Aller au contenu
Edifiable

Zone NB

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Sommaire

Le règlement de la zone NB, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 27 rubriques

Rubrique NB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

  • Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés,
  • Les affouillements et exhaussements du sol autres que : ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
  • La création, l’extension de constructions et les aménagements destinés :
  • aux équipements d’infrastructure d'intérêt collectif et services publics.
  • La rénovation et la réhabilitation des constructions existantes.
  • L’extension des constructions Sont autorisés sous conditions :

d’habitations existantes dans la • Les installations nécessaires au limites d’une emprise au sol

fonctionnement des postes de détente ou

totale supplémentaire de 30

poste de régulation des oléoducs.

mètres carrés par rapport à celle

existante au moment de

l’approbation du PLU.

Rubrique NB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : N2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

N2a

Alignement par rapport aux voies et emprises publiques

Ensemble de la

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NB comme partout.

Dispositions générales

PLU

  • Plan Local d'Urbanisme -

Commune de

Scheibenhard reglement revision du POS en PLU approbation

Vu pour être annexé à la délibération du 03 mars 2020,

A SCHEIBENHARD, le 03 mars 2020

Pragma-scf

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

Le Maire, Francis JOERGER

Pragma-scf république française - département du bas-rhin plan local d’urbanisme de scheibenhard

3 - Règlement

P.L.U. Approuvé par délibération le maire du conseil municipal le 3 mars 2020

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

2

Mode d'emploi

1. Division du territoire

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.