Zone UL

Zone urbaine
4 rubriques
PLUi de Schalkendorf, approuvé le 02/02/2026

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Jusqu'à quelle hauteur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UL, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 51 rubriques, avec une recherche

Rubrique UL 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 2.1.2

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

;

2.1.3. La hauteur tot ale des constructions est limitée à :

• Pour les locaux accessoires à usage

d'habitation :

− 11 mètres au faîtage ;

− 7 mètres au sommet de l'acrotère ;

• Pour les autres constructions : 6 mètres hors

-tout .

2.1.4. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

Article 2.2. - UL -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.1. Les hauteurs des clôtures sont mesurées générales .

conformément aux modalités précisées dans les dispositions

2.2.2. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre

2.2.3. L'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 1

,20 mètre .

2.2.4.

Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture

est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la clôture ne

dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d

épasse 0,80 mètre, la hauteur maximale

de la clôture est de 1,20 mètre.

Article 2.3. - UL -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

Rubrique UL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 2.3.1

. Les espaces non bâtis ne seront pas imperméabilisés

Article 2.4. - UL -

S TATIONNEMENT

Rubrique UL 8Stationnement

Intitulé du document : 2.4.1

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement

situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’il entraîne

Rubrique UL 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 3.1.1

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.1.2. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par

branchement au réseau collectif d’assainissement

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UL comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Pays de Hanau

Historique : Approbation : 19/12/2019 MS1 approuvée le 27/ 10/2022

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 29/01/2026

A Bouxwiller, le ….. 02/02/2026

M. Patrick MICHEL , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

IND.

DATE

19/12/2019

27/10/2022

29/01/2026

DESCRIPTION PLUi approuvé

MS1 M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

OTE OTE -

Léa DENTZ Léa DENTZ

APPROBATION L.D. L.D. L.D.

N° AFFAIRE :

16064

Page :

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URB1

Document1

P LAN L OCAL D 'U RBANISME INTERCOMMUNAL DU

P AYS DE H ANAU Règlement

Sommaire

TITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

TITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

U RBAINES

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.