Zone NJ

Intitulé du document : 2.1.16

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

.

2.1.17. La hauteur totale des abris de pâture est limité

e à 3 mètres .

2.1.18. Dans le s secteur s NH et NHt :

• La hauteur des extensions des bâtiments principaux hauteur de l'existant ;

à destination de logements

n'excèdera pas la

• La hauteur totale des nouvelles constructions est limitée à 5 mètres .

2.1.19. Dans le secteur NE , la hauteur totale des construction

s est limitée à 6,5 0 mètres .

2.1.20. Dans le secteur NG , la hauteur totale des constructions est limitée à 5 mètres.

2.1.21. Dans le secteur NGv , la hauteur totale des constructions est limitée à 7 mètres au faîtage et 4 mètres au sommet de l'acrotère .

2.1.22. Dans le secteur NJ , la hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres .

2.1.23. Dans le secteur NL , la hauteur totale des extensions n'excèdera pas la hauteur de l'existant

.

2.1.24. Dans le s secteur s NT , NX et NXt , la hauteur d es nouvelles constructions

des constructions existantes

sur l'unité foncière .

n'excèdera pas la hauteur

2.1.25. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - N -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.1. Dans le secteur NT du château du constructions :

Hunebourg à Dossenheim -sur -Zinsel , les toitures des nouvelles

• soit reprendront les caractéristiques (pentes et couleurs) des constructions existantes

;

• soit présenteront une pente inférieure à 10° et seront végétalisées

.

2.2.2. Dans le secteur Ngv à Ingwiller , les toitures des constructions

• soit seront à deux pans avec une pente maximale de 45° ;

• soit présenteront une pente inférieure à 10°

.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.3. Les hauteurs des clôtures sont mesurées par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux

2.2.4. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre

.

2.2.5.

Excepté pour les unités foncières dont une partie est classée en zone urbaine, les clôtures seront

constituée s de fils tendus ou d'un grillage sans mur bahut et surélevé à 2

0 cm minimum

a u terrain naturel .

2.2.6. Pour les unités foncières dont une partie est classée en zone urbaine, l'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 1 ,20 mètre .

. par rapport

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.7. Pour les éléments identifiés au titre des éléments de paysage à protéger, voir dispositions générales (section 2 – autres périmètres) .

Article 2.3. - N -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

2.3.1. Dans le secteur NLp pluviales .

, les espaces réservés au stationnement devront restés perméables aux eaux

Article 2.4. - N -

S TATIONNEMENT

Intitulé du document : 2.1.5

. L'emprise au sol des abris de pâture est limitée à 1% de la superficie de l'unité foncière

.

2.1.6. L'emprise au sol des constructions à destination de locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés est limitée à 20 m² par unité foncière

.

2.1.7. Dans le secteur NH , l'emprise au sol cumulée des annexes est limitée à 75 m² par unité foncière

.

2.1.8. Dans le secteur NHt , l'emprise au sol cumulée des foncière .

constructions est limitée à 150 m² par unité

2.1.9. Dans le secteur NE , l'emprise au sol cumulée des constructions est limitée à

200 m² .

2.1.10. Dans le secteur NG , l'emprise au sol cumulée est limitée à 20% de la superficie de l'unité foncière .

2.1.11. Dans le secteur NGv , l'emprise au sol est limitée à

100 m² par construction et 15% par unité foncière .

2.1.12. Dans le secteur NJ , l'emprise au sol cumulée est limitée à 5 m² par unité foncière

.

2.1.13. Dans le secteur NL , l'extension des équipements existants est limitée à 50 m² par unité foncière

.

2.1.14. Dans le secteur NT , l'emprise au sol cumulée des nouvelles constructions autres qu'à destination de

logement est limitée , à compter de la date d'approbation du PLUi, à

:

• 900 m² dans le secteur NT du château du Hunebourg à

Dossenheim -sur -Zinsel ;

• 200 m² dans les autres secteurs NT

.

2.1.15. Dans le s secteur s NX et NXt , l'emprise au sol cumulée des nouvelles constructions autres qu'à

destination de logement

est limitée, à compter de la date d'approbation du PLUi, à

200 m² .

Hauteur des constructions

Intitulé du document : 2.4.1

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement

situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’il entraîne

.

199,28

limite de lotissement - 30,03m

A

PA4.2

MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE DOSSENHEIM S.ZINSEL 042 - LOTISSEMENT "LE TILLEUL" A DOSSENHEIM S.ZINSEL

PLAN DE COMPOSITION : REGLEMENT PHASE : PERMIS D'AMENAGER

09/09/2013 ECHELLE : 1/500

sarl d'architecture - 5 rue Martin Bucer 67000 Strasbourg - 06 20 05 17 90 - arc.paysages@free.fr

Intitulé du document : 3.1.1

. Aucun nouvel accès individuel sur une route départementale n'est autorisé

.

Article 3.2. - N -

D ESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Intitulé du document : 3.2.1

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au

réseau collectif de distribution d'eau potable

.

3.2.2.

A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

3.2.3. Dans le secteur Ngv potable .

, toute construction doit être raccordées au réseau collectif de distribution d'eau

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.4. Dans le secteur Ngv d'électricité .

, toute construction doit être raccordées au réseau public de distribution

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.5. Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement .

3.2.6. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur ;

3.2.7. Dans le secteur Ngv propre à la zone .

, toute construction doit être raccordées au

dispositif collectif d'assainissement

P LAN L OCAL D 'U RBANISME INTERCOMMUNAL DU

P AYS DE H ANAU Règlement

Annexes

Annexes

Plans du secteur UB1 à Dossenheim

-sur -Zinsel

NORD

LEGENDE : alignement de façade pour implantation des bâtiments implantation de bâtiment sur limite de parcelle

2,91m 2,02m

192,98

30,08m

196,30 196,29

limite de lotissement - 65,56m

250 1 450

15P.a0r0c10el5lP.mea0r201c02ellame 211a

limite pla9cpelsacdeesstdaetisotnatnieonmneentment

de

lotissement

-

11

950 250

250 1 450

250 1 450

950 250

1P5a.r0c0ell1P2e5a.rm1c0 204ella0em1 23a

950 250

1a9l4i4g4,n6L4a7eo.lmi0gt4en1lin1em0tmitmmeed2anextloimmtP1is0aiusn.re0mcim0me0leldeun3me1tm920-sLa64df9o.ae,0P12tçs06a0a0.mr0fcv0d9ai0e1seP0il2çtmleae.sa5murc010rd2Pes0229nlae.luma5eor0csud1e20e81-lslPmbdeo2au'.i15un2r07cd1feiPeb0l2t-4lra.sloma5er5ttc01ui1Poe202L61nleav.lmb5eiro.1s1s10cP916i2e20t4tta5e.1.l05l8Pmbrue2000c1ra.P9e01522r8l0ac4.1lm5ePerb02m0cla.0le2m05er11lc01lP2mb1e2Pe2023a.la.05l2mbr5er2c010cPeb0122e0la2.llm5elmrbec010Pe2012231l1a.ld9mb5ebr5e0c.00e2a0s041lllPmbe2ifga.a052rnç05c1ePedb02aAlam.eldm5ecr1asc0P1ec0e0Pe202laè.s6ifnl0a.grlsamb5ec0rtsn0cçe0la0ime2u01lmeal71m9lleldPmbim6ed2aing.0ta-.204eexo058o02renu80csi1a5udmnPeeb0e7aeelsLat0.ldm5meurlusm'lc7oii.mon0gted276etf9tilii-nnllmbase6tnor0is5elam1uti32etg07mi0emomubnnLsm3meeet2aon.man72xttlite-ig5m1n2mn81t5eui,mm3nmm8iaeP1mmx20nadi.urmt0ecmm0eus0l3mlienfmd91ai09mdLe75ç27.e0suoaa.0sm9tdffaP91ea0d0açç15s6e.raa0c3ss0edmdL30lufeleaeo.s2dmAçs20tc-as26co6s1duèauu9des2ed-sonms-souotuue2uedsde4-t'oisn5ufti0letLrsa.o1ttiot9d5ne0352asL55l1imfgPo0a.an.5t0çr2e0dca81e0medl1l3maseeel0sinf2mg4atsançmP2u1ea0admda.r-0cexoe0eisumn0lleest1mu9usm08m.t0d250i-naoimu5eus3matL1l4io.gl95itmn21Laie1te8lo.m4id5gteemn6l0noe5t24timssmmeeman2extnidtmPm1-e0a1ai.usrn40clm4i0feiga,m0l7lnçe7mdeuamd1emdme523seasea9snldLffigaa5P1tseon0çaçmu.st.rae9ad0cadmf00-ed0axoe0lele3i9uçesmmnsea1stums26dsummtaeud21i-sdno9i-mus7o5eu,uu7d3sdm8eeLt1-asP1soo.l0a4ti1fug.tra05cne9ç01eeL1sa04ldl5medtoe.m6e0smeats23nl1fi0agat2s1n2çmuaedmadm-xoe2eiusmnesutsummtdi-noimu4eu6dsmP1Le0t0aaso..rl00icfgt0ae1n0lç1lee6amd6md1e72meseaasnlfi2gatsP1nçmu0aaed.ra0dmc-x0oeeei0lusmlenemstu1summ28tdai-n4oimu119eLu99sd.0mo.t0e3tas1li1fga27nçeadmmdeesea2snlfigatsnçmuaedadm-xoeeiusmnestus1ummt9di8-n4o,i7mLu55eou5smt.t81286 m2

250 1 450

950 250

970 250

970 250

970

A

250

limite de lotissement - 22,45m

Lot 19 520.597 m2

1 169

alignement des Lot 25

396.947 m2

1 700

limite de lotissement - 75,70m

implafançtaatdioensmu4da-7xoL4iumo.e3uts4mt061dme l2a

4,33m 199,51

199,35

limite de lotissement - 29,27m

implant1at5io7snu95rdleimsitfeaçades

Parc1Pe1al.l5rec1P4e227al5.lre1mac102e023l1.le6am32082am2

700 implantatiosnurdlei1ms8itf0ea0çades

B

limite de lotissement - 51,76m

Lot 21 515.468 m2

Lot 20 515.468 m2

alignement des façades sud-est

652 1

façades

nord-ouest Lot 24

394.455

m2

limite de lotissement - 30,72m

199,29

limite de lotissement - 16,83m

700 implant1at8ios0nu0rdleimsitfeaçades

B

limite

de

lotissement - 42,03m 198,23

197,99

limite

de

lotissement

-

71,30m 22 places

Lot 22 516.133 m2

de

Pa3rc22e13l.al4e63

2

m

stationnement

Accès

2 0635

1 7235

Par1c2eP.l5lae0rc102e25Pml.bla25er0c120e24l.mal5e2P02a0r2c1mae2P2l.la5er0c120e2P1l.mala5e2r0c120e20l.mal5e20109ma2

alignement des façades sud-ouest

199.00

Lot 23

2 315.102 m2

2 1955

2 071

limite de lotissement - 91,43m

199,24

alignement des façades nord-est

199,76

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de Hanau

Historique : Approbation : 19/12/2019 MS1 approuvée le 27/ 10/2022

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 29/01/2026

A Bouxwiller, le ….. 02/02/2026

M. Patrick MICHEL , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

27/10/2022

C

29/01/2026

DESCRIPTION PLUi approuvé

MS1 M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

OTE OTE -

Léa DENTZ Léa DENTZ

APPROBATION L.D. L.D. L.D.

N° AFFAIRE :

16064

Page :

2 /129

URB1

Document1

P LAN L OCAL D 'U RBANISME INTERCOMMUNAL DU

P AYS DE H ANAU Règlement

Sommaire

Sommaire

TITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

U RBAINES

29