Rubrique ANC 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : A2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A2a
Alignement par rapport aux voies et emprises publiques#
Ensemble
de la ZONE
•
L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 35 mètres le long des routes départementales et de la A36.
A
A2b
Alignement par rapport aux limites séparatives*#
Ensemble de la ZONE • L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
A
Article A3
Toitures et hauteurs des constructions#
A3
Toitures#
- Les toitures des bâtiments d’exploitation et des abris de pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.
Secteur#
- Les toitures des constructions d’habitation doivent être d’une pente en harmonie avec les bâtiments
Ac d’exploitations qu’elles voisinent.
- Concernant les volumes annexes d’une emprise au sol inférieure à 30 m2, les toitures doivent comprendre un ou deux pans d’une pente minimale de 20%.
- Les abris de pâture doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.
Anc
Hauteurs#
- La hauteur en tout point du faitage des bâtiments d’exploitation est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.
Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes, élévateurs ou des cheminées.
Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.
- La hauteur en tout point du faitage des constructions d’habitation est limitée à 10 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.
- La hauteur maximale des abris de pâture est de 4 mètres.
Article A4
Rubrique ANC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS
Conception générale des projets#
- Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels.
A ce titre, le traitement des façades des bâtiments agricoles privilégiera le bois et des tonalités douces en harmonie avec l’environnement. Concernant les abords des bâtiments, ainsi que ceux des aires de stockage, ils devront présenter un caractère soigné et entretenu.
- De plus, les constructions agricoles seront accompagnées d’un projet de plantation d’arbres et de bosquets proportionné, ceci de sorte à assurer une intégration à la fois douce et discrète des dites constructions dans le grand paysage, c’est-à-dire en prenant en compte les vue sur le site depuis l’ensemble des perspectives.
Dans le cas de l’agrandissement d’un site d’exploitation existant, ceci par extensions de constructions existantes ou par adjonction de nouvelles constructions, le projet de plantation d’arbres et de bosquets devra prendre en compte assurer l’intégration paysagère de l’ensemble du dit site d’exploitation.
Concernant les essences végétales, elles privilégieront les essences champêtres de types feuillus et frutiers.
Soubassement#
ET
- Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 mètre par
Ensemble EXHAUSSEMENT
de la
Des#
rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.
Zone a constructions#
AMÉNAGEMENTS • Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou celles rendues
Des clôtures#
indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce dernier cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc, pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé coté
ET DES ABORDS intérieur de la haie.
Dispositifs favorisant les#
•
La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du
Économies#
rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes
D’énergie et#
énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
L’adaptation climatique#
- Dans un objectif à la fois paysager et d’éco-construction, le bois sera privilégié dans la construction des hangars et d’un usage obligatoire pour la réalisation des abris de pâture.
Emergences acoustiques#
- Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.
Article A6
Rubrique ANC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES
A6
Traitement environnemental et paysager des espaces#
Ensemble de la ZONE A
- Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.