à la tradition locale et s'intégrer à l'environnement existant. Les bandeaux ou liserets autour des ouvertures sont obligatoires en façade. Les façades pourront être de couleurs et les pignons seront uniquement blanc et comporter un bandeau ou un liseret. Les toitures La toiture des appentis peut être constituée d’une seule pente.

En limite de propriété, la toiture des annexes peut être constituée d’une seule pente. Les toitures du volume principal (hors appentis de long pan en continuité de la toiture) seront à deux pentes égales, formant un angle avec l’horizontale compris entre 40 et 45°. La pente des toitures des appentis devra être comprise entre 18 et 25°. La pente des toitures des annexes pourra être comprise entre 30 et 45°.

Pente des toitures des appentis

Pente des toitures des appentis de long pan

Les toits plats non végétalisés seront interdits. Les 2 pans d’une toiture seront de même longueur.

Le matériau de couverture (pour tous les volumes)

Le type « tuile faitière » est obligatoire. Celle-ci peut être marron foncé ou orange monochrome. Le matériau de couverture est de type ardoise de schiste. Les autres matériaux ou les types tuiles ne devront être utilisés que dans le cas de rénovation ou d’extension de bâtiments couverts par de tels matériaux. Sauf contrainte technique, la pose de châssis de toit, de panneaux et capteurs solaires en toiture est autorisée à condition qu’ils ne fassent pas saillis du plan de couverture. Un espace de respiration doit être prévu entre l’équipement solaire et la toiture. La toiture des appentis pourra être vitrée sur 1/3 de la toiture maximum. Les cheminées devront prolonger les murs pignons. Les souches auront une dimension au moins égale à 0.60 m en largeur et plus de 1.20 m de longueur. Les souches auront leurs parois verticales se terminant par un chanfrein ; un listel de schiste ou tuileaux pourra délimiter horizontalement le haut de la partie verticale. Les ouvrages d’éclairement des combles seront constitués exclusivement de :

• Lucarnes, dont les ouvrants ne devront pas excéder 0.90 m de largeur x 1.15 m de hauteur.
• Châssis encastrés installés dans le plan de couverture Ces ouvrages d’éclairement occuperont au maximum un tiers de la longueur du versant de toiture et seront espacés par la taille correspondant à la plus grande largeur. Les corniches supportant les débords de toiture ne devront pas excéder une saillie de 15 cm.

Les escaliers extérieurs, extensions et bâtiments annexes

Les escaliers extérieurs des constructions isolées permettant l’accès aux combles devront s’adosser aux murs-pignons ; ils seront traités en maçonnerie ou à l’identique des façades avec un mur d’échiffres formant garde-corps et auront une largeur totale inférieure à 1.20m. Cinq marches maximum en façade seront autorisées. Les balcons et les perrons seront interdits, les rampes d’escalier en ferronnerie ou matériaux synthétiques sont proscrites. Les extensions et les appentis :

• pourront être adossés aux façades et aux pignons - devront obligatoirement comporter au moins une joue latérale en type maçonnerie ou bois ou en pierre dans la limite d’1/3 du bâtiment.

Un seul appentis sera adossé par façade. La longueur de l’appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade. En pignon, la longueur de l’appentis pourra avoir un dépassement limité à la moitié de la largeur du pignon. Seul un pignon pourra accueillir un appentis. En cas de construction au second pignon, elle devra être une extension à deux pans en prolongement du bâtiment existant Un décrochement est autorisé dans la limite de 3,50m maximum et l’appentis pourra être de même longueur que la façade lorsqu’une seule des façades comporte un appentis. Les vérandas sont interdites. Seuls les appentis vitrés sont autorisés et devront comporter un soubassement sur l’ensemble de la construction entre 0.50 et 1.00 m, sauf pour les ouvertures. Une seule baie de maximum 2,40m sur le volume principal et en façade est autorisée. Les bâtiments annexes étant liés aux bâtiments principaux, toute construction d’un bâtiment annexe est interdite avant la construction du bâtiment principal. Les abris de jardin pourront être implantés en limite séparative, seront en bois ou aspect bois (noir, marron foncé ou vert foncé) et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Les garages pourront être implantés en limite séparative et comporteront une couverture en type ardoise de schiste ou similaire. Pour les appentis en monopente :

• En façade : Les baies sont interdites. Les fenêtres ne jouxteront pas les portes. Une ouverture pourra être plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm et à une seule ouverture de ce type. Cette ouverture ne sera pas autorisée du côté du domaine public. Les fenêtres plus hautes que larges n’excèderont pas 100 cm de hauteur. La retombée du linteau sera comprise en 10 et 20 cm. Dans le cas de plusieurs appentis, une seule façade de ceux-ci pourra accueillir une fenêtre plus large que haute dans la limite de 120 cm par 100 cm.
• En pignon : Il y aura une seule baie par pignon. Cette dernière pourra avoir une largeur de 1,40 m maximum.

Les clôtures

Les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas constituées de talus ou murets qu’il est souhaitable de maintenir et d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison sans dépasser 1,60m en totalité :

• Mur bahuts de 0.80 m, sans couronnement en type béton, constituées en maçonnerie enduite identique à la construction principale ou en type pierre de l’île suivant la pente naturelle du terrain
• Haies végétales, constituées par des essences acclimatées de type fusain ou troène, à l’exclusion des thuyas, cupressus ou autres résineux non cités,
• Grillages simples, tendus sur piquets métalliques ou type bois (ou poteaux en béton aux extrémités) n’excédant pas 1.60 m, ainsi que type PVC et composites
• Les clôtures en type bois sont autorisées sans dépasser 1,60m.

Les garages ainsi que les portails devront être implantés avec un recul de 4m par rapport aux voies et emprises publiques afin d’assurer la sécurité des usagers (sauf si la configuration de la parcelle ne le permet pas). Dans le secteur Nla, l’aspect extérieur des constructions n’est pas réglementé.

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

La partie non construite de la parcelle devra être plantée au minimum sur 1/10ème de la surface totale de la parcelle. Il est conseillé de réaliser cette plantation sous forme de bosquets composé en majorité de feuillus placés au vent dominant.

2 – OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Tout espace restant libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage. Tout dépôt à l'air libre est notamment interdit. Tout propriétaire à une obligation d’entretien de ses arbres et haies (Article 673 du Code Civil). Des écrans ou alignement plantés d’arbres peuvent être imposés autour de toute installation autre que l’habitation.

3 – Éléments et secteurs paysagers protégés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme#

Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés sont repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme.

Eléments végétaux à protéger ou à créer et les bois à préserver Les arbres, haies, alignements d’arbres et bois protégés repérés sur le document graphique au titre de l’article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’exception des cas suivants :

• L’abattage d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu’il soit remplacé par un plant de même essence.
• La réduction partielle d’une haie ou d’un alignement est autorisée pour la création d’un accès indispensable à une parcelle ou l’aménagement d’un carrefour existant, à condition que cette intervention soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site.

Tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5 mètres de ces éléments doit faire l’objet à minima d’une déclaration préalable. Ils pourront être refusés s’ils sont de nature à mettre en péril la pérennité de l’élément. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

Le titre V, chapitre 4 précise les règles applicables en matière de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Le titre V, chapitre 2 précise les prescriptions relatives aux voies et infrastructures identifiées au plan de zonage.

1 – ACCÈS Tout terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins constitué dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

2 – VOIE DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

3 - COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Les voies créées ou modifiées devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

1. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En l’absence de ce réseau, les constructions ne peuvent être admises que si le constructeur réalise à sa charge, soit le raccordement à la canalisation existante la plus proche, soit le forage d’un puits, conformément à la réglementation en vigueur. La création de puits est autorisée en dehors des zones de captage. En cas d'alimentation alternée "adduction publique/puits privés", un dispositif de disconnexion efficace doit prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits privé conformément à l'article R.1321-4 du code de la santé publique.

Assainissement - Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En cas d'absence de ce réseau, les constructions ou installations nouvelles doivent être soit raccordées au réseau public d'eaux usées le plus proche, soit assainies par un dispositif d’assainissement autonome agréé, et qui permette, le cas échéant, le raccordement ultérieur au réseau public. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des excès des produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales. Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées. Pour les différents rejets, le pétitionnaire devra s'informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du gestionnaire des réseaux d'eau, et du SPANC, le cas échéant.

Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public existant à proximité le cas échéant. Les constructions ou installations d’ouvrages techniques du concessionnaire des réseaux, qui ont pour objet la satisfaction d’une mission de service public, sont réalisées selon la technique définie par le prestataire habilité.

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

2. ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Des coefficients de ruissellement maximaux sont appliqués afin de limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver les débits d’eaux pluviales rejetées vers les réseaux d’assainissement pluvial de la commune. Le coefficient de ruissellement maximal appliqué à la zone N est de 15 % à l’échelle de la parcelle urbanisable. Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique. Leur utilisation doit se faire conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments). Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. – Les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

3. INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.