Zone 1AUX

Article 1.1. - 1AUX - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.1.1. L'aménagement de chaque secteur et les constructions qui s'y implantent doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation qui s'y rapportent.

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières

:

• Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole  Exploitation forestière

• Habitation  Logement  Hébergement

• Commerce et activité de service  Artisanat et commerce de détail

 Restauration  Commerce de gros  Activité de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

X X

X X

X

A condition d'être destinée à des

artisanales

,

activités

• Equipements d'intérêt collectif et services publics

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

 Salles d’art et de spectacles

 Equipements sportifs

 Autres équipements recevant du public

• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

 Industrie

 Entrepôt

 Bureau

 Centre de congrès et d’exposition

Interdit

Soumis à conditions

X X

Conditions

1.1.2. Les locaux accessoires aux constructions admises dans la zone doivent respecter les conditions cumulatives suivantes :

, affectés à un usage de logement

• être, sauf impératif de sécurité, intégrées au volume bâti de l'activité ;

• la surface de plancher représentera au maximum 30% de la surface de plancher de la construction

à laquelle ils sont rattachés sans pouvoir dépasser 120 m²

.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.3. Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites .

Usages et affectations du sol interdites

• Les affouillements et exhaussements du sol

non liés à :

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances ;

• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;

• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

• Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;

• L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ;

• Les étangs ;

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.1. Le nu de la façade de toute construction doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à

l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer

.

2.1.2. A l'intérieur des agglomérations, ce recul minimum est porté à 5 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales .

2.1.3. Hors agglomération,

• les constructions à destination d'habitation respecteront un recul de 25 mètres par rapport à l'axe

des routes départementales de 2

ème catégorie ;

• les autres constructions respecteront un recul de 20 mètres par rapport à l'axe des routes départementales de 2 ème catégorie ;

• toutes les constructions respecteront un recul de 15 mètres par rapport à l'axe des routes de 3

ème

catégorie .

Article 2.2. - 1AUX - S TATIONNEMENT

Les dispositions de la présente section

ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement

ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot ;

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement

situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’il entraîne

.

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

3.1.2.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier,

lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous

réserve que l'accès soit établi sur la voi

e où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Article 3.2. - 1AUX - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Les lignes publiques et les branchements privés doivent être enterrés

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux

bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

.

3.2.4. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol

branchement au réseau collectif d’assainissement

.

doit évacuer ses eaux usées domestiques par

3.2.5.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement

d’assainissement en vigueur

.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.6. Pour les nouveaux bâtiments principaux, deux

fourreaux enterrés doivent être prévus entre le

domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique

.

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de Hanau

Historique : Approbation : 19/12/2019 MS1 approuvée le 27/ 10/2022

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 29/01/2026

A Bouxwiller, le ….. 02/02/2026

M. Patrick MICHEL , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

27/10/2022

C

29/01/2026

DESCRIPTION PLUi approuvé

MS1 M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

OTE OTE -

Léa DENTZ Léa DENTZ

APPROBATION L.D. L.D. L.D.

N° AFFAIRE :

16064

Page :

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URB1

Document1

P LAN L OCAL D 'U RBANISME INTERCOMMUNAL DU

P AYS DE H ANAU Règlement

Sommaire

Sommaire

TITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

U RBAINES

29