Zone 2AU

Intitulé du document : 1. - 2AU - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.1.1. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU est destinée à la réalisation d'un projet d'aménagement

ou de construction à vocation d'habitation

.

1.1.2. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUE est destinée à la réalisation d'un projet d'aménagement

ou de construction à vocation d'équipement d'intérêt collectif ou de services publics

.

1.1.3. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUX est destinée à la réalisation d'un projet d'aménagement

ou de construction à vocation économique

.

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières

:

1.1.4. Toutes les constructions sont interdites à l'exception des constructions à destination de locaux

techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

:

1.1.5. Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites .

Usages et affectations du sol interdits

:

1.1.6. Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• des aménagements, ouvrages et installations liés à la construction, l'exploitation et l'entretien des réseaux et voies ;

• de l'édification de clôtures ;

• des affouillements et exhaussements du sol liés à

− une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances

.

. Toutes les constructions sont interdites à l'exception :

Dans toute la zone :

• des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés à condition d'être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou

forestière du terrain sur lequel elles sont implantées

;

• des constructions à destination agricole suivante

s:

− un abri de pâture par unité foncière à condition d'être ouvert sur au moins un côté ;

− les châssis et serres ;

− les ruchers ;

• des constructions inscrites en emplacement réservé ;

Et uniquement dans les secteurs AC , AC1 , AC2 et AC3 :

• des constructions relevant de la destination "exploitation agricole et forestière" – dans le secteur

AC1 , elles ne doivent pas induire de périmètre de réciprocité

;

• des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives

d'utilisation de matériel agricole agré

ées ;

• des locaux accessoires à ces constructions à destination agricole suivantes :

aux condition s cumulatives

− être affectés à un usage ou une activité de type :

 logement des personnes dont la présence est nécessaire à l'activité de l'exploitation ;

 accueil des tâches administratives liées à l'exploitation ;

 vente directe des produits de l'exploitation ;

 hébergement hôtelier et touristique ;

− être implanté s sur la même unité foncière que le est lié ;

volume bâti de l'activité agricole à laquelle il

− être intégré s ou accolé s au volume bâti de l'activité agricole, ou, si des raisons de sécurité ou

de salubrité le justifient,

la façade du local accessoire doit

se situer à une distance

maximale

de 30 mètres par rapport à la façade du volume bâti de l'activité agricole

à laquelle il est lié ;

− présenter un aspect architectural (pente de toiture, couleurs des façades et des toitures)

similaire au bâtiment agricole auquel il est lié

;

− pour le logement et l'accueil de tâches administratives, ne pas dépasser une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 220 m² par exploitation agricole ;

Et u niquement dans le secteur AB :

• des constructions à destination

agricole ou de commerce et activité de service à condition d'avoir

pour support une activité équestre ;

Et uniquement dans le

Intitulé du document : 1. - 2AU - V OLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.1. Hors agglomération,

• les constructions à destination d'habitation respecteront un recul de 25 mètres par rapport à l'axe

des routes départementales de 2

ème catégorie ;

• les autres constructions respecteront un recul de 20 mètres par rapport à l'axe des routes départementales de 2 ème catégorie ;

• toutes les constructions respecteront un recul de 15 mètres par rapport à l'axe des routes de 3

ème

catégorie .

Intitulé du document : 1. - 2AU - D ESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.1. Aucun nouvel accès individuel direct sur une route départementale n'est autorisé

.

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de Hanau

Historique : Approbation : 19/12/2019 MS1 approuvée le 27/ 10/2022

Règlement

MODIFICATION N°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 29/01/2026

A Bouxwiller, le ….. 02/02/2026

M. Patrick MICHEL , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

IND.

DATE

A

19/12/2019

B

27/10/2022

C

29/01/2026

DESCRIPTION PLUi approuvé

MS1 M1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

OTE OTE -

Léa DENTZ Léa DENTZ

APPROBATION L.D. L.D. L.D.

N° AFFAIRE :

16064

Page :

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URB1

Document1

P LAN L OCAL D 'U RBANISME INTERCOMMUNAL DU

P AYS DE H ANAU Règlement

Sommaire

Sommaire

TITRE I - D ISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - D ISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

U RBAINES

29