Zone UJ

Intitulé du document : 2.1.7

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

.

2.1.8. La hauteur tot ale des constructions est limitée à 5 mètres

.

2.1.9. Dans le sous -secteur UJf , la hauteur tot ale des constructions est limitée à 3 mètres

.

2.1.10. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - UJ -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'intérieur du SPR de Bouxwiller

sont réglementées par le PVAP

.

, lorsqu'elles

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.2. Dispositions particulières à

Weiterswiller :

• A l’exception des vérandas et auvents, la couverture des toitures en pente des constructions sera

réalisée en tuiles ou en matériau qui rappelle l'aspect des tuiles de couleur rouge ou rouge

-

nuancé ; l'implantation de panneaux ou tuiles solaires (thermique

s ou photovoltaïques) est

cependant admise en dérogation à cette disposition ;

• En cas d’extension d’un bâtiment présentant une pente ou une teinte de toiture non une pente ou une couleur identiques à l’existant sont autorisées ;

-conformes,

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics

.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.3. Les hauteurs des clôtures sont mesurées générales .

conformément aux modalités précisées dans les dispositions

2.2.4. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre

.

2.2.5. L'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 1

du mur bahut est limitée à 0,20 mètre

.

,20 mètre ; dans le sous -secteur UJf , la hauteur

2.2.6.

Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture

est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la clôture ne

dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la hauteur maximale

de la clôture est de 1,20 mètre.

Article 2.3. - UJ -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

2.3.1. Les espaces non construits ne seront pas imperméabilisés

.

Intitulé du document : 2.1.5

. Dans le sous -secteur UJf , l'emprise au sol cumulée des constructions est limitée à jardin .

5 m² par lot de

2.1.6. Dans le sous -secteur UJt ,

• l'emprise au sol de chaque construction est limité

e à 25 m² ;

• l'emprise au sol cumulée des constructions

foncière inscrite en zone UJt

.

est limitée à 10% de la superficie de la partie de l'unité

Hauteur des constructions

Intitulé du document : 3.1.1

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.1.2. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par

branchement au réseau collectif d’assainissement

.

3.1.3. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être

réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur

.

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de Hanau

Historique : Approbation : 19/12/2019 MS1 approuvée le 27/ 10/2022

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 29/01/2026

A Bouxwiller, le ….. 02/02/2026

M. Patrick MICHEL , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

27/10/2022

C

29/01/2026

DESCRIPTION PLUi approuvé

MS1 M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

OTE OTE -

Léa DENTZ Léa DENTZ

APPROBATION L.D. L.D. L.D.

N° AFFAIRE :

16064

Page :

2 /129

URB1

Document1

P LAN L OCAL D 'U RBANISME INTERCOMMUNAL DU

P AYS DE H ANAU Règlement

Sommaire

Sommaire

TITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

U RBAINES

29