Zone UX

Intitulé du document : 1.1.2

. Dans le secteur UXp , toute construction est interdite

.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

:

1.1.3. Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites .

1.1.4. Activités commerciales :

• Dans les secteurs UXc de

Bouxwiller et Ingwiller

:

− Pour les activités commerciales à prédominance alimentaire :

 En cas de création : la surface de vente doit être supérieure ou égale à 1 ou égale à 1 500 m² ;

000 m² et inférieure

 En cas d'extension : la surface de vente de vente totale est inférieure ou égale à la moins

contraignante des deux valeurs suivantes : 2

500 m² ou surface de vente existant au

16/12/2025 + 25% ;

− Pour les autres activités commerciales :

 En cas de création : la surface de vente doit être supérieure ou égale à 1 ou égale à 2 000 m² ;

000 m² et inférieure

 En cas d'extension : la surface de vente de vente totale est inférieure ou égale 3

000 m² ;

• Dans les secteurs UX de D ossenheim -sur -Zinsel, Neuwiller -lès -Saverne et Obermodern

-

Zutzendorf , dans le secteur UX2 d' Ingwiller et dans le secteur UX2c de Dossenheim -sur -Zinsel ,

la surface de vente des commerces de détail est limitée à

4 00 m ² ;

• Dans tous les autres secteurs , les locaux à usage commercial doivent constituer des locaux

accessoires à une construction artisanale ou industrielle ou un entrepôt

, dans la limite de 300 m²

de surface de vente et 25% de la surface plancher dédiée à l'activité principale

.

Usages et affectations du sol interdites

:

• Les affouillements et exhaussements du sol

non liés à :

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances ;

• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;

• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

• Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;

• L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ;

• Les étangs ;

Intitulé du document : 2.1.7

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2.1.8. La hauteur tot ale des constructions est limitée à :

• 12 mètres dans les secteurs UXa, UX1 et UX3 ;

• 8 mètres dans les secteurs UX2 (y compris UX2c) .

2.1.9. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux ouvrages techniques tels que silos, tours de séchage, … ;

• aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - UX -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.1. Sauf impératif de sécurité, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres

modalités précisées dans les dispositions générales

.

, mesurée conformément aux

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.2. Pour les éléments identifiés au titre des éléments de paysage à protéger, voir dispositions générales (section 2 – autres périmètres) .

Article 2.3. - UX -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.1. Les stockages extérieurs devront être ma

squés par une clôture pleine ou une haie périphérique

.

Article 2.4. - UX - S TATIONNEMENT

Intitulé du document : 2.1.6

. L 'emprise au sol cumulée à 30 m² .

des annexes à une construction affectée à un usage de logement est limitée

Hauteur des constructions

Intitulé du document : 2.4.1

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement

situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’il entraîne

.

Intitulé du document : 3.1.1

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

3.1.2.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier,

lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous

réserve que l'accès soit établi sur la voi

e où la gêne pour la circulation sera la moindre

.

Article 3.2. - UX -

D ESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux

bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

.

3.2.4. Excepté dans le

sous -secteur UXa , toute construction, activité, usage ou affectation du sol

évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement

doit .

3.2.5.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement

d’assainissement en vigueur

.

3.2.6.

Dans le secteur UXa , en l'absence de réseau public d'assainissement,

toute construction sera assainie

par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et reste dans

l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.7. Pour les nouveaux bâtiments principaux

, deux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le

domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique

.

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de Hanau

Historique : Approbation : 19/12/2019 MS1 approuvée le 27/ 10/2022

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 29/01/2026

A Bouxwiller, le ….. 02/02/2026

M. Patrick MICHEL , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

27/10/2022

C

29/01/2026

DESCRIPTION PLUi approuvé

MS1 M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

OTE OTE -

Léa DENTZ Léa DENTZ

APPROBATION L.D. L.D. L.D.

N° AFFAIRE :

16064

Page :

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URB1

Document1

P LAN L OCAL D 'U RBANISME INTERCOMMUNAL DU

P AYS DE H ANAU Règlement

Sommaire

Sommaire

TITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

U RBAINES

29