Parcelle C 586 Savas

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aux alentours du 70 Rue des Tilleuls 07430 Savas. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: C 586
Surface cadastrale: 220 m²
Zone: UH, le règlement de la zone; UH - Coeurs de hameaux

Identifiant 073100000C0586

Règlement zone UH, 10 articles

Relevé LiDAR le nuage de points, 25,0 M de points (juin 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille C 03, 91 ko

Parcelle C 586, SavasDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 220 m².

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Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 6 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
Zone UH.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
UH - Coeurs de hameaux
Le texte entier de la zone UH
Règles chiffrées du règlement
Hauteur 10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère · Espaces libres 20 % du tènement en espaces verts de pleine terre, dont 50 % en deux tenants au plus
Qui répond Le règlement déposé par la commune
5 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol
  Rubrique 5 · Emprise au sol des constructions
  Coefficient d'emprise au sol de 0,30
  Condition dans l'ensemble de la zone
  Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas.
  Le texte du règlement
  4.5.1. REGLE GENERALE Le coefficient d'emprise au sol est limité à 0,30.
2. Hauteur maximale
  Rubrique 4 · Hauteur des constructions
  10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère
  Condition dans l'ensemble de la zone ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 2 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles
  Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  4.4.1. REGLE GENERALE La hauteur à l'égout de toiture ou à l'acrotère des constructions est limitée à 10 m.
3. Recul sur la voie
  Rubrique 3 · Volumétrie et implantation des constructions
  À la limite
  Condition dans les autres cas ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant
  Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas. 1 écarté par ce terrain.
  Le texte du règlement
  Dans les autres cas, les autres constructions sont implantées en limite.
4. Distance aux limites
  Rubrique 3 · Volumétrie et implantation des constructions
  Extension autorisée sur 5 mètres linéaires au plus
  Condition pour les extensions des bâtiments principaux existants implantés dans les marges de recul, dans le prolongement des façades
  Cette règle a 7 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  4.2.2. REGLES ALTERNATIVES ... : celles-ci sont autorisées à condition qu'elles s'effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n'excédant pas 5 m linéaires par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.
5. Espaces libres
  Rubrique 7 · Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords
  20 % du tènement en espaces verts de pleine terre, dont 50 % en deux tenants au plus
  Condition pour toute opération générant plus de 100 m² de surface de plancher
  Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas.
  Le texte du règlement
  - Pour toute opération générant plus de 100 m2 de surface de plancher, 20 % minimum du tènement doit être réalisé en espaces verts de pleine terre, dont 50% en deux tenants maximum.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 11 zones« Installations interdites »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 5 situations, chacune avec sa condition.
5 autres situations
Terrains de camping et caravanage interditsconstructions, installations et mise à disposition habituelle de terrains aux campeurs« - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage ; »
Habitations légères de loisirs et résidences mobiles interditesdans toute la zone« - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; »
Carrières et gravières interditesouverture comme exploitation« - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravières ; »
Dépôts de matériaux et de déchets interditsde toute nature« - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature ; »
Aires d'accueil des gens du voyage interditesdans toute la zone« - Les aires d'accueil des gens du voyage ; »
Le décodage n'a retenu pour ce chapitre que l'article 2.2 « Installations interdites ». Le tableau des destinations de l'article 2.1, qui dit ce qui est autorisé, n'est pas dans le texte servi pour cette zone : ce qui suit est donc la liste des interdictions, pas la liste des destinations admises.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 11 zones« Hauteur des constructions »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotèredans l'ensemble de la zone ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 2 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles« 4.4.1. REGLE GENERALE La hauteur à l'égout de toiture ou à l'acrotère des constructions est limitée à 10 m. »
En outre, alignée sur la hauteur à l'égout d'une construction limitropheconstruction ayant le même nombre de niveaux que l'une des constructions implantées en limite séparative« 4.4.2. REGLE ALTERNATIVE [...] - si la construction à implanter possède le même nombre de niveaux que l'une des constructions située en limite séparative, la hauteur de la construction à implanter doit s'aligner sur la hauteur (à l'égout de toiture) de l'une des deux constructions limitrophes ; »
En outre, alignée sur l'une des constructions limitrophes, ou 1 niveau d'écart au plus avec l'une d'ellesconstruction n'ayant pas le même nombre de niveaux que l'une des constructions implantées en limite séparative« - si la construction à implanter possède un nombre de niveaux différent que l'une des constructions située en limite séparative, la construction à implanter peut soit s'aligner sur la hauteur (à l'égout de toiture) de l'une Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat I REGLEMENT ÉCRIT I 05 123 05 des deux constructions limitrophes, soit présenter une différence maximale de hauteur équivalent à 1 niveau par rapport à l'une des deux constructions ... »
Une tolérance de 1 m est admise lorsque la hauteur ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits, les aménagements de combles sont autorisés, et la hauteur d'une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée.
Emprise au soldéfinitionarticle 5 dans les 11 zones« Emprise au sol des constructions »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
Coefficient d'emprise au sol de 0,30dans l'ensemble de la zone« 4.5.1. REGLE GENERALE Le coefficient d'emprise au sol est limité à 0,30. »
La règle ne peut avoir pour effet d'empêcher l'extension limitée de l'emprise au sol d'un bâtiment principal existant à la date d'approbation du PLUi-H.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 11 zones« VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
35 mètres de l'axe des routes départementaleshors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant« Hors agglomération, les constructions (hors annexes) doivent respecter un recul de 35 mètres vis-à-vis de l'axe des routes départementales. »
À la limitedans les autres cas ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant« Dans les autres cas, les autres constructions sont implantées en limite. »
Aucune règle n'est imposée aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » ni aux annexes. Des reculs ponctuels de façade sont admis pour des motifs de composition architecturale.
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 11 zones« VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 7 situations, chacune avec sa condition.
7 autres situations
Sur au moins une limite latérale, ou 3 mètres de retraitpar rapport aux limites séparatives latérales« 4.2.1. REGLE GENERALE Les constructions sont implantées sur au moins une limite séparative latérale. En cas d'implantation en retrait, celui-ci sera de 3 m minimum. »
La moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieur à 4 mètrespar rapport aux limites séparatives de fond de terrain« ... un retrait des limites séparatives de fond de terrain au moins égal à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture de la construction, sans être inférieur à 4 m. »
Extension autorisée sur 5 mètres linéaires au pluspour les extensions des bâtiments principaux existants implantés dans les marges de recul, dans le prolongement des façades« 4.2.2. REGLES ALTERNATIVES ... : celles-ci sont autorisées à condition qu'elles s'effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n'excédant pas 5 m linéaires par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites. »
Les deux tiers de la hauteur à l'égout ou à l'acrotère de la plus hautedistance entre deux constructions principales non mitoyennes d'un même terrain, annexes accolées comprises, débords de toit et balcons non compris, hors césures et fractionnements ; sans être inférieure à 6 m« 4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 4.3.1. REGLE GENERALE Lorsque deux constructions principales (y compris annexes accolées) ne sont pas mitoyennes, la distance minimale entre constructions principales, y compris annexes accolées, (débords de toit et balcons non compris) implantées sur un même terrain est, hors césures et fractionnements, au moins égale au deux-tiers de la hauteur à l'égout de toiture ou à l'acrotère de la construction la plus élevée, sans être inférieure à 6 m ... »
6 mètres au moins, sans tenir compte de la hauteurdistance entre deux constructions principales d'un même terrain implantées en quinconce, ou dont l'une présente son mur pignon face à l'autre ; annexes accolées comprises, débords de toit non compris« ... La distance comptée horizontalement entre 2 constructions principales (y compris annexes accolées, débords de toit non compris) pourra être ramenée à au moins 6 m, sans prendre en compte la hauteur de la construction la plus élevée, en cas d'implantation en quinconce ou si au moins une des deux constructions présente son mur pignon en interface avec l'autre construction. »
2 mètres minimumdistance entre une annexe non accolée et une autre construction d'un même terrain« 4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 4.3.1. REGLE GENERALE Lorsque deux constructions principales (y compris annexes accolées) ne sont pas mitoyennes, la distance minimale entre constructions principales, y compris annexes accolées, (débords de toit et balcons non compris) implantées sur un même terrain est, hors césures et fractionnements, au moins égale au deux-tiers de la hauteur à l'égout de toiture ou à l'acrotère de la construction la plus élevée, sans être inférieure à 6 m ; Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat I REGLEMENT ÉCRIT I 05 122 05 La distance entre une annexe non accolée et une autre construction est de 2 m minimum. »
Non réglementéedistance entre une construction d'équipements d'intérêt collectif et services publics et une autre construction d'un même terrain« La distance entre une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et une autre construction n'est pas réglementée. »
Aucune règle n'est imposée aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 11 zones« STATIONNEMENT »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 7 situations, chacune avec sa condition.
7 autres situations
2 places par habitationpour l'habitation ; au plus 1 place exigible par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'État« 7.1. Stationnement des véhicules motorisés Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé : Habitation 2 places minimum par habitation. »
Places visiteurs en plus des places obligatoires, non affectées et en surface1 place par tranche de 3 logements, pour les opérations de logements de plus de 500 m² de surface de plancher d'habitat« ... de logements 1 place supplémentaire par tranche de 3 logements, en plus des places de plus de 500 m2 de surface de obligatoires (cf Habitation), seront réalisées en places « visiteur » non plancher d'habitat affectées et en surface. »
0,5 place par hébergementpour la sous-destination « hébergement »« Hébergement Il est exigé au minimum 0,5 place de stationnement par hébergement. »
1 place par 20 m² de surface de plancherpour les hôtels et les autres hébergements touristiques« Hôtel Une place de stationnement minimum par 20 m2 de surface de plancher. »
1 place par 20 m² de salle de restaurantpour la restauration« Autre hébergement touristique Restauration Une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher de salle de restaurant. »
1 place par tranche de 20 m² de surface de plancherpour les bureaux, locaux sociaux réservés au personnel non comptés« Bureaux Une place minimum de stationnement par tranche de 20m2 de surface de plancher (non comptés les locaux sociaux réservés au personnel). »
1,5 m² par logement pour les vélospour toute opération de plus de 2 logements, en espace clos et couvert ; ne s'applique pas en réhabilitation« Pour toute opération de plus de 2 logements, un espace clos et couvert pour le stationnement vélo devra être réalisé avec un ratio minimum de 1,5 m² par logement. »
Le barème par destination est un tableau que l'extraction aplatit. Les lignes servies sont celles dont la norme tient dans une phrase entière ; la ligne « Équipements d'intérêt collectif et services publics » renvoie aux besoins de l'opération. La ligne « Réhabilitations, rénovations, extensions à usage d'habitat » n'est pas servie : le libellé de la ligne et sa norme sont entrelacés par l'aplatissement du tableau, et le chiffre se lit au-delà des 165 signes de la citation.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7 dans les 11 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
20 % du tènement en espaces verts de pleine terre, dont 50 % en deux tenants au pluspour toute opération générant plus de 100 m² de surface de plancher« - Pour toute opération générant plus de 100 m2 de surface de plancher, 20 % minimum du tènement doit être réalisé en espaces verts de pleine terre, dont 50% en deux tenants maximum. »
L'article ne s'applique pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » ni à la réhabilitation d'un bâtiment repéré au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Le document 200072015_PLUi_20250918 a été relu à la main le 2026-09-18 : 206 cas relus, 11 fautes restantes.
Qui a relu, et comment
neuf lecteurs indépendants, en trois tours, le 2026-09-18 ; aucun n'avait compilé ni réparé cet arbre, et aucun ne connaissait le verdict des autres. PREMIER TOUR : cinq lecteurs se sont partagé les onze chapitres - 2AU, A et N ; UA et UJ ; UB et UH ; UC et UE ; UI et UX - et ont jugé les 174 cas compilés, les résumés et les notes contre le TEXTE SERVI de leurs articles et contre l'extraction du PDF. Quinze fautes graves, neuf citations courtes, quatre notes et quatre résumés faux. LA FAUTE QUI COMMANDE CE DOCUMENT est la RÈGLE ALTERNATIVE que chaque chapitre écrit après sa règle générale et que la condition ne portait pas : l'extension d'un bâtiment existant qui peut atteindre sa hauteur à l'égout, plus un ou deux mètres en cas de surélévation (A, N) ; l'extension dans le prolongement de la façade qui déroge au recul sur la voie (A, N) ; le « Toutefois » des limites latérales de UA2 et UA2a ; les extensions limitées que les espaces verts de UA exemptent ; les attiques de UA2a ; les six mètres de plus que le process industriel ouvre en UI. S'y ajoutent le rappel du code de l'urbanisme - une place exigible au plus par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'État - que le barème de stationnement porte en UA, UB, UC et UH, et le recul de 35 m que UA ne pose qu'en UA1 et UA1a. Le règlement recopiant ses règles alternatives d'un chapitre à l'autre, la réparation les a posées sur tous les cas jumeaux des neuf chapitres qui les écrivent, et non sur les seuls cas relevés : 47 cas retouchés, un cas neuf (la hauteur de 3,50 m des annexes de UJ, qu'une note niait). SECOND TOUR : ces 47 cas relus par trois lecteurs de plus, avec la question que la réparation seule fabrique - les cas d'une même rubrique partitionnent-ils les situations ? Sept graves, toutes de la même forme, une exception posée sur un cas et pas sur son jumeau : la hauteur de UA1a, le plus un mètre de UJ, et la règle des extensions dans les marges de recul des limites séparatives de UI et UX, portée désormais par la note de la rubrique. Les six rubriques de 2AU, que le chapitre écrit « Sans objet », renvoient maintenant au secteur UC1 comme son article 2. TROISIÈME TOUR : les quatre cas et les notes retouchés relus par un dernier lecteur : aucune faute grave. Les neuf citations courtes restent ouvertes : la fenêtre de 165 signes élide le milieu d'une phrase trop longue (« la moitié de la hauteur », « le tiers ») ou s'ouvre après la phrase qui porte la portée (« En limite avec une zone à vocation dominante d'habitat, agricole ou naturelle ») ; aucune ancre ne l'y ramène, et leur réparation est dans le moteur. Ne sont pas servis, et les lecteurs l'ont relevé : les places visiteurs de UB et UH, la distance entre deux constructions sur un même terrain, l'alignement de hauteur sur les voisins de UA et UH, l'usage de la zone N, et les destinations case par case des tableaux aplatis. LE 2026-09-19, TRENTE ET UN CAS AJOUTÉS, ceux que les lecteurs du 18 avaient relevés comme non servis : les places visiteurs de UB et UH et de leurs jumeaux UA et UC ; la distance entre deux constructions d'un même terrain en UA, UB, UC et UH (règle générale, règle alternative en quinconce ou pignon, annexes non accolées, équipements) ; l'alignement de hauteur sur les constructions limitrophes en UA et UH ; en A, le logement de fonction de 120 m² et les conditions des secteurs AP et AV. Sept lecteurs indépendants, aucun n'ayant compilé ni réparé. Premier tour : aucun cas faux, quatre citations courtes sur les places visiteurs, dont la valeur annonçait des chiffres que la citation ne montrait pas dans ses 165 premiers signes, et deux en A ; le résumé de A, qui disait l'habitation limitée à l'extension, est devenu contradictoire avec le logement de fonction. Second tour, sur les retouches : places visiteurs, distances et alignements justes, le point de mesure et le décompte des balcons vérifiés zone par zone. Le résumé de A a demandé cinq réécritures, chacune lue par un lecteur neuf : exclusif et muet sur le changement de destination ; puis le recul de 35 m et les 10 m servis sans leurs exceptions, fautes déjà présentes dans le résumé servi ; puis la condition de proximité de AP et AV énoncée sans sa dérogation ; puis les 10 m sans l'extension à la hauteur de l'existant. La cinquième, juste, renvoie les conditions de secteur aux cas et garde chaque exception des règles qu'elle énonce. Ne sont toujours pas servis, faute de texte : l'usage général de la zone N, dont l'article 1 manque au découpage (le texte servi de N commence au secteur NS6), et le commerce de détail de 300 m² minimum de UX, dont le tableau des destinations n'est pas dans le texte servi..
Sur l'ensemble du site : 35 301 cas relus, 572 fautes, 0 grave, soit 1,6 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
1 information
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoDroit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Savas, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet
Qui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle C 586 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Toutes les autorisations délivrées à Savas
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU-I
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Savas suit la procédure.
Contenance cadastrale
220 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle C 586 Savas

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Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale