Le règlement de Scheibenhard, texte intégral

Occupations et utilisations des sols et destination des constructions#

U1

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

Espaces naturels refuges de biodiversité à préserver

Les boisements, haies, bosquets, alignements d’arbres et continuités végétales identifiés au titre de l’article L.151-23 CU aux documents graphiques sont à conserver, valoriser ou à planter.

• Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-23 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. r.421-23 CU).
• Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression d’un alignement d’arbres à conserver, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation d’un alignement ou d’une continuité végétale autre.

Préservation de la trame verte et bleue

En zone A et N, l'implantation des constructions respectera un recul minimal de 15 mètres des berges des cours d'eau.

5. Dispositions relatives à la mise en oeuvre des projets urbains et à la maitrise de l’urbanisation#

Au-delà des intentions d’aménagement présentées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, pour lesquelles une compatibilité des projets sera nécessaire, le règlement fixe les dispositions suivantes afin de garantir la cohérence du projet de village.

Maillage, espaces et équipements publics

Emplacements réservés Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme), sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence. La liste des emplacements réservés, figurant en annexe, donne toutes les précisions sur la destination de chacune des réserves.

Projets urbains

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le document Orientations d’Aménagement et de Programmation délimite en son sein ses périmètres d'application. Les opérations d'aménagements doivent être compatibles avec ces dernières.

Conception générale des projets#

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
• L’implantation du bâti et l’orientation des faitages en particulier se devront d’être établit en cohérence avec la logique dominante dans la section de rue environnante.
• De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

Ensemble de la ZONE U

Soubassement et exhaussement des constructions#

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :
• L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.
• Le gabarit des clôtures respectera l’équilibre donné par celles des constructions riveraines. Dans tous les cas, sauf nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité, la hauteur des clôtures ne peut dépasser 1,8 mètres.

Aménagements des clôtures et des abords#

Ensemble de la ZONE U

Essences végétales#

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :
• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).
• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique#

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

20

PlanAELMCoOEcURaSGlTEIdNQ’CUUEErSSban•isddLmeeesvepréool-nmétmpRêeetrnsèetgàstrlctaeehitcaméhlseneudiqnre,utumensaitenéxisètérdereieàcullirimms ilatiéetisrsala’étuimobneâ,rtpgimeonmecnpete(acdceeonuttrrsaatiliteqesumede.enttrsaditeems eeanut xd’daeir,puisncitiénse,eexttcé)rieures architecturale.

Ensemble de la ZONE U

Soubassement et exhaussement des constructions#

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :
• L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.
• Le gabarit des clôtures respectera l’équilibre donné par celles des constructions riveraines. Dans tous les cas, sauf nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité, la hauteur des clôtures ne peut dépasser 1,8 mètres.

Aménagements des clôtures et des abords#

Ensemble de la ZONE U

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :
• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).
• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique#

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Emergences acoustiques#

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article U6

U6

Traitement environnemental et paysager des espaces disposition générale PLT#

Coefficient de surface en pleine terre

CBS#

Coefficient de biotope par

surface

Coefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT)#

U4

Destination stationnement#

Ensemble de la ZONE U

Logements

Véhicules motorisés :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondie au nombre entier inférieur).
• Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

Vélos :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :
• Chaque logement dispose au-moins de 2 emplacements ;
• Chaque emplacement représente une surface d’au-moins 1,25 mètre carré.

Véhicules motorisés :

• Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche entamée de 50 mètres carrés de surface de plancher

Artisanat et commerce supplémentaires.

de détail

Vélos :

• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher, pour le personnel. Ainsi que 4 places libres d’accès pour les clients.
• Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés.

Restaurant

Véhicules motorisés :

• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres carrés de surface de plancher de salle de restaurant.

Hôtel et hébergement Véhicules motorisés :

touristique

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre.

Véhicules motorisés :

• Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres

Bureaux et activités de carrés de surface de plancher.

services

Vélos :

• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés.

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

•

Non règlementé

Toutes destinations

• Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant :
• soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ;
• soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération.

Article U5

Architecture et paysage#

U5

Conditions de desserte par la voirie

Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
• Les accès sur la voie publique doivent présenter une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur minimale de 4 mètres, comptée à partir de la limite de la voie de desserte.
• La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 5 mètres pour les logements et les bureaux.
• Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente.
• Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

Voirie

• Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.
• Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours, des véhicules de lutte contre les incendies et des véhicules de collecte des ordures ménagères.
• L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
• Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :
• en l’absence de solution permettant le maillage viaire,
• en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement,
• lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.
• La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
• L'assainissement de toute construction nouvelle, dont le besoin est reconnu, est assuré par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l'imperméabilisation des sols et faciliter l'infiltration des eaux dans le sol. Concernant les eaux pluviales non infiltré dans le sol, leur écoulement devra se faire dans le réseau collecteur s’il existe.
• Dans tous les cas de figure, les aménagements projetés doivent être conformes aux prescriptions du SDAGE Rhin-Meuse qui peuvent évoluer dans le temps. A la date d'approbation du PLU ces prescription sont :
• un volume de stockage de 450 m3 par hectare imperméabilisé est à prévoir (dimensionnement retenu sur la base d’une pluie décennale) ;
• un débit de rejet limité à 3 litres/seconde par hectare (prise en compte de la totalité de la surface de la parcelle) conformément aux prescriptions du SDAGE Rhin-Meuse.

Ces mesures de rétention des eaux de ruissellement s’appliquent aussi bien pour les projets de reconstruction dans les zones déjà urbanisées que lors des nouveaux aménagements dans les zones ouvertes à l’urbanisation : ceci pour tout permis d'aménager ou permis de construire représentant une surface imperméabilisée de plus de 600 m2. Sont ainsi autorisés et encouragés :

• les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins non domestiques (sous réserve d'une séparation totale entre les réseaux d'eau potable et d'eau de pluie) ;
• les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Par ailleurs, les dispositifs de récupération des eaux pluviales peuvent être pris en compte dans le calcul du Coefficient de biotope par Surface (cf. article U6).

Prise en compte des performances énergétiques, du village contributif et intelligent

Économie d’énergie et développement des énergies renouvelables

Le PLU cherche à favoriser le développement des énergies renouvelables afin de diversifier les sources d’énergie.

D’une manière générale, les projets de construction devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d’énergie. Des dispositions particulières relatives aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables figurent au sein du règlement s’agissant :

• du débord sur l’emprise publique des travaux d’isolations par l’extérieur des constructions existantes (cf. article U2),
• de la non prise en compte des éléments de production d’énergie renouvelable dans la règle générale de hauteur (cf. article U3),

Village connecté

Les projets concourant au développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sont encouragés.

Il sera notamment recherché le raccordement au réseau Très Haut Débit dès sa mise en service ; durant la période d'attente, il sera procédé à la mise en place du prégainage.

4. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager#

Des périmètres et dispositions pour la protection de l'environnement et des paysages s’appliquent et sont reportés aux documents graphiques.

Eau potable

• L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

• Voir page 7 : Prises en compte des rejets (déchets, eaux usées et ruissellement).

Assainissement

• Voir page 7 : Prises en compte des rejets (déchets, eaux usées et ruissellement).

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication

• Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.
• Concernant les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz, ils peuvent être, nonobstant l'article 2 du règlement de chaque zone (consacré à l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques), implantés en limite des voies publiques et des limites séparatives de voisinage.

12

Zone urbaine (U)

La zone urbaine (U) concerne l’ensemble du territoire urbanisé. Elle a vocation à répondre aux besoins de la commune en termes de constructions nouvelles, de changements de destination et d'évolution du bâti existant. Elle est composée de 6 secteurs permettant de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.

• Le secteur Uh qui correspond au village historique caractérisé par des modalités d'implantation du bâti souvent en alignement des limites séparatives et des emprises publiques.
• Le secteur Ur qui correspond aux quartiers résidentiels construits depuis les années 1960 caractérisé par une implantation du bâti généralement en retrait des limites séparatives et des emprises publiques.
• Le secteur Uep dédié aux équipements publics de sport et loisirs.
• Le Up composé d'espace de vert et de vergers intra-muros à préserver.
• Le secteur Uc1 dédié aux activités commerciales.
• Le secteur Uc2 dédié à l'accueil et aux services touristiques.

Article U1

de la

• pour chacun des secteurs par une construction existante, la hauteur des extensions de cette dernière pourra être

Arbres de hautes-tiges 0,5

Surfaces semi-ouvertes 0,5

Toitures ou terrasses végétalisées

0,2

Surfaces imperméabilisées extérieures

0 · Murs végétal 0,2 · Surfaces imperméabilisées bâties 0

Surface éco-aménagée = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

PLT =#

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL

22

Plan LocalCode’ffiUcprieabnrattydnp’iéescmdoe-easmu-réfRnaacègegelmeemntent

Espaces verts en pleine terre et perméables 1

Surfaces par type 170 m2 · Surface éco-aménagée 170 · Arbres de hautes-tiges 0,5 · Surfaces semi-ouvertes 0,5 · Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

Surfaces imperméabilisées extérieures

0 · Murs végétal 0,2 · Surfaces imperméabilisées bâties 0

Surface éco-aménagée = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL

Voir la note de présentation et d’illustration des types de surfaces en page#

ANNEXE DU PRÉSCoEeNffiTcieRnèt dG’éLcEo-MamEéNnaTgement par type de surface#

Surfaces par type

Surface éco-aménagée

Espaces verts en pleine terre et perméables 1

170 m2 170 · Surfaces semi-perméable 0,5 100 m2 50

Surfaces imperméabilisées extérieures 0

50 m2 0 · Surfaces imperméabilisées bâties 0 100 m2 0 245 · Arbres de hautes-tiges 0,5 50 m2 25

Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

0 m2 0 · Murs et façades végétalisés 0,2 0 m2 0

PLT CBS Surface totale de la parcelle#

420 m2

0,40

0,58

Voir la note de présentation et d’illustration des types de surfaces en page annexe du présent règlement#

A2a

Alignement par rapport aux voies et emprises publiques#

Ensemble

de la ZONE

•

L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 35 mètres le long des routes départementales et de la A36.

A

A2b

Alignement par rapport aux limites séparatives*#

Ensemble de la ZONE • L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

A

Article A3

Toitures et hauteurs des constructions#

A3

Toitures#

• Les toitures des bâtiments d’exploitation et des abris de pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.

Secteur#

• Les toitures des constructions d’habitation doivent être d’une pente en harmonie avec les bâtiments

Ac d’exploitations qu’elles voisinent.

• Concernant les volumes annexes d’une emprise au sol inférieure à 30 m2, les toitures doivent comprendre un ou deux pans d’une pente minimale de 20%.

• Les abris de pâture doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.

Anc

Hauteurs#

• La hauteur en tout point du faitage des bâtiments d’exploitation est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes, élévateurs ou des cheminées.

Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

• La hauteur en tout point du faitage des constructions d’habitation est limitée à 10 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.
• La hauteur maximale des abris de pâture est de 4 mètres.

Article A4

Conception générale des projets#

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels.

A ce titre, le traitement des façades des bâtiments agricoles privilégiera le bois et des tonalités douces en harmonie avec l’environnement. Concernant les abords des bâtiments, ainsi que ceux des aires de stockage, ils devront présenter un caractère soigné et entretenu.

• De plus, les constructions agricoles seront accompagnées d’un projet de plantation d’arbres et de bosquets proportionné, ceci de sorte à assurer une intégration à la fois douce et discrète des dites constructions dans le grand paysage, c’est-à-dire en prenant en compte les vue sur le site depuis l’ensemble des perspectives.

Dans le cas de l’agrandissement d’un site d’exploitation existant, ceci par extensions de constructions existantes ou par adjonction de nouvelles constructions, le projet de plantation d’arbres et de bosquets devra prendre en compte assurer l’intégration paysagère de l’ensemble du dit site d’exploitation.

Concernant les essences végétales, elles privilégieront les essences champêtres de types feuillus et frutiers.

Soubassement#

ET

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 mètre par

Ensemble EXHAUSSEMENT

de la

Des#

rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

Zone a constructions#

AMÉNAGEMENTS • Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou celles rendues

Des clôtures#

indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce dernier cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc, pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé coté

ET DES ABORDS intérieur de la haie.

Dispositifs favorisant les#

•

La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du

Économies#

rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes

D’énergie et#

énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

L’adaptation climatique#

• Dans un objectif à la fois paysager et d’éco-construction, le bois sera privilégié dans la construction des hangars et d’un usage obligatoire pour la réalisation des abris de pâture.

Emergences acoustiques#

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article A6

A6

Traitement environnemental et paysager des espaces#

Ensemble de la ZONE A

• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

A4

Stationnement#

Ensemble de la ZONE A

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.
• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Article A5

Architecture et paysage#

A5

AU2a

Alignement par rapport aux voies et emprises publiques#

SECTEUR 1AUh

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.

AU2b

Alignement par rapport aux limites séparatives*#

• La distance minimale d’implantation des constructions par rapports aux limites séparatives est fixée à H/2 avec un recul minimum de 3 mètres.

Ainsi, tout point d’une construction doit respecter à la fois :

• une distance d’au-moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives de voisinage.
• une distance par rapport aux limites séparatives de voisinage au-moins égale à la hauteur du dit point divisée par deux.
• Cependant, des constructions peuvent être édifiées à moins de 3 mètres des limites séparatives de voisinage selon les modalités présentées ci-contre.

Cette disposition ne s’applique pas au droit des secteurs Uh et Ur.

SECTEURS 1AUh

• Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

Article AU3

Toitures et hauteurs des constructions#

AU3

Toitures hauteurs#

Les toitures doivent comprendre :

• Deux pans et être d’une pente minimale de 45°, cette disposition cependant ne s’applique pas aux éléments d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis, les coyaux et le lucarnes.

SECTEUR 1AUh

• Par ailleurs, les toitures peuvent comprendre des sousensembles traités en arrondi.

ou

• Etre traitées en toits plats ou toitures terrasse. Les combinaisons entre toitures à pans et toitures terrasses sont autorisées. Cependant, dans le cas d’une construction de plus de 1 niveau (rez-de-chaussée), la surface projetée au sol du niveau supérieur ne peut dépasser 70% de celle du niveau qui lui est directement inférieur.
• La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.
• Les éléments de production d’énergie renouvelable d’une hauteur inférieure à 1,2 mètre ne sont pas pris en compte dans la règle générale de hauteur.

Article AU4

Surfaces semi-ouvertes 0,5

Surfaces imperméabilisées extérieures

0 · Surfaces imperméabilisées bâties 0 · Arbres de hautes-tiges 0,5 · Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 · Murs végétal 0,2

Surface éco-aménagée = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

PLT =#

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL

Coefficient d’éco-aménagement par type de surface

Espaces verts en pleine terre et perméables 1 Surfaces semi-perméable 0,5

Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0 Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 Murs et façades végétalisés 0,2

Surfaces par type

170 m2 100 m2 50 m2 100 m2 50 m2 0 m2 0 m2#

Surface éco-aménagée 170 50 0 0 245 25 0 0

PLT CBS Surface totale de la parcelle#

420 m2 30 · Plan Local d’Urbanisme - Règlement 0,40 0,58

Voir la note de présentation et d’illustration des types de surfaces en page annexe du présent règlement#

U6

Surfaces semi-ouvertes 0,5

Surfaces imperméabilisées extérieures

0 · Surfaces imperméabilisées bâties 0 · Arbres de hautes-tiges 0,5 · Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 · Murs végétal 0,2

Surface éco-aménagée = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL

Voir la note de présentation et d’illustration des types de surfaces en page#

ANNEXE DU PRÉSECoNefTficRieèntGdL’éEcoM-aEmNénTagement par type de surface#

Surfaces par type

Surface éco-aménagée

Espaces verts en pleine terre et perméables 1

170 m2 170 · Surfaces semi-perméable 0,5 100 m2 50

Surfaces imperméabilisées extérieures 0

50 m2 0 · Surfaces imperméabilisées bâties 0 100 m2 0 245 · Arbres de hautes-tiges 0,5 50 m2 25

Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

0 m2 0 · Murs et façades végétalisés 0,2 0 m2 0

Surface totale de la parcelle PLT CBS#

420 m2

0,40

0,58

Voir la note de présentation et d’illustration des types de surfaces en page annexe du présent règlement#

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
• Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matériaux.

Soubassement et exhaussement des constructions#

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma cidessous illustre les présentes modalités :
• Coté rue et au droit des zone A et N, les clôtures doivent :
• Être d’une hauteur inférieure à 1,8 mètre au droit des rues et 2 mètres au droit des zones A et N.
• Être constituées par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence. La pose de grillage est autorisée coté privatif des dites haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous :

Aménagements des clôtures et des abords#

SECTEUR 1AUh

• Le long des limites séparatives de voisinage, les clôtures doivent être d’une hauteur inférieure à 1 mètre dans le cas des murs maçonnés et des murs bahuts, et inférieure 2 mètres dans les autres cas (y compris la partie en clairevoie surplombant les éventuels murs bahuts). Ces clôtures doivent être constituées soit :
• par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.
• par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie, comportant ou non un mur bahut.
• par des clôtures pleines, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.
• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

Essences végétales#

• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).
• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Dispositifs#

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et

28

Plan

LocaFAlVÉdCO’ORUNIrSOAbMaNnITEisSLmESe

-

Rèpogerolutevérmgeéedeensstdsuyrsatèyomnenseémneenrgt éstoiqlauireesdeirffeiccat ceenséetét

-, compactes, très isolées, mettant en utilisant les énergies renouvelables.

D’énergie et#

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures

L’adaptation#

végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en

SECTEUR 1AUh

Générale des projets#

ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

• Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matériaux.

Soubassement et exhaussement des constructions#

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma cidessous illustre les présentes modalités :
• Coté rue et au droit des zone A et N, les clôtures doivent :
• Être d’une hauteur inférieure à 1,8 mètre au droit des rues et 2 mètres au droit des zones A et N.
• Être constituées par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence. La pose de grillage est autorisée coté privatif des dites haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous :

Aménagements des clôtures et des abords#

SECTEUR 1AUh

• Le long des limites séparatives de voisinage, les clôtures doivent être d’une hauteur inférieure à 1 mètre dans le cas des murs maçonnés et des murs bahuts, et inférieure 2 mètres dans les autres cas (y compris la partie en clairevoie surplombant les éventuels murs bahuts). Ces clôtures doivent être constituées soit :
• par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.
• par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie, comportant ou non un mur bahut.
• par des clôtures pleines, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.
• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :

• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).
• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique emergences acoustiques#

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.
• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article AU6

U6

Traitement environnemental et paysager des espaces disposition générale PLT#

Coefficient de surface en pleine terre

CBS#

Coefficient de biotope par

surface

Coefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT)#

SECTEUR 1AUh

0,4

• L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biotope par

0,5 surface (CBS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre.

• La réalisation d’infrastructures ou d’ouvrage publics de types réseaux n’est pas soumis aux coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de biotope par surface (CBS).

Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

CBS =#

Surface éco-aménagée Surface de la parcelle

Coefficient d’éco-aménagement par type de surface

Disposition générale PLT#

Coefficient de surface en pleine terre

Coefficient de biotope par

surface

Coefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT)#

SECTEUR 1AUh

0,4

• L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biotope par

0,5 surface (CBS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre.

• La réalisation d’infrastructures ou d’ouvrage publics de types réseaux n’est pas soumis aux coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de biotope par surface (CBS).

Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Surface éco-aménagée Surface de la parcelle

Coefficient d’éco-aménagement par type de surface

AU4

Destination stationnement#

SECTEUR 1AUh

Véhicules motorisés :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondie au nombre entier inférieur).

Logements

• Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

Vélos :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :
• Chaque logement crée dispose au-moins de 2 emplacements ;
• Chaque emplacement représente une surface d’au-moins 1,25 mètre carré.

Véhicules motorisés :

• Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche entamée de 50 mètres carrés de surface de plancher

Artisanat et commerce supplémentaires.

de détail

Vélos :

• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher, pour le personnel. Ainsi que 4 places libres d’accès pour les clients.
• Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés.

Véhicules motorisés :

• Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 2

Bureaux et activités de places de stationnement.

services

Vélos :

• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés .

Equipements d’intérêt collectifs et services • Non règlementé publics

Article AU5

Architecture et paysage#

SECTEUR 1AUh

AU5

Conception générale des projets architecture et paysage#

Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées (utilisations et occupations du sol interdites et soumises à conditions) : habitation, commerce et activités de service, exploitation agricole et forestière, services publics et équipements d’intérêt collectif, et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Une liste relative aux destinations est annexée au présent lexique.

Eléments architecturaux

Sont considérés comme éléments architecturaux les ouvrages en saillie des façades et des toitures, tels que portiques, auvents, bandeaux... ne créant pas de surface de plancher.

Emplacement réservé

En application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels est interdite toute construction ou tout aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme (équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général, espace vert public, voirie publique).

3m

recul minimum de 3 mètres

3m

• RUE -

Parc#

3m - RUE -

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses,de terrasses en attique ou de toit plat. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Houppier

Partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc (des branches maîtresses aux rameaux).

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Il s’agit donc des limites entre propriétés voisines (hors limites avec l’espace public, cf. alignement).

Mur-bahut

Un "mur-bahut" est un mur bas supportant par exemple une grille de clôture, les arcades d'un cloître, ou bien une balustrade

Opération d’aménagement d’ensemble

Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble : les lotissements, les ZAC, les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².

• Une pente de toit maximale de 45°
• Une longueur maximale de 8 m de long d’une même limite séparative et de 13 m toutes séparatives de

3m

voisinage confondues

SCHÉMAS DES ARTICLES U2b ET AU2b DU RÈGLEMENT

• Une pente de toit maximale de 45°
• Une longueur maximale de 8 m de long d’une même limite séparative et de 13 m toutes séparatives de

3m

voisinage confondues

Pragma#

50

Plan Local d’Urbanisme - Règlement

PRÉSENTATION DU VOLUME DANS LEQUEL DOIVENT S’INSCRIRE LES CONSTRUCTIONS ÉDIFIÉES À MOINS DE 3 MÈTRES DES LIMITES SÉPARATIVES DE VOISINAGE

45° 5,5 m 2,5 m 3m - RUE - · Limite séparative de voisinage

• RUE -

45° 5,5 m 2,5 m 3m 8m · Limite séparative de voisinage

• Construction principale -

Les annexes ou parties de constructions édifiées à moins de 3 mètres de la limite séparative peuvent êtres jointes ou disjointes de la construction principale

SCHÉMAS DES ARTICLES U2b ET AU2b DU RÈGLEMENT

Scheibenhard#

ILLUSTRATION DES POSSIBILITÉS D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS À MOINS DE 3 MÈTRES DES LIMITES SÉPARATIVES DE VOISINAGE

Exemple n°1

3m

• Annexe ou abris -

Longueur de 5 m localisée à moins de 3 mètres des limites séparatives

Limites séparatives

Exemple n°2

• Annexe ou abris -

Longueur de 5 m localisée à moins de 3 mètres des limites séparatives

Limites séparatives

Exemple n°3

Limites séparatives

• Annexe Longueur de 8 m * 5m localisée à moins de 3 mètres des

limites séparatives

• Construction principale -
• Annexe -

Longueur de 8 m localisée à moins de 3 mètres des limites

séparatives

3m

3m

• RUE -

3m

• Construction principale -
• Annexe -

Longueur de 8 m localisée à moins de 3 mètres des limites séparatives

• RUE -
• Construction principale -

3m - RUE -

Schémas des articles U5, AU5, A5, et N5 du règlement#

Construction

Hauteur maximale 0,8 m

Terrain naturel plat

Dalle du rez-de-chaussée

Coté amont

nstruction

n naturel plat

Dalle du rez-de-chaussée

Coté amont

Construction

Hauteur maximale 0,5 m coté amont

Terrain naturel en pente

Dalle du rez-de-chaussée Hauteur libre coté aval

Coté aval

Construction

Hauteur maximale 0,5 m co

Terrain naturel en p

SCHÉMAS DE L'ARTICLE AUh5 DU RÈGLEMENT

Clôture

Limite de propriété localisée au droit de la zone A ou N ou

Localisée au droit de la rue

Haie

1m

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprises publiques

Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques : places et placettes, voies ferrées, cours d’eau domaniaux, canaux, jardins publics, équipements publics, ...

Equipements d’infrastructure d'intérêt collectif et de services publics

Cette notion recouvre les infrastructures de types :

• Routes, ponts, chemins sentiers et abris de randonnées, pistes cyclables, voies ferrées, pontons, cimetières...
• Réseaux d’eau, d'assainissement, d’électricité, de fibre optique, de gaz, de pétrole, antennes de communication..., ainsi que les éléments de station y afférents.

Extension

L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L'extension peut être horizontale ou verticale (par surrélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Sont donc constitutives de la façade d'un bâtiment, chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment. Elles comprennent la façade principale, la façade arrière et les façades latérales (le plus souvent appelées pignons). Le terme façade principale s’entend ici comme la façade (Les façades dans le cas d'une construction localisé par exemple au droit d'un carrefour) qui donne le plus directement sur la voie ou l’espace public.

Un espace est de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés n’entravent pas le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Cependant, les ouvrages d’infrastructure profonds (réseaux, canalisations…) et les conduits d’infiltration des eaux pluviales de rétention ne sont pas de nature à disqualifier un espace en pleine terre. Les espaces de pleine terre devront être végétalisés en surface.

Recul et retrait

Le recul ou retrait est la distance séparant la construction des emprises publiques, des voies ou des limites séparatives. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement aux limites. Il est constitué par l’espace compris entre la construction, les emprises publiques ou les limites des terrains voisins.

Ripisylves

Ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d'un cours d'eau

Servitudes

En-dehors des servitudes d’urbanisme qui se concrétisent sous forme de règles particulières, imposées unilatéralement par le PLU, dans un but de composition urbaine, il existe :

• d’une part, les servitudes légales (code civil) ou conventionnelles grevant les propriétés privées,
• d’autre part, les servitudes administratives ou d’utilité publique, qui sont des limitations administratives au droit de propriété créées au cas par cas pour la protection d’ouvrages publics (exemple : protection des conduites enterrées) ou le bon fonctionnement des services particuliers (exemple : abords de cimetière, protection des captages d’eau potable …). Le PLU les reprend dans un but d’information et de classification. Chaque type de servitude d’utilité publique dépend d’un régime administratif particulier.

Sol ou terrain naturel

Il s’agit du sol existant avant travaux, remblai ou déblai.

Toit plat et toiture terrasse

Sont considérés comme toits plats, les toitures disposant d'une pente comprise entre 0 et 7% et sont considérés comme toiture terrasse les toits plats disposant d'un accès.

Toiture végétalisée

Toiture plantée avec une épaisseur de terre végétale au moins égale à 25 cm.

Unité foncière

Est nommée unité foncière, un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Voie

Les dispositions réglementaires s’appliquent à l’ensemble des voies, quel que soit leur statut (public ou privé), ou leur affectation (voie piétonne, cycliste, route...). Toutefois, les chemins piétonniers présentant une largeur d’une limite de propriété à l’autre inférieure ou égale à 4 mètres ne sont pas considérés comme des voies et ne sont donc pas soumis aux règles les concernant.

2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative#

Habitation

Cette destination comprend les logements et hébergements en tant qu’habitat résidentiel, habitat adapté tels que notamment les résidences services, les résidences et foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants, qui constituent leur lieu de résidence habituel.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

La destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les sousdestinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

Il s’agit des fonctions d’intérêt général, destinées à apporter une réponse à un besoin collectif, qu’il s’agisse d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif, par la mise à disposition d’installations administratives, hospitalières, sanitaires, sociales, de la petite enfance, scolaires, universitaires, culturelles, cultuelles, sportives, pénitentiaires, de la défense et de la sécurité, aires d’accueil des gens du voyage, etc.

Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, etc.) constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

Commerce et activités de service

Comprend les « sous-destinations » suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « commerces » regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de services. La présentation directe au public constitue une activité prédominante.

Commerce alimentaire : alimentation générale, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, fromagerie, crémerie, caviste, produits diététiques, primeurs...

Commerce non alimentaire : équipement de la personne (chaussures, lingerie, sports, prêt-àporter), équipement de la maison (brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier, quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage), loisirs (sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie), divers (pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie), coiffure, soins esthétiques et soins corporels, optique, médical et paramédical, agences (agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école), etc.

Services à la personne : établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.), activités sportives et culturelles (cinémas, salles de spectacle), cafés et restaurants, etc.

L’hébergement hôtelier se distingue de l’habitation par le caractère temporaire de l’hébergement et celui de l’existence des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier (restaurant, blanchisserie, accueil,...). Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Comprend les « sous-destinations » suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises, autres professions libérales (architecte, géomètre, avocat, notaire, expert-comptable, infirmier,... ).

L’artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels. Peuvent constituer des activités artisanales les activités suivantes : bâtiment, cordonnerie, photographie, reprographie, imprimerie, photocopie, serrurerie, pressing, repassage, confection, réparation, artisanat d’art, ateliers d’artistes, automobiles-motos-cycles (concessions, garage, réparation et vente de véhicule, station essence), etc.

L’industrie regroupe l’ensemble des activités collectives à destination principale de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital, pouvant comporter une activité complémentaire de vente en gros ou de détail, en lien avec l’activité principale.

exploitation agricole et forestière

Comprend les « sous-destinations » suivantes : exploitation agricole et exploitation forestière.

3. Liste des emplacements réservés#

Emplacements Réservés · Emprises · Objet · Destinataire n°1 44,3 a

PLT =#

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

Sont considérés comme de pleine terre, les espaces couverts de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, tel qu'illustrés ci-dessous :

Illustration des Surface Pleine Terre et perméables

Surfaces et éléments pris en compte dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le coefficient de biotope par surface correspond au rapport entre les surfaces :

• perméables, pondérées par un coefficient de 1 ;
• semi-perméables, pondérées par un coefficient de 0,5 ;
• imperméables, pondérées par un coefficient de 0 ;

et la surface de la parcelle ou de l'unité foncière considérée.

Dans ce calcul, sont valorisées comme bonus :

• La surface des toitures végétalisées, pondérées par un coefficient de 0,2 ;
• La surface des murs végétalisés, pondérée par un coefficient de 0,2 ;
• Les arbres de hautes tiges (d'une taille adulte supérieure à 5 mètres), valorisés par un bonus de 25 m2 par arbre ;

Sont considérés comme perméables les couverts n'opposant pas de frein à l'infiltration des eaux dans les strates du sol naturel tel par exemple :

Illustration des Surface Pleine Terre et perméables

Sont considérées comme semi-perméables les couverts de type graviers, dallage de bois, pierres de treillis de pelouse, stabilisé ou terre armée, pavés drainants ou à joints engazonnés, bande de roulemenItllutesltpratrioexnedmepsleSu: rface Pleine Terre et perméables

Illustration des surfaces semi-perméables

Illustration des su imperméables

Illustration des surfaces semi-perméables

Illustration des surfaces imperméables

Illustration imperméab

54 Plan Local d’IUllursbtarnaistmioen-dReèsglseumrefnatces imperméables#

Sont considérés comme imperméables les couverts de type aire de parking en enrobé, allée piétonne en asphalte, en dallage ou en pavés jointillés au ciment ou à la colle, terrasse en béton, toiture en tuile, zinc ou ardoise, tel par exemple :

Illustration des surfaces imperméables

Illustration des surfaces imperméables

Sont considérées comme toitures ou terrasses végétalisées les terrasses ou toitures plantées avec une épaisseur de terre végétale d’au moins 25 cm, tel par exemple :

Illustration de toitures ou terrasses végétalisées

Sont considérées comme murs et façades végétalisés les surfaces verticales concernées par la végétalisation tels les façades totales ou partielles, ou les murs pignons :

Illustration de murs végétalisés Sont considérées comme arbres les sujets disposant d'une taille adulte supérieure à 5 mètres et disposant de l'espace nécessaire à leur développement :

Illustration d’arbres d’une taille adulte supérieure à 5 mètres

Le calcul du PLT et du CBS : illustration et exemple

Pour le calcul du CBS et du PLT, il suffit d'établir un plan masse du projet en différenciant :

• Les surfaces en pleine terre et perméables
• Les surfaces semi-perméables
• Les surfaces imperméables (bâties et non bâties)

Dans le cas où le projet comprend des toitures, terrasses, murs ou façades végétalisés, il importe également de calculer la surface de ces éléments pour valoriser le bonus qui en découle. Dans le cas où le projet comprend la plantation d'arbres de hautes tiges, il importe également d'en considérer le nombre afin de valoriser le bonus de 50 m2 par arbre qui en découle.

Eléments à renseigner

Extrait du règlement PLT et CBS à respecter

Pragma-scf#

38 rue de la Chambre 67360 GOERSDORF tel : 03 69 81 26 49 info@pragma-scf.com www.pragma-scf.com#

Conception générale des projets#

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments privilégiera le bois et leurs abords devront présenter un caractère soigné et entretenu.

Aménagements des clôtures et des abords#

• Seules sont admises les clôtures rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce dernier cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc, pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé côté intérieur de la haie.

Essences végétales#

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composées d’essences champêtres (feuillus et fruitiers), sera exigé.

Dispositifs favorisant les économes d’énergie rt l’adaptation climatique#

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Emergences acoustiques#

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article N6

N6

Secteur Ne

Traitement environnemental et paysager des espaces#

• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

Ensemble de la ZONE N

• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, la gestion des espaces doit être réalisée de manière à :
• garantir la préservation et la confortation de la biodiversité ;
• conforter la place des boisements, des ripisylves et des haies dans la structure paysagère des espaces.

Pour ce faire, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un ou des éléments identifiés doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. r.421-23 CU).

L'autorisation ou le refus de l'autorisation est rendu au cas par cas selon les motifs présentés : les raisons liées à la santé et la qualité des sujets ainsi qu'à la sécurité des biens et des personnes sont notamment retenues. En cas d'abattage, provoqué ou rendu nécessaire, il peut être demandé des plantations nouvelles en compensation.

Anne X e s#

1. Lexique#

Les définitions du lexique présentées ci-après s'appliquent à l'ensemble du Règlement, ainsi qu'aux OAP.

L'objectif de l'article 6 du règlement : conforter la place de la nature dans l'espace urbain

Dans le but de conforter la place de la nature et de la biodiversité dans l'espace urbain, de limiter les îlots de chaleur en été et de favoriser une perméabilité des sols favorable à l'infiltration des eaux de pluie, l'article 6 du règlement prévoit un traitement environnemental et paysager des espaces. Pour ce faire, le règlement met en place un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et un coefficient de surface en pleine terre (PLT). Le Coefficient de surface en Pleine Terre (PLT) vise à garantir une surface minimale en espace vert ou de jardin. Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) vise à garantir un équilibre entre perméabilité et imperméabilité des sols et un équilibre entre espace bâti et non bâti.

Surface prise en compte dans le calcul du Coefficient de surface en Pleine Terre (PLT)

Le coefficient de surface en pleine terre correspond au rapport entre les surfaces dites de Pleine Terre et la surface de la parcelle ou de l'unité foncière considérée.

Article N5

Architecture et paysage#

N5

Ensemble de la ZONE N

L’accès dont il est question au chapitre « conditions de desserte » du présent règlement correspond à l’espace dédié à la circulation des piétons et des véhicules donnant sur la voie carrossable.

Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Albédo

L’albédo est le pouvoir réfléchissant du rayonnement solaire d’une surface. Plus une surface est claire, plus son albédo est élevé et permet de réfléchir l’énergie solaire. Les surfaces sombres ont un faible albédo qui absorbe le rayonnement solaire dans la journée pour le restituer la nuit, accentuant ainsi le phénomène d’ilot de chaleur.

Alignement

L’alignement est la limite entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie ou un emplacement réservé.

Arbre de haute tige

Toute espèce d’arbre ayant plus de 6 m de haut à l’état adulte.

Attique

Est considéré comme attique le dernier niveau droit placé au sommet d’une construction et situé en retrait d’au moins 2 m et ceci d'au moins deux façades.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Changement de destination

Modification de l’usage d’un bâtiment, avec ou sans travaux, selon les 5 destinations prévues à l’article r.151-27 du Code de l’Urbanisme.

Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le coefficient fixe une obligation de maintien ou création de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables sur l’unité foncière qui peut être satisfaite de plusieurs manières : espace libre en pleine terre, surface au sol artificialisée, mais végétalisée sur une profondeur minimale déterminée par le règlement, toitures et murs végétalisés…

Les différentes manières de respecter cette obligation n’ayant pas la même efficacité du point de vue de la préservation de la biodiversité, le règlement du PLU prévoit un coefficient différent pour chacune d’entre elles permettant de prendre en compte cette différence d’efficacité.

Clôture

Une clôture enclot un espace, le plus souvent elle sépare deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés). Ceci ne constitue pas une règle absolue, la clôture peut parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme, un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation - espace activité - espace cultivé, etc. La clôture comprend les piliers et les portails.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article L. 4211 du Code de l’Urbanisme. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher au sens de l’article r. 112-2 du Code de l’Urbanisme.

Construction principale et annexes

Sont considérées comme constructions principales les constructions d'habitation ou, à défaut, les autres constructions d'une emprise au sol supérieure à 70 mètres carrés. Les autres constructions sont considérées comme des annexes.

Commune de Scheibenhard

n°2

139 a

Création d’une noue préventive des coulées de boue

Commune de Scheibenhard

4. Palette végétale d'essences indigène#

Nom botanique

Arbres de type forestier#

Nom commun

• Acer campestris
• Acer platanoïdes, pseudoplatanus…
• Alnus glutinosa
• Betula verrucosa
• Erable champêtre
• Erable plane, sycomore
• Aulne
• Bouleau
• Carpinus betulus
• Charme commun
• Castanea sativa
• Châtaignier
• Fagus sylvatica
• Fraxinus excelsior
• Juglans regia
• Hêtre
• Frêne
• Noyer
• Quercus pedonculata, petraea
• Chênes ...
• Ulmus
• Orme
• Tilia cordata, platyphyllos…
• Pinus nigra
• Tilleuls
• Pin noir
• Pinus sylvestris
• Pin sylvestre

Arbres de type fruitier#

• Malus floribinda, sylvestris
• Pommier
• Mespilus germanica
• Prunus avium
• Néflier
• Merisier des oiseaux
• Prunus spinosa
• Pyrus
• Rhamnus …
• Sambuscus nigra
• Sorbus aucuparia, torminalis ...
• Prunier
• Poirier
• Nerprum
• Sureau noir
• Alisiers

Plantes tapissantes#

• Euonymus fortunei radicans
• Hedera helix
• Symphoricarpos chenaulti ‘handcock
• Fusain
• Lierre commun
• Symphorine

Potentiel allergisant

Faible/ négligeable

Faible/ négligeable

Fort

Fort

Fort

Faible/ négligeable

Modéré Fort

Faible/ négligeable

Modéré

Faible/ négligeable

Modéré Faible/ négligeable Faible/ négligeable

Aucun

Aucun

Aucun Aucun Aucun Aucun

Aucun

Arbustes pour haies bocagères#

Nom botanique

Nom commun

• Amelanchier ‘ballerina’
• Amélanchier
• Berberis vulgaris
• Epine-vinette
• Buxus sempervirens
• Crataegus laevigata, monogynas
• Cornus alba, mas, sanguinea …
• Corylus avellana
• Buis
• Aubépines
• Cornouiller
• Noisetier
• Euonymus europaus
• Ilex aquifolium
• Genista
• Ligustrum vulgare, ovalifolium…
• Potentilla fruticosa
• Fusain d’europe
• Houx
• Genêts
• Troène commun
• Potentille
• Prunus domestica, spinosa…
• Ribes sanguinea, vulgare…
• Prunellier
• Groseilliers
• Rosa canina, gallica ….
• Rosiers
• Rubus odorantus, spectabilis…
• Salix eleagnos, cinerea, purpurea…
• Symphoricarpos
• Viburnum davidii, lantana, opulus, plicatum…
• Ronces
• Saules
• Symphorine
• Viornes

Graminées#

• Carex
• Calamagrostis
• Festuca
• Laîche
• Calamagrostis
• Fétuque

Aucun Aucun

• Molinia arundinacea (altissima)
• Panicum
• Pennisetum
• Phragmites australis
• Molinie
• Panic érigé
• Herbe aux écouvillons
• Roseaux

Potentiel allergisant

Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun

Fort Aucun Aucun

Modéré

Aucun Aucun

Modéré Aucun Aucun

Aucun Faible

Fort Faible Faible Faible Faible

Scheibenhard#

47 1" · Plan Local d’Urbanisme - Règlement 48

La construction « projet » doit s’implanter en alignement ou en arrière de la ligne d’implantation donnée par la construction riveraine la plus proche de la rue, dans l’exemple ci-contre, la construction riveraine n°1

CONRSITVREURCATINIOEN1#

Construction (principale) riveraine n°1, implantée le plus proche de l’emprise publique

Limites séparatives

Limites séparatives

Construction projet#

La construction principal doit être implantée dans le couloir de recul défini par les constructions riveraines

CONRSITVREURCATINIOCEoNn2struction (principale) riveraine n°2

• RUE -

La construction « projet » doit s’implanter en alignement ou en avant de la ligne d’implantation donnée par la construction riveraine la plus reculée de la rue, dans l’exemple ci-contre, la construction riveraine n°2

Pragma#

5. SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ZOOM SCHÉMA DE L'ARTICLE U2a DU RÈGLEMENT#

49 3m 3m - RUE - · Limites séparatives

• La bande de terrain située à moins de 3 m des limites séparatives de voisinage est constructible à la condition que les constructions concernées s’inscrivent dans le présent volume qui délimite :

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

• Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés,
• Les affouillements et exhaussements du sol autres que : ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
• La création, l’extension de constructions et les aménagements destinés :
• aux équipements d’infrastructure d'intérêt collectif et services publics.
• La rénovation et la réhabilitation des constructions existantes.
• L’extension des constructions Sont autorisés sous conditions :

d’habitations existantes dans la • Les installations nécessaires au limites d’une emprise au sol

fonctionnement des postes de détente ou

totale supplémentaire de 30

poste de régulation des oléoducs.

mètres carrés par rapport à celle

existante au moment de

l’approbation du PLU.

N2a

Alignement par rapport aux voies et emprises publiques#

Ensemble de la