Le règlement de Schalkendorf, texte intégral

. L'isolation par l'extérieure des constructions à pans de bois interdite .

et des pierres de taille apparentes

est

2.2.6. Dispositions particulières à

Bosselshausen :

Sur les façades visibles du domaine public

:

• Les bâtiments principaux

à destination d'habitation

auront des volets battants ;

• Les menuiseries des fenêtres des bâtiments principaux battants divisés par des petits bois .

à destination d'habitation seront

à deux

2.2.7. Dans le secteur UAp , l es bouches d'extraction débouchant en façade sur rue

à moins de 2,50 m au -

dessus du niveau fini du trottoir (ou à défaut du niveau de la voirie)

sont interdites .

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.8.

Les toitures des bâtiments principaux

seront à deux pans et pignons

, avec un faîtage parallèle au long

côté de la construction ; d ans le s secteur s UAp , des toitures à 4 pans ou à la Mansart sont également

admises .

2.2.9.

La pente des toitures des constructions sera comprise entre 4 5 et 52°. Une pente inférieure à 20° peut

être admise sur au maximum 30% de l'emprise bâtie de chaque unité foncière

(après travaux, existant

compris) .

2.2.10. D ans toute la zone, d

es adaptations des pentes peuvent également être admises pour certains

éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi

coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …)

.

-croupes,

2.2.11.

A l’exception des vérandas et auvents, la couverture des

toitures en pente des constructions sera

réalisée en tuiles ou en matériau qui rappelle l'aspect des tuiles de couleur rouge ou rouge

-nuancé ;

l'implantation de panneaux

ou tuiles solaires (thermiques ou photovoltaïques) est cependant admise

en dérogation à cette disposition

. C es disposition s ne s'applique nt pas à Bischholtz, Kirrwiller,

Ingwiller, Schillersdorf et Weinbourg

.

2.2.12. En cas d’extension ou de remplacement de la toiture

d’un bâtiment présentant une pente ou une

teinte de toiture non -conformes, une pente ou une couleur identiques à l’existant sont autorisées

.

2.2.13. Les chéneaux encaissés ne sont admis que sur limite séparative

.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.15. Les hauteurs des clôtures sont mesurées générales .

conformément aux modalités précisées dans les dispositions

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

.

2.1.8. La hauteur tot ale des constructions est limitée à :

• dans le s secteur s UAp et hors application de l'alinéa 2.1.

9. :

− 16 mètres au faîtage ;

− 10 mètres au sommet de l'acrotère ;

• dans le reste de la zone :

− 12 mètres au faîtage ;

− 7 mètres au sommet de l'acrotère

.

2.1.9. Dans le s secteur s UAp, la hauteur des constructions implantées le long des voies s'inscrira entre les

lignes de hauteur des constructions voisines

.

2.1.10. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - UA -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'intérieur du SPR de Bouxwiller, lorsqu'elles sont réglementées par le PVAP.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.2.

A l'exception de Weinbourg , l a teinte des façades est à choisir parmi les couleurs du nuancier du

Piémont de Hanau élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

. A Weiterswiller

de Weiterswiller peut également être mis en œuvre

.

, le rouge

2.2.3. Les façades en madriers ou rondins

apparents sont interdites .

2.2.4. L'utilisation de bardage en façade n'est admis

sera mis en œuvre verticalement

.

e que s'il a l'aspect du bois . A Weiterswiller , le bardage

. La hauteur totale des clôtures est limitée

à 1,80 mètre .

2.2.17. L'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 1

,20 mètre .

2.2.18.

Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture

est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la clôture ne

dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la hauteur maximale

de la clôture est de 1,20 mètre.

2.2.19. Ces dispositions ne s'appliquent pas

:

• en cas de reconstruction

à la même hauteur d'un mur plein préexistant

;

• en cas de construction d'un mur de clôture sur rue pour respecter les dispositions de des villages traditionnels" ;

l'OAP "Centres

• dans le cas du prolongement d'un mur plein existant et non conforme sur une parcelle voisine

;

dans ce cas la clôture pourra conserver la même hauteur que le mur voisin

.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.20. Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans la perspective d’une bonne intégration pa ysagère .

2.2.21. Les remblais nécessaires à aménager le terrain entre le terrain naturel et le rez n'excèderont pas un mètre .

2.2.22. Pour les éléments identifiés au titre des éléments de paysage à protéger, voir dispositions générales (section 2 – autres périmètres) .

-de -chaussée

Article 2.3. - UA -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.1. Dispositions particulières à

Dossenheim -sur -Zinsel :

• Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus .

• Les plantations seront à choisir préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques, et

notamment des fruitiers à hautes tiges

.

Article 2.4. - UA - S TATIONNEMENT

2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol

correspondant aux besoins qu’

il entraîne .

doit comporter des places de stationnement

2.4.2. Pour les constructions à destination d'habitation

:

• Au minimum, une place

de stationnement automobile

par logement doit être aménagée sur

l'unité foncière de la construction ou sur une unité foncière à proximité ;

• Pour les constructions neuves, deux places être aménagées ;

de stationnement automobile

par logement doivent

• Il est également exigé un espace de stationnement des vélos

clos et couvert à raison de 1,5

m² par

tranche complète de 100

m² de surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure ;

cet espace

peut être intégrée à un bâtiment

.

. Il peut être dérogé à l'obligation de création de places de stationnement en cas d'aménagement de

volumes existants qui ne permettent pas la création de places de stationnement

.

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation .

3.1.4. L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière

.

3.1.5.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier,

lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous

réserve que l'accès soit établi sur la voi

e où la gêne pour la circulation sera la moindre

.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.6. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules

d’enlèvement des ordures ménagères

.

Article 3.2. - UA -

D ESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouve

aux

bâtiments principa ux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

.

3.2.4. Excepté dans le

sous -secteur UAa , toute construction, activité, usage ou affectation du sol

évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement

doit .

3.2.5.

Dans le sous -secteur UAa , en l'absence de réseau public d'assainissement,

toute construction sera

assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et

reste dans l'obligation de se raccorder au réseau pu

blic lorsqu'il est mis en place

.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications élect roniques

3.2.6. Pour les nouveaux bâtiments principaux

, deux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le

domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique

.

. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - UB -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.1. Dispositions particulières à

Bischholtz, Bosselshausen, Bouxwiller, Buswiller, Dossenheim

Zinsel, Mulhausen, Neuwiller -lès -Saverne, Ringendorf, Schalkendorf, Uttwiller et Weiterswiller

La teinte des façades est à choisir parmi les couleurs du nuancier du Piémont de Hanau élaboré par

le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

.

A Weiterswiller , le rouge de Weiterswiller peut également être mis en œuvre

.

-sur :

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.2. Dispositions particulières à

Bosselshausen :

• Les toitures des bâtiments seront à deux pans avec des pentes comprises entre 45° et 52° ;

• Une pente inférieure à 20° peut être admise sur au maximum 30% de l'emprise bâtie de chaque

unité foncière (après travaux, existant compris)

;

• Des adaptations des pentes peuvent également être admises pour certains éléments du bâti, s’ils

sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi

-croupes, coyaux, auvents,

appentis, lucarnes, pergolas, …) ;

• A l’exception des vérandas et auvents, la couverture des toitures en pente des constructions sera

réalisée en tuiles ou en matériau qui rappelle l'aspect des tuiles de couleur rouge ou rouge

-

nuancé ; l'implantation de panneaux ou tuiles solaires (thermique

s ou photovoltaïques) est

cependant admise en dérogation à cette disposition ;

• En cas d’extension d’un bâtiment présentant une pente ou une teinte de toiture non

ou d'une annexe à un tel bâtiment

, une pente ou une couleur identiques à l’existant sont

autorisées .

-conformes

2.2.3. Dispositions particulières à

Weiterswiller :

• A l’exception des vérandas et auvents, la couverture des toitures en pente des constructions sera

réalisée en tuiles ou en matériau qui rappelle l'aspect des tuiles de couleur rouge ou rouge

-

nuancé ; l'implantation de panneaux ou tuiles solaires (thermique

s ou photovoltaïques) est

cependant admise en dérogation à cette disposition ;

• En cas d’extension d’un bâtiment présentant une teinte de toiture non

identique à l’existant est autorisée

.

-conforme, une couleur

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.4. Les hauteurs des clôtures sont mesurées générales .

conformément aux modalités précisées dans les dispositions

2.2.5. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre

.

2.2.6. L'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 1

,20 mètre .

2.2.7.

Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture

est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la clôture ne

dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la hauteur maximale

de la clôture est de 1,20 mètre.

2.2.8. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• en cas de reconstruction à la même hauteur d'un mur plein préexistant ;

• dans le cas du prolongement d'un mur plein existant et non conforme sur une parcelle voisine ;

dans ce cas la clôture pourra conserver la même hauteur que le mur voisin

.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.9. Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans la perspective d’une bonne intégration paysagère .

2.2.10. Les remblais nécessaires à aménager le terrain entre le terrain naturel et le rez n'excèderont pas un mètre .

-de -chaussée

2.2.11. Pour les éléments identifiés au titre des éléments de paysage à protéger (section 2 – autres périmètres) .

, voir dispositions générales

Article 2.3. - UB -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

2.3.1. La moitié de la surface de l'unité foncière intégrée à la zone UB, non affectée à la construction doit

rester perméable aux eaux pluviales

.

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.2. Dispositions particulières à

Dossenheim -sur -Zinsel :

• Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus ;

• Les plantations seront à choisir préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques, et

notamment des fruitiers à hautes tiges

.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.3. Il est imposé une rétention minimale des eaux pluviales de 4 m

3 par unité foncière .

2.3.4. Cette disposition ne s'applique pas en cas de transformation, aménagement et extension de moins

de 30 m² d'emprise au sol des constructions existantes

.

Article 2.4. - UB - S TATIONNEMENT

. L'emprise au sol des constructions représentera au maximum 60% de la partie de l'unité foncière inscrite en zone UB .

2.1.10. L'emprise au sol des constructions à destination d'artisanat ou de commerce de détail est limitée à 400 m² .

2.1.11. Disposition particulière au 35 m² .

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement

situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne

.

2.4.2. Pour les constructions à destination d'habitation :

• Pour chaque tranche entamée de 60

m² de surface de plancher, une place de stationnement

automobile doit être aménagée, avec un minimum de deux places par logement ;

• Pour chaque logement, au minimum une place de stationnement automobile doit être aménagée à l'extérieur du volume bâti ;

• Il est également exigé un espace de stationnement des vélos

clos et couvert à raison de 1,5

tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure ; cet espace

peut être intégrée à un bâtiment

.

2.4.3. Pour les constructions à destination de commerce et d'activité de service :

• Pour chaque tranche entamée de 50 automobile doivent être aménagées

m² de surface de plancher, deux places de stationnement .

m² par

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou la circulation .

privée ouverte à

3.1.4. L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière

.

3.1.5.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier,

lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous

réserve que l'accès soit établi sur la voi

e où la gêne pour la circulation sera la moindre

.

3.1.6. Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel sur une route départementale n'est autorisé

.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.7. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules

d’enlèvement des ordures ménagères

.

Article 3.2. - UB -

D ESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux

bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

.

3.2.4. Excepté dans le

sous -secteur UBa , toute construction, activité, usage ou affectation du sol

évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement

doit .

3.2.5.

Dans le sous -secteur UBa , en l'absence de réseau public d'assainissement,

toute construction sera

assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et

reste dans l'obligation de se raccorder au réseau pu

blic lorsqu'il est mis en place

.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.6. Pour les nouveaux bâtiments principaux

, deux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le

domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique

.

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

.

2.1.4. La hauteur tot ale des constructions est limitée à

12 mètres .

2.1.5. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.1.2.

Toute construction sera assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place .

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.1.3. Pour les nouveaux bâtiments principaux

, de ux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le

domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique

.

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

.

2.1.8. La hauteur tot ale des constructions est limitée à 5 mètres

.

2.1.9. Dans le sous -secteur UJf , la hauteur tot ale des constructions est limitée à 3 mètres

.

2.1.10. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - UJ -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'intérieur du SPR de Bouxwiller

sont réglementées par le PVAP

.

, lorsqu'elles

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.2. Dispositions particulières à

Weiterswiller :

• A l’exception des vérandas et auvents, la couverture des toitures en pente des constructions sera

réalisée en tuiles ou en matériau qui rappelle l'aspect des tuiles de couleur rouge ou rouge

-

nuancé ; l'implantation de panneaux ou tuiles solaires (thermique

s ou photovoltaïques) est

cependant admise en dérogation à cette disposition ;

• En cas d’extension d’un bâtiment présentant une pente ou une teinte de toiture non une pente ou une couleur identiques à l’existant sont autorisées ;

-conformes,

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics

.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.3. Les hauteurs des clôtures sont mesurées générales .

conformément aux modalités précisées dans les dispositions

2.2.4. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre

.

2.2.5. L'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 1

du mur bahut est limitée à 0,20 mètre

.

,20 mètre ; dans le sous -secteur UJf , la hauteur

2.2.6.

Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture

est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la clôture ne

dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la hauteur maximale

de la clôture est de 1,20 mètre.

Article 2.3. - UJ -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

2.3.1. Les espaces non construits ne seront pas imperméabilisés

.

. Dans le sous -secteur UJf , l'emprise au sol cumulée des constructions est limitée à jardin .

5 m² par lot de

2.1.6. Dans le sous -secteur UJt ,

• l'emprise au sol de chaque construction est limité

e à 25 m² ;

• l'emprise au sol cumulée des constructions

foncière inscrite en zone UJt

.

est limitée à 10% de la superficie de la partie de l'unité

Hauteur des constructions

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.1.2. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par

branchement au réseau collectif d’assainissement

.

3.1.3. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être

réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur

.

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

;

2.1.3. La hauteur tot ale des constructions est limitée à :

• Pour les locaux accessoires à usage

d'habitation :

− 11 mètres au faîtage ;

− 7 mètres au sommet de l'acrotère ;

• Pour les autres constructions : 6 mètres hors

-tout .

2.1.4. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - UL -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.1. Les hauteurs des clôtures sont mesurées générales .

conformément aux modalités précisées dans les dispositions

2.2.2. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre

.

2.2.3. L'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 1

,20 mètre .

2.2.4.

Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture

est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la clôture ne

dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la hauteur maximale

de la clôture est de 1,20 mètre.

Article 2.3. - UL -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

. Les espaces non bâtis ne seront pas imperméabilisés

.

Article 2.4. - UL -

S TATIONNEMENT

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement

situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’il entraîne

.

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.1.2. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par

branchement au réseau collectif d’assainissement

.

. Balcons : Les balcons sont interdits.

2.2.4. Menuiseries :

• Elles respecteront le découpage, le profil, la modénature et la teinte propres à l’architecture de l’édifice ;

• Les volets roulants sont interdits ;

• Les portes, fenêtres et volets de teinte claire et d’aspect brillant (aspect P.V.C. blanc, aspect alu laqué) sont interdites ;

• Le vitrage en miroir est interdit

.

2.2.5. Ferronneries :

• Les ferronneries doivent être de formes simples et en parfaite correspondance avec la typologie et

l’architecture de l’édifice. Les proportions, les formes et les teintes qui s’apparentent à un style non

local ainsi que les ferronneries de type fantaisie s

ont interdites .

2.2.6. Façades commerciales et enseignes

:

• Les devantures, baies ou vitrines, établies ou utilisées dans un but de commerce ou d’activité

pourront être autorisées au rez

-de -chaussée sous certaines conditions. Elles pourront être refusées

si elles sont jugées inadéquates avec le caractère de l’édifi

ce ou de l’espace public sur laquelle

elles prennent place. Elles devront s’inscrire dans la composition d’ensemble de la façade en

fonction des tracés régulateurs qui lui sont propres ;

• Les enseignes pourront être refusées si elles sont jugées inadéquates avec le caractère de l’édifice ou de l’espace public sur lequel elles prennent place. Elles devront s’harmoniser à l’architecture de l’édifice .

2.2.7. Branchements et évacuations

:

• Les coffrets de branchements sont interdits en façade. Ils seront intégrés à l’intérieur des constructions ou en cas d’impossibilité seront de préférence encastrés ;

• Les compteurs seront regroupés dans des locaux ou armoires électriques accessibles ;

• Les boîtiers seront intégrés dans la composition de la façade pour ne pas être saillant par rapport au nu extérieur du mur ;

• Les réseaux d’eaux usées, d’eaux vannes et de gaz sont interdits en façade. Ils seront intégrés à la

construction. Les réseaux qui ne pourront pas être intégrés doivent être incorporés à la

modénature de la façade, le plus discrètement possible. Ils doiven

t être peints de la même couleur

que la façade ;

• La pose des machineries de climatisation et de ventilation est proscrite en façade ;

• L es bouches d'extraction débouchant en façade sur rue à moins de 2,50 m au

fini du trottoir (ou à défaut du niveau de la voirie) sont interdites

.

-dessus du niveau

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.8. Formes et orientations :

• Les toitures seront à deux pans ;

• Le faîtage suit la courbure du mur d’enceinte ;

• La pente de toiture sera comprise entre 45° et 55°, adoucie à la base par des coyaux ;

• La pente de toiture suivra sensiblement celle des constructions mitoyennes ;

• Les toitures -terrasses sont interdites .

2.2.9. Couverture :

• Les couvertures seront toutes en tuiles plates ou de matériaux rappelant la tuile plate de type

Bieberschwanz d’aspect terre cuite naturelle de teinte rouge

.

2.2.10. Débords et traitement des rives, égouts et faîtage

:

• Hormis les débords de toit formant auvent sur la cour de l’église, les débords de toit à l’égout (hors

gouttière) seront compris entre 20 et 40 cm, soit avec chevrons vus, soit avec planche cache

moineau traditionnelle ou corniche moulurée en bois ou en gr

ès ;

• Les faîtages seront en tuiles faîtières d’aspect terre cuite naturelle de teinte rouge posées selon les techniques traditionnelles au mortier.

• Les rives seront soit maçonnées, soit en bois avec zinguerie ; les tuiles de rive sont interdites

2.2.11. Chéneaux, gouttières et descentes

:

• Les gouttières et descentes d’eaux pluviales devront être d’aspect zinc ou cuivre ; les descentes

seront fixées vers l’extérieur de la façade

.

2.2.12. Ouvertures en toiture :

• Les hublots de toit servant de puits de lumière

sont interdits .

2.2.13. Ouvrages en toiture :

• Tout élément perturbant la lisibilité, l’uniformité et le caractère traditionnel des toitures pourra être interdit ;

• Les antennes râteau et paraboliques, climatiseurs, ventilateurs sont interdits en toiture. Ils seront placés dans les combles ;

• Les souches de cheminées et de ventilation seront maçonnées et enduites

.

.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.14. Les hauteurs des clôtures sont mesurées générales .

conformément aux modalités précisées dans les dispositions

. Niveau d’implantation par rapport à l’assiette du terrain

:

• Les nouveaux bâtiments seront implantés avec un niveau de rez

un mètre au -dessus du niveau du terrain d’assiette

.

-de -chaussée situé au maximum

• Aucun remblai n'est admis, ni configuration en pente artificielle du terrain

.

. Hauteur relative :

• Dans le cas où les constructions sont mitoyennes des deux côtés :

− La hauteur à l’égout devra être soit strictement identique à la hauteur à l’égout d’une des deux constructions mitoyennes, soit comprise entre les hauteurs à l’égout des deux constructions mitoyennes ;

− La hauteur au faîtage devra être soit strictement identique à la hauteur au faîtage d’une des deux constructions mitoyennes, soit comprise entre les hauteurs au faîtage des deux constructions mitoyennes .

• Dans le cas où les constructions sont mitoyennes d’un seul côté :

− Les hauteurs à l’égout et au faîtage devront être identiques à celles de la construction mitoyenne .

• Dans le cas où les constructions ne sont limitrophes à aucun immeuble :

− Les hauteurs à l’égout et au faîtage devront être identiques à celles des constructions voisines

de la même zone avec une tolérance d’un mètre

.

2.1.6. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux dispositifs d’isolation des bâtiments existants

, par sur -toiture ;

• aux constructions à destination

"d' autres équipements recevant du public

".

Article 2.2. - UP -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.1. Traitement de surface :

• Le mur d’enceinte :

− Le mur d’enceinte devra être traité de manière uniforme sur toutes ses parties visibles

;

− Les blocs de grès appareillés et les moellons de grès équarris

– appartenant au mur d’origine

–

devront être laissés apparents avec un traitement "à pierres vues" (joints beurrés mais pas de

joints creux). Le reste de la surface sera enduite. Le mortier ut

ilisé, d’aspect à la chaux de teinte

naturelle rosée devra être uniforme sur toutes les parties

;

− Aucun percement nouveau ne sera autorisé dans le mur d’enceinte. Une dérogation pourra cependant être accordée pour le percement des parties qui ne correspondent pas au mur d’origine.

• Les autres façades :

− Les traces archéologiques devront être préservées et mises en valeur

;

− La pierre de blocage doit être enduite (pas de "pierres apparentes"). Seule la pierre de taille en

grès doit être apparente. La peinture appliquée sur les éléments de pierre de taille est interdite

;

− Les façades seront en maçonnerie recouverte par un enduit d’aspect enduit traditionnel à la chaux ;

− La coloration des crépis sera obtenue par les différents sables de la région ou d’aspect équivalent ;

− L’enduit peut rester tel quel ou être recouvert avec une peinture d’aspect badigeon à la chaux ou peinture minérale ;

− La coloration des façades de la cour de l’église devra favoriser la lecture du parcellaire et de chaque bâtiment ;

− Ainsi on ne recherchera pas une uniformité des couleurs mais une légère différentiation d’une façade à l’autre ;

− Les teintes des constructions devront être choisies dans élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

le nuancier du Piémont de Hanau ;

− Seuls les bardages d’aspect bois à larges

lames verticales sont autorisées.

interdite. Les éléments en pierre

de taille ne devront pas être recouverts ;

La "frisette" est

− Les pans de bois devront rester apparents ou être crépis suivant leur destination assemblage et état ;

initiale,

− L’isolation thermique réalisée par l’extérieur est proscr

ite sur les bâtiments existants

;

− Les verrières et vé randas sont interdites .

2.2.2. Baies :

• Les baies auront une proportion verticale (plus hautes que larges) correspondant aux traditionnelles ;

baies

• Les baies des différents niveaux seront placées à l’aplomb les unes des autres. Leur

ordonnancement suivra celui des bâtiments anciens

.

. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre

.

2.2.16. L'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 0,20

mètre .

2.2.17.

Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture

est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la clôture ne

dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la hauteur maximale

de la clôture est de 1,20 mètre.

Article 2.3. - UP -

S TATIONNEMENT

. L’emprise au sol de toute nouvelle construction devra respecter l’emprise définie au plan précédent

.

Hauteur des constructions

2.1.3. Toute modification des hauteurs des immeubles

de la zone est interdite sinon dans le sens d’une

restauration, d’une restitution de l’architecture originelle du bâtiment et de sa mise en valeur

.

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement

situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’il entraîne

.

2.3.2. Il peut être dérogé à l'obligation de création de places de stationnement en cas d'aménagement de

volumes existants qui ne permettent pas la création de places de stationnement

.

. Dans le secteur UXp , toute construction est interdite

.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

:

1.1.3. Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites .

1.1.4. Activités commerciales :

• Dans les secteurs UXc de

Bouxwiller et Ingwiller

:

− Pour les activités commerciales à prédominance alimentaire :

 En cas de création : la surface de vente doit être supérieure ou égale à 1 ou égale à 1 500 m² ;

000 m² et inférieure

 En cas d'extension : la surface de vente de vente totale est inférieure ou égale à la moins

contraignante des deux valeurs suivantes : 2

500 m² ou surface de vente existant au

16/12/2025 + 25% ;

− Pour les autres activités commerciales :

 En cas de création : la surface de vente doit être supérieure ou égale à 1 ou égale à 2 000 m² ;

000 m² et inférieure

 En cas d'extension : la surface de vente de vente totale est inférieure ou égale 3

000 m² ;

• Dans les secteurs UX de D ossenheim -sur -Zinsel, Neuwiller -lès -Saverne et Obermodern

-

Zutzendorf , dans le secteur UX2 d' Ingwiller et dans le secteur UX2c de Dossenheim -sur -Zinsel ,

la surface de vente des commerces de détail est limitée à

4 00 m ² ;

• Dans tous les autres secteurs , les locaux à usage commercial doivent constituer des locaux

accessoires à une construction artisanale ou industrielle ou un entrepôt

, dans la limite de 300 m²

de surface de vente et 25% de la surface plancher dédiée à l'activité principale

.

Usages et affectations du sol interdites

:

• Les affouillements et exhaussements du sol

non liés à :

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances ;

• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;

• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

• Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;

• L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ;

• Les étangs ;

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2.1.8. La hauteur tot ale des constructions est limitée à :

• 12 mètres dans les secteurs UXa, UX1 et UX3 ;

• 8 mètres dans les secteurs UX2 (y compris UX2c) .

2.1.9. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux ouvrages techniques tels que silos, tours de séchage, … ;

• aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - UX -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.1. Sauf impératif de sécurité, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres

modalités précisées dans les dispositions générales

.

, mesurée conformément aux

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.2. Pour les éléments identifiés au titre des éléments de paysage à protéger, voir dispositions générales (section 2 – autres périmètres) .

Article 2.3. - UX -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.1. Les stockages extérieurs devront être ma

squés par une clôture pleine ou une haie périphérique

.

Article 2.4. - UX - S TATIONNEMENT

. L 'emprise au sol cumulée à 30 m² .

des annexes à une construction affectée à un usage de logement est limitée

Hauteur des constructions

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement

situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’il entraîne

.

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

3.1.2.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier,

lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous

réserve que l'accès soit établi sur la voi

e où la gêne pour la circulation sera la moindre

.

Article 3.2. - UX -

D ESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux

bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

.

3.2.4. Excepté dans le

sous -secteur UXa , toute construction, activité, usage ou affectation du sol

évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement

doit .

3.2.5.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement

d’assainissement en vigueur

.

3.2.6.

Dans le secteur UXa , en l'absence de réseau public d'assainissement,

toute construction sera assainie

par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et reste dans

l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.7. Pour les nouveaux bâtiments principaux

, deux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le

domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique

.

. Toutes les constructions sont interdites à l'exception :

Dans toute la zone :

• des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

• des constructions à destination agricole suivantes :

− un abri de pâture par unité foncière à condition d'être ouvert sur au moins un côté ;

− les ruchers ;

• des constructions inscrites en emplacement réservé ;

Et uniquement dans le s secteur s NH (hors sous -secteur NH1) , NHt , NT, NX et NXt :

• de l'extension des bâtiments principaux à destination de logement à condition que la surface de plancher totale, existant compris, n'excède pas 150 m² ;

• de la construction d'annexes à un bâtiment principal à destination de logement à condition que

la surface de plancher totale des annexes, existant compris, n'excède pas 50

m² et que l'annexe se

situe à moins de 50 mètres du bâtiment principal à destination

de logement ;

Et uniquement dans le

sous -secteur NH1 :

• de l'extension des bâtiments principaux à destination de logement dans la limite de 20% de la

surface de plancher existante au moment de l'approbation du PLU

i et à condition que la surface

de plancher totale, existant compris, n'excède pas 150 m²

;

Et uniquement dans le

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

.

2.1.10. La hauteur tot ale des constructions est limitée à

:

• 7 mètres dans le secteur AT, le secteur AC1 à Menchhoffen et le secteur AC3 ;

• 1 2 mètres dans le s secteur s AC , AD, AE et dans les autres secteurs AC1

;

• 18 mètres dans le secteur AC2 .

2.1.11. Dans le secteur AB , toute construction ne pourra avoir une hauteur excédant la cote

25 3 mNGF .

2.1.12. Dans le secteur AC3 , toute construction ne pourra, de plus, avoir une hauteur excédant la cote 233 mNGF .

2.1.13. La hauteur tot ale des abris de pâture est limité

e à 3 mètres .

2.1.14. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux ouvrages techniques à vocation agricole tels que silos, tours de séchage, … ;

• aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - A -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.1. Dans le secteur AB , les façades ne seront pas de teinte blanche ou vive

.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.2. Dans le secteur AB , les toitures des constructions auront des couleurs sombres

.

Article 2.3. - A -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.1. Dans le secteur AC3 , une rangée d'arbres fruitiers sera plantée pour créer un écran entre la route

départementale et les constructions

.

. L'emprise au sol des abris de pâture est limitée à

1% de la superficie de l'unité foncière

.

2.1.6. Dans le secteur AT , l'emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 150 m²

.

2.1.7. Dans les secteurs AC , AC1 et AC2 , l'emprise au sol cumulée des annexes à

à un usage de logement

est limitée à 30 m² .

une construction affectée

2.1.8.

En dehors des secteurs AC , AC1, AC2 et AE , l'emprise au sol des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est limitée à 20 m² par unité foncière .

Hauteur des constructions

. Aucun nouvel accès individuel sur une route départementale n'est autorisé

.

Article 3.2. - A -

D ESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

3.2.2.

A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

. Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement .

3.2.4. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être

réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur

.

2.1.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de

6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau

.

Cette disposition ne s'applique pas

• aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ;

• à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local.

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.2. Le nu de la façade de toute construction doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à

l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer

.

2.1.3. A l'intérieur des agglomérations, ce recul minimum est porté à 5 mètres par rapport à l'alignement

des routes départementales

.

2.1.4. Hors agglomération,

• les constructions à destination d'habitation respecteront un recul de 25 mètres par rapport à l'axe

des routes départementales de 2

ème catégorie ;

• les autres constructions respecteront un recul de 20 mètres par rapport à l'axe des routes départementales de 2 ème catégorie ;

• toutes les constructions respecteront un recul de 15 mètres par rapport à l'axe des routes de 3

ème

catégorie .

2.1.5. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas :

• aux carports :

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non

conforme ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris

.

Emprise au sol

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

.

2.1.9. La hauteur tot ale des constructions est limitée à :

• 11 mètres au faîtage ;

• 7 mètres au sommet de l'acrotère

.

2.1.10. Dispositions particulières à

Dossenheim -sur -Zinsel : la hauteur totale des constructions est limitée à

:

• 10 mètres au faîtage ;

• 7 mètres au sommet de l'acrotère

.

2.1.11. Dispositions particulières à

Ingwiller et Bouxwiller

: la hauteur tot ale des constructions est limitée à

:

• 15 mètres au faîtage ;

• 10 mètres au sommet de l'acrotère

.

2.1.12. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

aux éléments de faible emprise par rapport au projet

(lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques,

…).

. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre

.

2.2.5. L'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 1

,20 mètre .

2.2.6.

Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture

est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la clôture ne

dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la hauteur maximale

de la clôture est de 1,20 mètre.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.7. Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans la perspective d’une bonne intégration pa ysagère .

2.2.8. Les remblais nécessaires à aménager le terrain entre le terrain naturel et le rez n'excèderont pas un mètre .

-de -chaussée

Article 2.3. - 1AU -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

2.3.1. La moitié de la surface de l'unité foncière intégrée à la zone 1AU, non affectée à la construction doit

rester perméable aux eaux pluviales

.

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.2. Dispositions particulières à

Dossenheim -sur -Zinsel :

• Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus ;

• Les plantations seront à choisir préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques, et

notamment des fruitiers à hautes tiges

.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

2.3.3. Il est imposé une rétention minimale des eaux pluviales de 4 m

3 par unité foncière .

2.3.4. Cette disposition ne s'applique pas en cas de transformation, aménagement et extension de moins

de 30 m² d'emprise au sol des constructions existantes

.

Article 2.4. - 1AU - S TATIONNEMENT

. L'emprise au sol des constructions représentera au maximum 60% de la partie de l'unité foncière inscrite en zone 1AU .

2.1.7. L'emprise au sol des constructions à destination d'artisanat ou de commerce de détail est limitée à 400 m² .

Hauteur des constructions

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.1. Dispositions particulières à

Bouxwiller, Dossenheim

Schalkendorf, Uttwiller et Weiterswiller

:

-sur -Zinsel, Mulhausen, Ringendorf,

La teinte des façades est à choisir parmi les couleurs du nuancier du Piémont de Hanau élaboré par

le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

.

A Weiterswiller , le rouge de Weiterswiller peut également être mis en œuvre

.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.2. Dispositions particulières à

Weiterswiller :

• Les toitures des bâtiments seront à deux pans avec des pentes comprises entre 45° et 52° ;

• Une pente inférieure à 20° peut être admise sur au maximum 30% de l'emprise bâtie de chaque unité foncière ;

• Des adaptations des pentes peuvent également être admises pour certains éléments du bâti, s’ils

sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi

-croupes, coyaux, auvents,

appentis, lucarnes, pergolas, …) ;

• A l’exception des vérandas et auvents, la couverture des toitures en pente des constructions sera

réalisée en tuiles ou en matériau qui rappelle l'aspect des tuiles de couleur rouge ou rouge

-

nuancé ; l'implantation de panneaux ou tuiles solaires (thermique

s ou photovoltaïques) est

cependant admise en dérogation à cette disposition ;

• En cas d’extension d’un bâtiment présentant une pente ou une teinte de toiture non une pente ou une couleur identiques à l’existant sont autorisées ;

-conformes,

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics

.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.3. Les hauteurs des clôtures sont mesurées générales .

conformément aux modalités précisées dans les dispositions

. Toute construction, tout usage du sol ou toute activité doit comporter des places de stationnement

situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’il entraîne

.

2.4.2. Pour les constructions à destination d'habitation :

• Pour chaque tranche entamée de 60

m² de surface de plancher, une place de stationnement

automobile doit être aménagée, avec un minimum de deux places par logement ;

• Pour chaque logement, au minimum une place de stationnement automobile doit être aménagée à l'extérieur du volume bâti ;

• Il est également exigé un espace de stationnement des vélos clos et couvert à raison d

tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure ; cet espace

peut être intégrée à un bâtiment

.

e 1,5 m² par

2.4.3. Pour les constructions à destination de commerce et d'activité de service :

• Pour chaque tranche entamée de 50 automobile doivent être aménagées

m² de surface de plancher, deux places de stationnement .

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1.1.

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir .

3.1.2. Les voies nouvelles en impasse dont la longueur dépasse 50 mètres, doivent être aménagées dans

leur partie terminale pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi

-tour .

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.3. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation .

3.1.4. L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière

.

3.1.5.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier,

lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous

réserve que l'accès soit établi sur la voi

e où la gêne pour la circulation sera la moindre

.

3.1.6. Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel sur une route départementale n'est autorisé

.

Article 3.2. - 1AU - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Les lignes publiques et les branchements

privés doivent être enterré s.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux

bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

.

3.2.4. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol

branchement au réseau collectif d’assainissement

.

doit évacuer ses eaux usées domestiques par

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.5. Pour les nouveaux bâtiments principaux

, deux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le

domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique

.

Article 1.1. - 1AUX - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.1.1. L'aménagement de chaque secteur et les constructions qui s'y implantent doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation qui s'y rapportent.

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières

:

• Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole  Exploitation forestière

• Habitation  Logement  Hébergement

• Commerce et activité de service  Artisanat et commerce de détail

 Restauration  Commerce de gros  Activité de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

X X

X X

X

A condition d'être destinée à des

artisanales

,

activités

• Equipements d'intérêt collectif et services publics

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

 Salles d’art et de spectacles

 Equipements sportifs

 Autres équipements recevant du public

• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

 Industrie

 Entrepôt

 Bureau

 Centre de congrès et d’exposition

Interdit

Soumis à conditions

X X

Conditions

1.1.2. Les locaux accessoires aux constructions admises dans la zone doivent respecter les conditions cumulatives suivantes :

, affectés à un usage de logement

• être, sauf impératif de sécurité, intégrées au volume bâti de l'activité ;

• la surface de plancher représentera au maximum 30% de la surface de plancher de la construction

à laquelle ils sont rattachés sans pouvoir dépasser 120 m²

.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.3. Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites .

Usages et affectations du sol interdites

• Les affouillements et exhaussements du sol

non liés à :

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances ;

• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;

• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

• Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;

• L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ;

• Les étangs ;

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.1. Le nu de la façade de toute construction doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à

l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer

.

2.1.2. A l'intérieur des agglomérations, ce recul minimum est porté à 5 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales .

2.1.3. Hors agglomération,

• les constructions à destination d'habitation respecteront un recul de 25 mètres par rapport à l'axe

des routes départementales de 2

ème catégorie ;

• les autres constructions respecteront un recul de 20 mètres par rapport à l'axe des routes départementales de 2 ème catégorie ;

• toutes les constructions respecteront un recul de 15 mètres par rapport à l'axe des routes de 3

ème

catégorie .

Article 2.2. - 1AUX - S TATIONNEMENT

Les dispositions de la présente section

ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement

ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot ;

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement

situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’il entraîne

.

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

3.1.2.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier,

lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous

réserve que l'accès soit établi sur la voi

e où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Article 3.2. - 1AUX - D ESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Les lignes publiques et les branchements privés doivent être enterrés

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux

bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

.

3.2.4. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol

branchement au réseau collectif d’assainissement

.

doit évacuer ses eaux usées domestiques par

3.2.5.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement

d’assainissement en vigueur

.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.6. Pour les nouveaux bâtiments principaux, deux

fourreaux enterrés doivent être prévus entre le

domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique

.

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.1.1. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU est destinée à la réalisation d'un projet d'aménagement

ou de construction à vocation d'habitation

.

1.1.2. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUE est destinée à la réalisation d'un projet d'aménagement

ou de construction à vocation d'équipement d'intérêt collectif ou de services publics

.

1.1.3. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUX est destinée à la réalisation d'un projet d'aménagement

ou de construction à vocation économique

.

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières

:

1.1.4. Toutes les constructions sont interdites à l'exception des constructions à destination de locaux

techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

:

1.1.5. Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites .

Usages et affectations du sol interdits

:

1.1.6. Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• des aménagements, ouvrages et installations liés à la construction, l'exploitation et l'entretien des réseaux et voies ;

• de l'édification de clôtures ;

• des affouillements et exhaussements du sol liés à

− une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances

.

. Toutes les constructions sont interdites à l'exception :

Dans toute la zone :

• des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés à condition d'être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou

forestière du terrain sur lequel elles sont implantées

;

• des constructions à destination agricole suivante

s:

− un abri de pâture par unité foncière à condition d'être ouvert sur au moins un côté ;

− les châssis et serres ;

− les ruchers ;

• des constructions inscrites en emplacement réservé ;

Et uniquement dans les secteurs AC , AC1 , AC2 et AC3 :

• des constructions relevant de la destination "exploitation agricole et forestière" – dans le secteur

AC1 , elles ne doivent pas induire de périmètre de réciprocité

;

• des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives

d'utilisation de matériel agricole agré

ées ;

• des locaux accessoires à ces constructions à destination agricole suivantes :

aux condition s cumulatives

− être affectés à un usage ou une activité de type :

 logement des personnes dont la présence est nécessaire à l'activité de l'exploitation ;

 accueil des tâches administratives liées à l'exploitation ;

 vente directe des produits de l'exploitation ;

 hébergement hôtelier et touristique ;

− être implanté s sur la même unité foncière que le est lié ;

volume bâti de l'activité agricole à laquelle il

− être intégré s ou accolé s au volume bâti de l'activité agricole, ou, si des raisons de sécurité ou

de salubrité le justifient,

la façade du local accessoire doit

se situer à une distance

maximale

de 30 mètres par rapport à la façade du volume bâti de l'activité agricole

à laquelle il est lié ;

− présenter un aspect architectural (pente de toiture, couleurs des façades et des toitures)

similaire au bâtiment agricole auquel il est lié

;

− pour le logement et l'accueil de tâches administratives, ne pas dépasser une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 220 m² par exploitation agricole ;

Et u niquement dans le secteur AB :

• des constructions à destination

agricole ou de commerce et activité de service à condition d'avoir

pour support une activité équestre ;

Et uniquement dans le

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.1. Hors agglomération,

• les constructions à destination d'habitation respecteront un recul de 25 mètres par rapport à l'axe

des routes départementales de 2

ème catégorie ;

• les autres constructions respecteront un recul de 20 mètres par rapport à l'axe des routes départementales de 2 ème catégorie ;

• toutes les constructions respecteront un recul de 15 mètres par rapport à l'axe des routes de 3

ème

catégorie .

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.1. Aucun nouvel accès individuel direct sur une route départementale n'est autorisé

.

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

.

2.1.17. La hauteur totale des abris de pâture est limité

e à 3 mètres .

2.1.18. Dans le s secteur s NH et NHt :

• La hauteur des extensions des bâtiments principaux hauteur de l'existant ;

à destination de logements

n'excèdera pas la

• La hauteur totale des nouvelles constructions est limitée à 5 mètres .

2.1.19. Dans le secteur NE , la hauteur totale des construction

s est limitée à 6,5 0 mètres .

2.1.20. Dans le secteur NG , la hauteur totale des constructions est limitée à 5 mètres.

2.1.21. Dans le secteur NGv , la hauteur totale des constructions est limitée à 7 mètres au faîtage et 4 mètres au sommet de l'acrotère .

2.1.22. Dans le secteur NJ , la hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres .

2.1.23. Dans le secteur NL , la hauteur totale des extensions n'excèdera pas la hauteur de l'existant

.

2.1.24. Dans le s secteur s NT , NX et NXt , la hauteur d es nouvelles constructions

des constructions existantes

sur l'unité foncière .

n'excèdera pas la hauteur

2.1.25. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - N -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.1. Dans le secteur NT du château du constructions :

Hunebourg à Dossenheim -sur -Zinsel , les toitures des nouvelles

• soit reprendront les caractéristiques (pentes et couleurs) des constructions existantes

;

• soit présenteront une pente inférieure à 10° et seront végétalisées

.

2.2.2. Dans le secteur Ngv à Ingwiller , les toitures des constructions

• soit seront à deux pans avec une pente maximale de 45° ;

• soit présenteront une pente inférieure à 10°

.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.3. Les hauteurs des clôtures sont mesurées par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux

2.2.4. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre

.

2.2.5.

Excepté pour les unités foncières dont une partie est classée en zone urbaine, les clôtures seront

constituée s de fils tendus ou d'un grillage sans mur bahut et surélevé à 2

0 cm minimum

a u terrain naturel .

2.2.6. Pour les unités foncières dont une partie est classée en zone urbaine, l'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 1 ,20 mètre .

. par rapport

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.7. Pour les éléments identifiés au titre des éléments de paysage à protéger, voir dispositions générales (section 2 – autres périmètres) .

Article 2.3. - N -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

2.3.1. Dans le secteur NLp pluviales .

, les espaces réservés au stationnement devront restés perméables aux eaux

Article 2.4. - N -

S TATIONNEMENT

. L'emprise au sol des abris de pâture est limitée à 1% de la superficie de l'unité foncière

.

2.1.6. L'emprise au sol des constructions à destination de locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés est limitée à 20 m² par unité foncière

.

2.1.7. Dans le secteur NH , l'emprise au sol cumulée des annexes est limitée à 75 m² par unité foncière

.

2.1.8. Dans le secteur NHt , l'emprise au sol cumulée des foncière .

constructions est limitée à 150 m² par unité

2.1.9. Dans le secteur NE , l'emprise au sol cumulée des constructions est limitée à

200 m² .

2.1.10. Dans le secteur NG , l'emprise au sol cumulée est limitée à 20% de la superficie de l'unité foncière .

2.1.11. Dans le secteur NGv , l'emprise au sol est limitée à

100 m² par construction et 15% par unité foncière .

2.1.12. Dans le secteur NJ , l'emprise au sol cumulée est limitée à 5 m² par unité foncière

.

2.1.13. Dans le secteur NL , l'extension des équipements existants est limitée à 50 m² par unité foncière

.

2.1.14. Dans le secteur NT , l'emprise au sol cumulée des nouvelles constructions autres qu'à destination de

logement est limitée , à compter de la date d'approbation du PLUi, à

:

• 900 m² dans le secteur NT du château du Hunebourg à

Dossenheim -sur -Zinsel ;

• 200 m² dans les autres secteurs NT

.

2.1.15. Dans le s secteur s NX et NXt , l'emprise au sol cumulée des nouvelles constructions autres qu'à

destination de logement

est limitée, à compter de la date d'approbation du PLUi, à

200 m² .

Hauteur des constructions

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement

situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’il entraîne

.

199,28

limite de lotissement - 30,03m

A

PA4.2

MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE DOSSENHEIM S.ZINSEL 042 - LOTISSEMENT "LE TILLEUL" A DOSSENHEIM S.ZINSEL

PLAN DE COMPOSITION : REGLEMENT PHASE : PERMIS D'AMENAGER

09/09/2013 ECHELLE : 1/500

sarl d'architecture - 5 rue Martin Bucer 67000 Strasbourg - 06 20 05 17 90 - arc.paysages@free.fr

. Aucun nouvel accès individuel sur une route départementale n'est autorisé

.

Article 3.2. - N -

D ESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au

réseau collectif de distribution d'eau potable

.

3.2.2.

A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

3.2.3. Dans le secteur Ngv potable .

, toute construction doit être raccordées au réseau collectif de distribution d'eau

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.4. Dans le secteur Ngv d'électricité .

, toute construction doit être raccordées au réseau public de distribution

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.5. Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement .

3.2.6. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur ;

3.2.7. Dans le secteur Ngv propre à la zone .

, toute construction doit être raccordées au

dispositif collectif d'assainissement

P LAN L OCAL D 'U RBANISME INTERCOMMUNAL DU

P AYS DE H ANAU Règlement

Annexes

Annexes

Plans du secteur UB1 à Dossenheim

-sur -Zinsel

NORD

LEGENDE : alignement de façade pour implantation des bâtiments implantation de bâtiment sur limite de parcelle

2,91m 2,02m

192,98

30,08m

196,30 196,29

limite de lotissement - 65,56m

250 1 450

15P.a0r0c10el5lP.mea0r201c02ellame 211a

limite pla9cpelsacdeesstdaetisotnatnieonmneentment

de

lotissement

-

11

950 250

250 1 450

250 1 450

950 250

1P5a.r0c0ell1P2e5a.rm1c0 204ella0em1 23a

950 250

1a9l4i4g4,n6L4a7eo.lmi0gt4en1lin1em0tmitmmeed2anextloimmtP1is0aiusn.re0mcim0me0leldeun3me1tm920-sLa64df9o.ae,0P12tçs06a0a0.mr0fcv0d9ai0e1seP0il2çtmleae.sa5murc010rd2Pes0229nlae.luma5eor0csud1e20e81-lslPmbdeo2au'.i15un2r07cd1feiPeb0l2t-4lra.sloma5er5ttc01ui1Poe202L61nleav.lmb5eiro.1s1s10cP916i2e20t4tta5e.1.l05l8Pmbrue2000c1ra.P9e01522r8l0ac4.1lm5ePerb02m0cla.0le2m05er11lc01lP2mb1e2Pe2023a.la.05l2mbr5er2c010cPeb0122e0la2.llm5elmrbec010Pe2012231l1a.ld9mb5ebr5e0c.00e2a0s041lllPmbe2ifga.a052rnç05c1ePedb02aAlam.eldm5ecr1asc0P1ec0e0Pe202laè.s6ifnl0a.grlsamb5ec0rtsn0cçe0la0ime2u01lmeal71m9lleldPmbim6ed2aing.0ta-.204eexo058o02renu80csi1a5udmnPeeb0e7aeelsLat0.ldm5meurlusm'lc7oii.mon0gted276etf9tilii-nnllmbase6tnor0is5elam1uti32etg07mi0emomubnnLsm3meeet2aon.man72xttlite-ig5m1n2mn81t5eui,mm3nmm8iaeP1mmx20nadi.urmt0ecmm0eus0l3mlienfmd91ai09mdLe75ç27.e0suoaa.0sm9tdffaP91ea0d0açç15s6e.raa0c3ss0edmdL30lufeleaeo.s2dmAçs20tc-as26co6s1duèauu9des2ed-sonms-souotuue2uedsde4-t'oisn5ufti0letLrsa.o1ttiot9d5ne0352asL55l1imfgPo0a.an.5t0çr2e0dca81e0medl1l3maseeel0sinf2mg4atsançmP2u1ea0admda.r-0cexoe0eisumn0lleest1mu9usm08m.t0d250i-naoimu5eus3matL1l4io.gl95itmn21Laie1te8lo.m4id5gteemn6l0noe5t24timssmmeeman2extnidtmPm1-e0a1ai.usrn40clm4i0feiga,m0l7lnçe7mdeuamd1emdme523seasea9snldLffigaa5P1tseon0çaçmu.st.rae9ad0cadmf00-ed0axoe0lele3i9uçesmmnsea1stums26dsummtaeud21i-sdno9i-mus7o5eu,uu7d3sdm8eeLt1-asP1soo.l0a4ti1fug.tra05cne9ç01eeL1sa04ldl5medtoe.m6e0smeats23nl1fi0agat2s1n2çmuaedmadm-xoe2eiusmnesutsummtdi-noimu4eu6dsmP1Le0t0aaso..rl00icfgt0ae1n0lç1lee6amd6md1e72meseaasnlfi2gatsP1nçmu0aaed.ra0dmc-x0oeeei0lusmlenemstu1summ28tdai-n4oimu119eLu99sd.0mo.t0e3tas1li1fga27nçeadmmdeesea2snlfigatsnçmuaedadm-xoeeiusmnestus1ummt9di8-n4o,i7mLu55eou5smt.t81286 m2

250 1 450

950 250

970 250

970 250

970

A

250

limite de lotissement - 22,45m

Lot 19 520.597 m2

1 169

alignement des Lot 25

396.947 m2

1 700

limite de lotissement - 75,70m

implafançtaatdioensmu4da-7xoL4iumo.e3uts4mt061dme l2a

4,33m 199,51

199,35

limite de lotissement - 29,27m

implant1at5io7snu95rdleimsitfeaçades

Parc1Pe1al.l5rec1P4e227al5.lre1mac102e023l1.le6am32082am2

700 implantatiosnurdlei1ms8itf0ea0çades

B

limite de lotissement - 51,76m

Lot 21 515.468 m2

Lot 20 515.468 m2

alignement des façades sud-est

652 1

façades

nord-ouest Lot 24

394.455

m2

limite de lotissement - 30,72m

199,29

limite de lotissement - 16,83m

700 implant1at8ios0nu0rdleimsitfeaçades

B

limite

de

lotissement - 42,03m 198,23

197,99

limite

de

lotissement

-

71,30m 22 places

Lot 22 516.133 m2

de

Pa3rc22e13l.al4e63

2

m

stationnement

Accès

2 0635

1 7235

Par1c2eP.l5lae0rc102e25Pml.bla25er0c120e24l.mal5e2P02a0r2c1mae2P2l.la5er0c120e2P1l.mala5e2r0c120e20l.mal5e20109ma2

alignement des façades sud-ouest

199.00

Lot 23

2 315.102 m2

2 1955

2 071

limite de lotissement - 91,43m

199,24

alignement des façades nord-est

199,76