Zone UB1

Intitulé du document : 2.1.16

. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - UB -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.1. Dispositions particulières à

Bischholtz, Bosselshausen, Bouxwiller, Buswiller, Dossenheim

Zinsel, Mulhausen, Neuwiller -lès -Saverne, Ringendorf, Schalkendorf, Uttwiller et Weiterswiller

La teinte des façades est à choisir parmi les couleurs du nuancier du Piémont de Hanau élaboré par

le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

.

A Weiterswiller , le rouge de Weiterswiller peut également être mis en œuvre

.

-sur :

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.2. Dispositions particulières à

Bosselshausen :

• Les toitures des bâtiments seront à deux pans avec des pentes comprises entre 45° et 52° ;

• Une pente inférieure à 20° peut être admise sur au maximum 30% de l'emprise bâtie de chaque

unité foncière (après travaux, existant compris)

;

• Des adaptations des pentes peuvent également être admises pour certains éléments du bâti, s’ils

sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi

-croupes, coyaux, auvents,

appentis, lucarnes, pergolas, …) ;

• A l’exception des vérandas et auvents, la couverture des toitures en pente des constructions sera

réalisée en tuiles ou en matériau qui rappelle l'aspect des tuiles de couleur rouge ou rouge

-

nuancé ; l'implantation de panneaux ou tuiles solaires (thermique

s ou photovoltaïques) est

cependant admise en dérogation à cette disposition ;

• En cas d’extension d’un bâtiment présentant une pente ou une teinte de toiture non

ou d'une annexe à un tel bâtiment

, une pente ou une couleur identiques à l’existant sont

autorisées .

-conformes

2.2.3. Dispositions particulières à

Weiterswiller :

• A l’exception des vérandas et auvents, la couverture des toitures en pente des constructions sera

réalisée en tuiles ou en matériau qui rappelle l'aspect des tuiles de couleur rouge ou rouge

-

nuancé ; l'implantation de panneaux ou tuiles solaires (thermique

s ou photovoltaïques) est

cependant admise en dérogation à cette disposition ;

• En cas d’extension d’un bâtiment présentant une teinte de toiture non

identique à l’existant est autorisée

.

-conforme, une couleur

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.4. Les hauteurs des clôtures sont mesurées générales .

conformément aux modalités précisées dans les dispositions

2.2.5. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre

.

2.2.6. L'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 1

,20 mètre .

2.2.7.

Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture

est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la clôture ne

dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la hauteur maximale

de la clôture est de 1,20 mètre.

2.2.8. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• en cas de reconstruction à la même hauteur d'un mur plein préexistant ;

• dans le cas du prolongement d'un mur plein existant et non conforme sur une parcelle voisine ;

dans ce cas la clôture pourra conserver la même hauteur que le mur voisin

.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.9. Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans la perspective d’une bonne intégration paysagère .

2.2.10. Les remblais nécessaires à aménager le terrain entre le terrain naturel et le rez n'excèderont pas un mètre .

-de -chaussée

2.2.11. Pour les éléments identifiés au titre des éléments de paysage à protéger (section 2 – autres périmètres) .

, voir dispositions générales

Article 2.3. - UB -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

2.3.1. La moitié de la surface de l'unité foncière intégrée à la zone UB, non affectée à la construction doit

rester perméable aux eaux pluviales

.

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.2. Dispositions particulières à

Dossenheim -sur -Zinsel :

• Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus ;

• Les plantations seront à choisir préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques, et

notamment des fruitiers à hautes tiges

.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.3. Il est imposé une rétention minimale des eaux pluviales de 4 m

3 par unité foncière .

2.3.4. Cette disposition ne s'applique pas en cas de transformation, aménagement et extension de moins

de 30 m² d'emprise au sol des constructions existantes

.

Article 2.4. - UB - S TATIONNEMENT

Intitulé du document : 2.1.9

. L'emprise au sol des constructions représentera au maximum 60% de la partie de l'unité foncière inscrite en zone UB .

2.1.10. L'emprise au sol des constructions à destination d'artisanat ou de commerce de détail est limitée à 400 m² .

2.1.11. Disposition particulière au 35 m² .

Intitulé du document : 2.4.1

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement

situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne

.

2.4.2. Pour les constructions à destination d'habitation :

• Pour chaque tranche entamée de 60

m² de surface de plancher, une place de stationnement

automobile doit être aménagée, avec un minimum de deux places par logement ;

• Pour chaque logement, au minimum une place de stationnement automobile doit être aménagée à l'extérieur du volume bâti ;

• Il est également exigé un espace de stationnement des vélos

clos et couvert à raison de 1,5

tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure ; cet espace

peut être intégrée à un bâtiment

.

2.4.3. Pour les constructions à destination de commerce et d'activité de service :

• Pour chaque tranche entamée de 50 automobile doivent être aménagées

m² de surface de plancher, deux places de stationnement .

m² par

Intitulé du document : 3.1.3

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou la circulation .

privée ouverte à

3.1.4. L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière

.

3.1.5.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier,

lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous

réserve que l'accès soit établi sur la voi

e où la gêne pour la circulation sera la moindre

.

3.1.6. Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel sur une route départementale n'est autorisé

.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.7. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules

d’enlèvement des ordures ménagères

.

Article 3.2. - UB -

D ESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux

bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

.

3.2.4. Excepté dans le

sous -secteur UBa , toute construction, activité, usage ou affectation du sol

évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement

doit .

3.2.5.

Dans le sous -secteur UBa , en l'absence de réseau public d'assainissement,

toute construction sera

assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et

reste dans l'obligation de se raccorder au réseau pu

blic lorsqu'il est mis en place

.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.6. Pour les nouveaux bâtiments principaux

, deux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le

domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique

.

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de Hanau

Historique : Approbation : 19/12/2019 MS1 approuvée le 27/ 10/2022

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 29/01/2026

A Bouxwiller, le ….. 02/02/2026

M. Patrick MICHEL , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

27/10/2022

C

29/01/2026

DESCRIPTION PLUi approuvé

MS1 M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

OTE OTE -

Léa DENTZ Léa DENTZ

APPROBATION L.D. L.D. L.D.

N° AFFAIRE :

16064

Page :

2 /129

URB1

Document1

P LAN L OCAL D 'U RBANISME INTERCOMMUNAL DU

P AYS DE H ANAU Règlement

Sommaire

Sommaire

TITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

U RBAINES

29