Zone AE

Intitulé du document : 1.1.2

. Toutes les constructions sont interdites à l'exception :

Dans toute la zone :

• des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

• des constructions à destination agricole suivantes :

− un abri de pâture par unité foncière à condition d'être ouvert sur au moins un côté ;

− les ruchers ;

• des constructions inscrites en emplacement réservé ;

Et uniquement dans le s secteur s NH (hors sous -secteur NH1) , NHt , NT, NX et NXt :

• de l'extension des bâtiments principaux à destination de logement à condition que la surface de plancher totale, existant compris, n'excède pas 150 m² ;

• de la construction d'annexes à un bâtiment principal à destination de logement à condition que

la surface de plancher totale des annexes, existant compris, n'excède pas 50

m² et que l'annexe se

situe à moins de 50 mètres du bâtiment principal à destination

de logement ;

Et uniquement dans le

sous -secteur NH1 :

• de l'extension des bâtiments principaux à destination de logement dans la limite de 20% de la

surface de plancher existante au moment de l'approbation du PLU

i et à condition que la surface

de plancher totale, existant compris, n'excède pas 150 m²

;

Et uniquement dans le

Intitulé du document : 2.1.9

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

.

2.1.10. La hauteur tot ale des constructions est limitée à

:

• 7 mètres dans le secteur AT, le secteur AC1 à Menchhoffen et le secteur AC3 ;

• 1 2 mètres dans le s secteur s AC , AD, AE et dans les autres secteurs AC1

;

• 18 mètres dans le secteur AC2 .

2.1.11. Dans le secteur AB , toute construction ne pourra avoir une hauteur excédant la cote

25 3 mNGF .

2.1.12. Dans le secteur AC3 , toute construction ne pourra, de plus, avoir une hauteur excédant la cote 233 mNGF .

2.1.13. La hauteur tot ale des abris de pâture est limité

e à 3 mètres .

2.1.14. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux ouvrages techniques à vocation agricole tels que silos, tours de séchage, … ;

• aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à

ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante,

selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - A -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.1. Dans le secteur AB , les façades ne seront pas de teinte blanche ou vive

.

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.2. Dans le secteur AB , les toitures des constructions auront des couleurs sombres

.

Article 2.3. - A -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.1. Dans le secteur AC3 , une rangée d'arbres fruitiers sera plantée pour créer un écran entre la route

départementale et les constructions

.

Intitulé du document : 2.1.5

. L'emprise au sol des abris de pâture est limitée à

1% de la superficie de l'unité foncière

.

2.1.6. Dans le secteur AT , l'emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 150 m²

.

2.1.7. Dans les secteurs AC , AC1 et AC2 , l'emprise au sol cumulée des annexes à

à un usage de logement

est limitée à 30 m² .

une construction affectée

2.1.8.

En dehors des secteurs AC , AC1, AC2 et AE , l'emprise au sol des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est limitée à 20 m² par unité foncière .

Hauteur des constructions

Intitulé du document : 3.1.1

. Aucun nouvel accès individuel sur une route départementale n'est autorisé

.

Article 3.2. - A -

D ESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol

qui requiert l'alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

3.2.2.

A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Intitulé du document : 3.2.3

. Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement .

3.2.4. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le traitement des eaux usées domestiques doit être

réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur

.

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de Hanau

Historique : Approbation : 19/12/2019 MS1 approuvée le 27/ 10/2022

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 29/01/2026

A Bouxwiller, le ….. 02/02/2026

M. Patrick MICHEL , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

27/10/2022

C

29/01/2026

DESCRIPTION PLUi approuvé

MS1 M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

OTE OTE -

Léa DENTZ Léa DENTZ

APPROBATION L.D. L.D. L.D.

N° AFFAIRE :

16064

Page :

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URB1

Document1

P LAN L OCAL D 'U RBANISME INTERCOMMUNAL DU

P AYS DE H ANAU Règlement

Sommaire

Sommaire

TITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

U RBAINES

29